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Arrêté - PA 2024 371 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Saint Bourdon
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 371 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Saint Bourdon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N°: PA 2024- 3 +-À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date:
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 6 MAI 2024 ET DU STATIONNEMENT
Mis en ligne le :
16 MAI 2024
bjet : Autorisation de circulation et stationnement
pour des véhicules de plus de 5,5 t
ieu : Chemin de Saint Bourdon
rée : Du 16 au 31 mai 2024
N° Acte : 6.1
rm,
[© -
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur là commune ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 14 mai 2024, de la société CEMEX Bétons, sise Quartier La Palun, 4 chemin Macreuses à 13700 MARIGNANE, sollicitant une autorisation de circulation et de stationnement pour un poids-lourd d'un PTAC de plus de 5,5 tonnes, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre d'une livraison de toupie béton, un véhicule d'un PTAC de plus de 5,5t, de la société CEMEX Bétons, est autorisé à circuler et à stationner, au 7 chemin de Saint Bourdon, du 16 au 31 mai 2024, le temps strictement nécessaire au déchargement.
En cas d'arrêt et d'empiétement surla chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée,
Article 2
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, Y__ Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront
rester propres pendant toute la durée des livraisons,
Y La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Ÿ Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle -ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de là présente règlementation.
Article 4
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles1 Sfr l'Administration ou les particuliers, Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages
ou accidents résultant de sestravauxouinstallations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des espaces publics,
mobilité, voirie et Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — vww.vitrolles13fr