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unknown - Liste des avis de depot 14 03 2025
unknown - Liste des avis de depot 21 02 2025 1
Arrêté - 2025 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois,
2025-130
& kePallet EXTRAIT
TT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : utilisation interdite terrain stabilisé
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'intervention de la SARL RONDEAU Stéphane, domiciliée n°49 ZA Les Roïitelières 44330 Le Pallet,
pour le remplacement d’une partie de l’éclairage du terrain stabilisé ,
Considérant qu’il y a lieu de protéger cet équipement le temps de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le terrain stabilisé, sis rue des Sports, est interdit d'utilisation le Mardi 27 mai 2025, de
8h00 à 13h30.
ARTICLE 2 : L'utilisation en est interdite pour toutes les activités sportives et autres.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché au Complexe Sportif.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de l’association Pétanque Loisir Palletais,
- Monsieur le Président de l'association Football Club Entente du Vignoble.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 18 avril 2025 et publié le 23 AVR. 2095 Po/te Maire,
mare re