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unknown - Liste des avis de depot 02 02 2026
Déliberation - Liste des decisionsLEP 02 01 2026 3
Arrêté - 2026 078
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois,
\ 7 2026-0738
ag \ePallet
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Terrain football impraticable
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état du terrain de football de la commune fortement dégradé par les conditions météorologiques,
Considérant qu’il y a lieu de protéger cet équipement,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le terrain de football, sis rue des Sports, est déclaré impraticable Du Vendredi 27 février au
Dimanche 1° mars 2026, toute la journée.
ARTICLE 2: L'utilisation en est interdite pour toutes les activités sportives et autres.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché au Complexe Sportif.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du District de football,
- Monsieur le Président de l’Association Football Club Entente du Vignoble.
Certifié exécutoire A Le Pallet, le 27 février 2026 et publié le \
Ÿ 27 FEV, 2076