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Arrêté - ARRETE 2025 0145 Occupation du Domaine Public ikastola Moules Frites MUR A GAUCHE
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0145 Occupation du Domaine Public ikastola Moules Frites MUR A GAUCHE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRIE N°2025-0145
ARRETÉ TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MUR À GAUCHE et FRONTON
Le Maire de la commune de BASSUSSARRY
VU l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU l'arrêté 20230170 autorisant l'occupation du Fronton pour ia manifestation « Moules Frites »
VU la demande présentée le 03 juin 2025 par Madame Aize DUHALDE, Présidente de l'Association BIEZ BAT IKASTOLA, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public afin de pouvoir avoir un espace pour le
stockage et la logistique de la dite manifestions, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
VU l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser cette occupation temporaire du domaine public par l'association, pour la
période visée
CONSIDERANT qu'il importe également de prendre diverses mesures réglementaires pour permettre le bon
déroulement de cette manifestation
ARRETE
Article 1 : L'association Biez Bat IKASTOLA est autorisée à occuper :
- le jeudi 24 juillet 2025, 14h00 au samedi 26 juillet 2025, 10h00
- Le Fronton et le Mur à Gauche, Chemin des écoliers 64200 BASSUSSARRY afin d'organiser la soirée.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 26 juillet 2025 à 10h00. Elle est
personnelle, incessible.
Article 3 : Le stationnement et la circulation sera réglementée sur le chemin des écoliers, seul un « Dépose
Minute » sera autorisé.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. Des bacs pour les
poubelles lui seront remis afin de ne rien laisser sur le domaine public.
Les bénévoles seront impliqués pour respecter les consignes environnementales.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : L'organisateur est autorisé, avec le soutien des services de la commune, à installer du matériel (chaises,
bancs, chapiteaux, électricité, etc …) pour les besoins de la manifestation sur le fronton dès le 25 juillet 2025.
Le matériel devra être enlevé et le domaine public rendu en parfait état de propreté, au plus tard le samedi 26 juillet
2025, 10h.
Article 6 : Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de l'Association IKASTOLA, représentée par
Madame Aize DUHALDE. Elle est donc responsable de tous dégâts qu’elle pourrait causée de fait de son activité. Elie
devra, de ce fait, avoir souscrit une police d'assurance en responsabilité civile.
Tout sinistre survenu durant la manifestation devra être déclaré à la commune dans un délai de 48 heures.
En aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée et engagée.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison
d'intérêt général. Article 8 : MM.
- le directeur général des services communaux,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Et tous les Agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent Arrêté.
Article 9 : Ampliation de l'arrêté au pétitionnaire.
Bassussarry, le 17 juin 2025
Le Mair
Michel