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Convocation - 2024 015 reprise anticipee resultat 2023 pour budget primitif 2024 foyer soleil
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 015 reprise anticipee resultat 2023 pour budget primitif 2024 foyer soleil)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
Soy ti Li X CONSEIL MUNICIPAL
Ville d'espaces et de CONTTOSTGF ANCE DU 11 MARS 2024
» ID :016-211603741-20240311-2024 015-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadill DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANIL
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 015-DE
N° 2024-015- reprise anticipée résultat 2023 pour budget primitif 2024 foyer soleil
L'article L2311-5 du Code général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte administratif s’il est possible d‘estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, la nouvelle présentation des comptes locaux, si le législateur en décide ainsi. Pour l’heure, il s’agit d‘une expérimentation à laquelle la ville de Soyaux a été retenue.
Lors du prochain conseil municipal, le CFU de l’exercice 2023, le premier du Foyer Soleil, sera présenté. Les résultats seront alors définitivement arrêtés et, le cas échéant, des ajustements d’affectation seront obligatoirement effectués.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution budgétaire, ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre. Ces documents validés par le Comptable public seront annexés à la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont ensuite inscrits par anticipation au budget
primitif.
Il est proposé de reprendre de manière anticipée les résultats 2023 du Foyer Soleil lors du vote du budget primitif 2024 préalablement au vote du compte financier unique 2023.
En application des dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’établissement du budget des communes et de report des résultats antérieurs,
Et considérant que les sections de fonctionnement et d’investissement du compte financier unique 2023 du Foyer Soleil présentent des résultats excédentaires,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de reprendre de manière anticipée les résultats 2023 du Foyer Soleil lors du vote du budget primitif 2024 préalablement au vote du compte financier unique 2023.
Il conviendra donc d’affecter les résultats de la manière suivante :
° 35 293,10 € en résultat de fonctionnement reporté article 002 (recettes)
°7 666,99 € en résultat d’investissement reporté article 001 (recettes)
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.
Frafñiçois NEBOUT