Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 130
Arrêté - 2025 027
Arrêté - 2024 333
Arrêté - 2026 002
Arrêté - 2026 050
Arrêté - 2024 372
Arrêté - 2026 058
Arrêté - 2026 078
unknown - Liste des avis de depot 14 03 2025
unknown - Liste des avis de depot 21 02 2025 1
Arrêté - 2025 033
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois,
2025-033
2% \ePallet EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet :
Terrain football impraticable
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état du terrain de football de la commune fortement dégradé par les conditions
météorologiques,
Considérant qu’il y a lieu de protéger cet équipement,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le terrain de football, sis rue des Sports, est déclaré impraticable les Samedi 1° février et Dimanche 02 février 2025, toute la journée.
Une seule rencontre pour un match de football pourra se faire le Dimanche 02 février 2025
ARTICLE 2 : L'utilisation en est interdite pour toutes les activités sportives et autres.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché au Complexe Sportif.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du District de football,
- Monsieur le Président de l'Association Football Club Entente du Vignoble.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 30 janvier 2025 et publié le 30 JAN.
2095