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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220328-2022032805-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
28
Mars
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:20220328-05
|
OBJET
\
Vote
de
subventions
de
fonctionnement
complén
|
l’année’2!
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
28
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:23/03/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:12
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-—
Nicolas
TENOUX
-
Joël
GAUCHE
-
Philippe
BOULET
-
Charles
LACROIX.
POUVOIRS
:2
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
20220307-05
en
date
du
7
mars
2022
allouant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
diverses
associations
locales
au
titre
de
l'année
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
lors
ce
vote,
les
demandes
de
subventions
des
associations
d'anciens
combattants
n'avaient
pas
été
étudiées
dans
l'optique
d'une
prise
en
compte
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes.
Or,
pour
l'année
2022,
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
actée
cette
décision,
aussi
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
180
€
à
l'Association
«
Le
Souvenir
Français
» section
du
Guillestrois-Queyras.
Par
ailleurs,
le
CCAS
d’Abriès-Ristolas,
réuni
le
21
mars
2022
pour
élaborer
son
budget
demande
une
subvention
complémentaire
de
1 000
€
afin
de
répondre
aux
actions
et
aides
qu'il
souhaite
mettre
en
œuvre
sur
l'année
2022.
Le
Maire
propose
de
répondre
favorablement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
pour,
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
les
propositions
du
Maire,
ALLOUE
une
subvention
de
180
€ à
l'Association
«
Le
Souvenir
Français
— section
du
Guillestrois-Queyras
»
pour
l’année
2022,
ALLOUE
une
subvention
complémentaire
de
1
000
€
au
CCAS
d’Abriès-Ristolas,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
2022
de
la
Commune
soit
180.00
€ à l’article
6574
et
1
000
€
à
l’article 657362.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.