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Arrêté - PA 2024 055 Reglementation de la circulation Chemin de Saint Bourdon
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 055 Reglementation de la circulation Chemin de Saint Bourdon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2024- 055
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION DE TRAVAUX Mis en ligne le : 0 2 FEV. 2024
Travaux : Repérage amiante sur enrobé 0 2 FEY 2024
Lieu : Chemin de Saint Bourdon
Durée: Du 8 au 16 février 2024
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipaln® 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la DICT n°2024012603056D ;
Vu la demande, en date du 26 janvier 2024 de la Société ALLODIAGNOSTIC, sise TSA 70011, à 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant l'autorisation d'effectuerdes travaux de repérage d'amiante, sur enrobés, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société ALLODIAGNOSTIC est autoriséeà effectuer des travaux de repérage amiante, surenrobés, du 8 au 16 février 2024, au 1 chemin de Saint Bourdon.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe,
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit
de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
La sens de circulation concerné sera le sens des points de repères croissants. La circulation sera maintenue parrétrécissement de voie en sens alternéet régulée pardes feuxtricoloresou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 15 km/h et le stationnement y sera interdit,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — wwwvitrolles13.fr Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, La circulation piétonne sera assurée et
protégée.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de
gaz et d'eau, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante,
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société ALLODIAGNOSTIC et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à
être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 7
Les droits destiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra
notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers, Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de sestravauxouinstallations,etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adm inistratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site wwyw.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Pole
Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, _— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des transports.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Voirie, Progreté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensemboie
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Mañre d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr