Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20260021 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250133 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250035 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20240067 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250054 PROROGATION AUTORISATION OCCUPATIO
Arrêté - ARRETE 20240011 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKI
Arrêté - ARRETE 20260041 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250028 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20230262 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE
Arrêté - ARRETE 20230266 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20230267 Occupation Domaine Public Chemin de Petripaule 17.11.2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230267 Occupation Domaine Public Chemin de Petripaule 17.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
=) Bassussarry
e./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230267
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MONTAGE D'UNE GRUE DE CHANTIER
CHEMIN DE PETRIPAULE _ Voie communale n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 15 novembre 2023 par laquelle l’entreprise EBA ENTREPRISE DE
BATIMENT, représentée par Monsieur GUERIN, domiciliée 4 Route de Pitoys 64600 ANGLET,
DEMANDE le report des travaux initialement prévu le jeudi 16 novembre par arrêté 20230266 pour
l'occupation du domaine public dans le cadre du montage d’une grue de chantier en vue du
chantier de construction de M. CALLEBAUT Yannick, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1)
à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule (voie communale n°1) pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 17 novembre 2023, de 9h00 à 16h00, le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le
domaine public, le long de la propriété de M. CALLEBAUT, parcelle AH 125, à charge pour lui de se
conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stationnement d’un camion pour le montage d’une rue de chantier
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de EBA ENTREPRISE DE BATIMENT
domiciliée à ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Route fermée avec déviation mise en place obligatoirement par l’entreprise EBA.
- Déviation pour tous les véhicules via le Chemin Errecartia et Route des Pins (plan joint)
- L'accès aux riverains doit être obligatoirement conservé
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuït, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place par l’entreprise demandeur.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
Arrêté n°20230267- page 1/2 déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : L’occupation du domaine public est autorisé le vendredi 17 novembre 2023.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. II a été constaté que
la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7:
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 15 novembre 2023
Le Maire, TJ]
Michel LAHOR
Arrêté n°20230267 — page 2/2 Arrêté n°20230267 — page 3/2