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Convocation - 2023 153 Foyer Soleil autorisation speciale budgetaire 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 153 Foyer Soleil autorisation speciale budgetaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 _—
Publié le 22/12/2023 Levrault
ID :016-211603741-20231219-2023 153-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 12 décembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS,
Jérôme GRIMAL, Fadillà DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Louis-Adrien DELARUE.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À François NEBOUT,
Marie-Laure DUMONT À Isabelle BOURIAU,
Louis-Adrien DELARUE À Cédric JEGOU.
MEMBRE ABSENT :
Sabrina BURON.
Madame Marie-Claire NEAUD a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 153-DE
N° 2023-153- Foyer Soleil : autorisation spéciale budgétaire 2024
Le code général des collectivités territoriales précise dans son article L1612-1 que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de :
e 500,00 € sur le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées — budget 2023 : 2 000,00 €) 3 869,75 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles — budget 2023 : 15 479,03 €)
Pour mémoire, les principaux chapitres de la section de fonctionnement se répartissaient de la manière suivante :
e Chapitre 011 : charges générales 226 000,00 €
e Chapitre 012 : charges de personnel 97 020,97 €
Fait et délibéré en mairie, le 19 décembre 2023.
rançois NEBOUT