Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.10 Subv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.10a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.49 Subv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.03 Subv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.03 Subv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.110 fon
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.110 fon
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.86 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.57 Grou
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.11 Dema
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.10 Subvention fete du bois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.10 Subvention fete du bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 5
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250306-2025_10-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à ia salle des fêtes de Serbonnes
{20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut {(Michery), Cots {Pailly}, Gesserand ( Perceneige}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly {Pont sur Yonne), te Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Lemétayer {Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau {Villeblevin), Laventureux
{Villenavotte}, Bourreau, Piète, Cochennec Sineau {Villeneuve la Guyard}, Nezondet {Vinneuf);
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou
{Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, M.
Goglins à M. Bourreau, Mme Coutouly à Mme Cochennec :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Subvention à la Confrérie du Bois
Le Conseil communautaire vu,
-__le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- la délibération n°2023.41, définissant la compétence facultative «culture de portée
communautaire »,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de communes Yonne Nord,
- le dossier de demande de subvention présenté par l'Association de la Confrérie du Bois
Considérant, que la fête du Bois, organisé par L'Association de la Confrérie du Bois a un rayonnement sur
l'ensemble du territoire de la CCYN, voir au-delà ;
Entendu i’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000€ (deux mille €uros) à l'Association la Confrérie du Bois,
> VOTE les crédits correspondants au budget primitif 2025 — article 65748 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », > AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Olivier MARTIN
A ET é Fr Es Fr. SÉ
À CT | Se
Fait et délibéri nee, les jaurs, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de s ï Sous-préfecture de Sens le 7
mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025. F7 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr