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Arrêté - ARRETE 20260012 Autorisation Occupation Domaine Public du 01.01 AU 30.06 CHEZ COUCOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20260012 Autorisation Occupation Domaine Public du 01.01 AU 30.06 CHEZ COUCOU)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
)Bassussarry
fn ONgi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2026-0012
Autorisation à occuper le domaine public par
« Food Truck CHEZ COUCOU»
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 10 décembre 2025, par laquelle Monsieur COURTIAL Jeffrey
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son
commerce ambulant de Food Truck, domicilié, à AINHOA, 153 Kanpaineko Bidea.
VU l'arrêté 2025-0007 Autorisant l’occupation du domaine public pour le premier semestre
2025
VU l'arrêté 2025-0169 Autorisant l'occupation du domaine public pour le deuxième semestre
2025
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de
préserver la sécurité et la liberté du commerce
ARRETE :
Article 1° : Organisation générale
Monsieur COURTIAL Jeffrey est autorisé à occuper la place du Bourg afin d'y installer son
camion pour y exercer son activité de commerce ambulant de restauration rapide tous les
jeudis de 17h30 à 21h30 à compter du 1°’ janvier 2026.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 30 juin 2026. Elle
est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 1°’ juin 2026.
Article 2 : Réglementation
Monsieur COURTIAL Jeffrey veillera à respecter les dispositions relatives aux réglementations
en vigueur et notamment celles au titre du commerce ou de l’hygiène alimentaire.
L'occupant doit pouvoir justifier des documents permettant l'exercice de son activité et être
en règle relativement au droit du travail.
Article 3 : Hygiène / Propreté / Ecologie / Environnement
Le bénéficiaire s'engage à se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur,
notamment celles relatives à la conformité en matière d'hygiène et sécurité (police
d'assurance, conformité pour les établissements de restauration) et les conditions
d’autorisation d'occupation du domaine public.
112 À défaut, il s'expose à l’annulation de l'autorisation et à l'évacuation immédiate des lieux, et
ce, sans indemnité.
Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Acquittement du droit de place
Aucune redevance ne sera demandée au bénéficiaire.
Monsieur COURTIAL jeffrey est autorisé à utiliser le compteur électrique forain de la Placette
pour exercer son activité.
Article 5 : Vente
Les produits vendus doivent être conformes à la réglementation française et européenne.
L’occupant est soumis à toutes les obligations relatives à la vente de produits alimentaires
ou manufacturés : affichages des prix, nature, qualité et origine des produits mis à la vente.
Article 6 : Assurance
Monsieur COURTIAL Jeffrey est dans l’obligation de fournir une attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté est publié sur le site de la commune
Article 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le bénéficiaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne ;
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- Monsieur le chef du centre de secours principal d’Anglet :
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire ;
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
Le 14 janvier 2026
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