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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.24 CA 2022 Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ft aa
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S LG
, ID : 089-248900896-20230406-2023 24-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N'ZUZ3-Z4
FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 6 avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis au foyer communal de
Chaumont (16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Madame Dominique Sineau.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 29
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy-les-Nobles), Bonneau (La-Chapelle-
sur-Oreuse), Cots (Pailly)}, Aubert (Plessis-Saint-Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont-sur-Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), . Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau
(Villeneuve-la-Guyard)
Étaient présents (suppléants) : Mesdames et Messieurs Offrédi (Evry), Guéret (Michery)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon-sur-Yonne),
Gonnet (Evry); Michaut (Michery), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont-sur-Yonne), Le Gac
(Saint-Sérotin), C.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse}, Beaumont (Villeblevin), Piète, Cochennec
(Villeneuve-la-Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mesdames et Messieurs Rangdet à Martin, Duval à Dorte, Desserey à Chislard, C.Bardeau à
P. Bardeau, Cochennec à Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
:Objet: Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
‘- La loi:n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des
comptes.est constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif
présenté par le Président
- L'instruction budgétaire et comptable M49 relative à la détermination et à la reprise des
résultats,
- Le compte administratif présenté en annexe,
- La délibération n° 2023-20 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs au compte de gestion 2022 présenté par le Comptable Public :
Considérant que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion du Comptable
public
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 18 avril 2023 et de sa publication légale le 18 avril 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr ADOPTE le compte administratif 2022 du Budget annexe SPAN
Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 089-248900896-20230406-2023 24-BF
SO
section d'exploitation | section d'investissement total
Dépenses 10 442,04 0 10 442,04
Recettes 36 022,70 36 022,70
Résultat comptable (2-1) 25 580,66 25 580,66
Excédent déficit 2021 -50 616,40 4 054,56 -46 561,84
Résultat 2022 -25 035,74 4 054,56 -20 981,18
Le Secrétaire de Séance, Michel Joly le Président, Thierry SPAHN _ TT 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 18
avril 2023 et de sa publication légale le 18 avril 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr