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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.03 Subvention d Equilibre Budget CIAS
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.03 Subvention d Equilibre Budget CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SO
ID : 089-248900896-20260129-2026 03-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.03
, FINANCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 29 janvier 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 janvier 2026, se sont réunis à la salle Communale de
Courlon sur Yonne (41 Rue des Préaux), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 31 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne),
Beaumont (Villeblevin}), Cochennec, (Villeneuve la Guyard), hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Subvention d'équilibre versée sur le budget annexe Centre Intercommunal d’Action Sociale pour
l'exercice 2025
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-1,
- l'instruction M57
- la délibération n°2025.30 en date du 9 avril 2025 portant vote du budget primitif de l'exercice
2025 ;
Considérant,
- que le budget annexe du CIAS doit pouvoir présenter un équilibre entre les recettes et les
dépenses,
- que le Conseil Départemental ne verse plus de subvention pour l'accompagnement des
bénéficiaires,
- la nécessité de verser une subvention d'équilibre au CIAS ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> VOTE une subvention d’équilibre de 52 715,22 € au Centre Intercommunal d'Action Sociale pour
l'exercice 2025
> DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance/Christina RANGDET SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécu fi ission à la Sous-préfecture de Sens le 2
février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr