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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220802-2022080203-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
2 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220802-03
OBJET:
Vote
de
bvention
de
fonctionnement
complément
l'année
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:10
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOURCIER
Florian
—
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
—-
MIEGGE
Emmanuel
—
RIBOT
Philippe
—
TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
:2
BUES
Florent
a
donné
pouvoir
à
MIEGGE
Emmanuel
-
GAUCHE
Joël
a donné
pouvoir
à
TENOUX
Nicolas. NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
ont
été
votées
par
délibération
n°
20220307-05
en
date
du
7
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
ce
vote,
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
d'anciens
combattants
n'avaient
pas
été
étudiées
car
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
s'était
engagé
à
prendre
en
charge
directement
les
demandes
de
l'ensemble
des
associations
d'anciens
combattants
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Guillestrois
et
du
Queyras.
Cet
engagement
n'ayant
pas
encore
été
acté,
le
Mairie
propose
d’allouer
au
titre
de
l'année
2022,
la
subvention
suivante
:
Article
6574
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
e La
FNACA
------
:
100,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
12
voix
pour :
APPROUVE
le vote
de
la subvention
énoncée
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65,
par
décision
modificative
sur
le
budget
principal
2022
de
la
Commune
soit
100.00
€
à
l'article
6574,
pris
sur
le
chapitre
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.