Arrêté - 2025 033

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Arrêté - 2025 033 Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois, 2025-033

2% \ePallet EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Objet :

Terrain football impraticable

Le Maire de la Commune du PALLET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état du terrain de football de la commune fortement dégradé par les conditions

météorologiques,

Considérant qu’il y a lieu de protéger cet équipement,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le terrain de football, sis rue des Sports, est déclaré impraticable les Samedi 1° février et Dimanche 02 février 2025, toute la journée.

Une seule rencontre pour un match de football pourra se faire le Dimanche 02 février 2025

ARTICLE 2 : L'utilisation en est interdite pour toutes les activités sportives et autres.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché au Complexe Sportif.

ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du District de football,

- Monsieur le Président de l'Association Football Club Entente du Vignoble.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 30 janvier 2025 et publié le 30 JAN.

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