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Arrêté - ARRETE 20240207 Occupation du Domaine Public Segi Antton Plaine DES Sports
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240207 Occupation du Domaine Public Segi Antton Plaine DES Sports)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
}Bassussarry
7 0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRIE N°20240207
ARRETÉ TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la commune de BASSUSSARRY
Vu l'article L2212-1 et L 2212- relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articie L.2122-1 et suivants et
L.2125-1 et suivants, relatifs aux conditions d'occupation du domaine public,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU l’arrêté n°20240206 du 23 juillet 2024 autorisant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette
manifestation,
CONSIDERANT que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant,
CONSIDERANT ainsi que toute manifestation organisée temporairement sur le domaine public communal doit faire
l’objet d’une autorisation par le Maire
CONSIDERANT l3 demande présentée le 28 mai 2024 par M. BERASSEN Fabrice, Président de l’Association SEGI
ANTTON, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public afin d’organiser un tournoi de rugby à
toucher dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public par l'association, pour la
période visée
CONSIDERANT qu’il importe également de prendre diverses mesures réglementaires pour permettre le bon
déroulement de cette manifestation
ARRETE
Article 1 : L'association « SEGI ANTTON » est autorisée à occuper :
- du 07 septembre 2024 de 8h au 08 septembre à 12h
- À : Plaine des sports - Chemin EMAK HOR afin d’organiser un tournoi de rugby à toucher
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 03 septembre 2023 à 18h00. Elle est
personnelle, incessible.
Article 3 : Le stationnement et la circulation ne seront pas perturbés durant toute la durée de la manifestation. Il
sera demandé une attention tout particulière à laisser l’accès à la ligne de bus.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver ie domaine public en parfait état de propreté. Des bacs pour les
poubelles lui seront remis afin de ne rien laisser sur le domaine public.
Les bénévoles seront impliqués pour respecter les consignes environnementales.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : L'organisateur est autorisé, avec le soutien des services de la commune, à installer du matériel (chaises,
bancs, chapiteaux, électricité, etc …) pour les besoins de la manifestation sur le parking « Bas » de la plaine sportive
dès le 7 septembre 2024 à 08 heures.
Le matériel devra être enlevé et le domaine public rendu en parfait état de propreté, au plus tard le dimanche 08
septembre 2024 à 18 heures.
Article 6 : Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de l'Association SEGI ANTTON, représentée
par Monsieur BERASSEN. Elle est donc responsable de tous dégâts qu’elle pourrait causée de fait de son activité. Elle devra, de ce fait, avoir souscrit une police d'assurance en responsabilité civile.
Tout sinistre survenu durant la manifestation devra être déclaré à la commune dans un délai de 48 heures.
En aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée et engagée.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 8 : MM.
- le directeur général des services communaux,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- La Commune d’Arcangues
- Le syndicat des mobilités « TXIK TXAK »
- Et tous les Agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Article 9: Ampliation de l'arrêté au pétitionnaire.
Bassussarry, le 23 juillet 2024
Le Maire,
Michel LAHORGUE