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Déliberation - Liste des decisions 20 02 2026 002
unknown - Liste des avis de depot 02 02 2026
Arrêté - 2026 002
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Bois et produits du bois,
2026-002
2% \ePallet EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet :
Terrain football impraticable
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état du terrain de football de la commune fortement dégradé par les conditions
météorologiques,
Considérant qu'il y a lieu de protéger cet équipement,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le terrain de football, sis rue des Sports, est déclaré impraticable /es Samedi 10 Janvier
et Dimanche 11 Janvier 2026, toute la journée.
ARTICLE 2 : L'utilisation en est interdite pour toutes les activités sportives et autres.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché au Complexe Sportif.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du District de football,
- Monsieur le Président de l’Association Football Club Entente du Vignoble.
ot UE Au Pallet, le O8 janvier 2026 et publié le ,
? = 8 IAN. 2026 = Maire,
a La à l’urbanisme et à la voirie, N
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