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Arrêté - AR 514 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0276 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise CROIZAT
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 514 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0276 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise CROIZAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0276
AR-Siu-209h
Ua VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0276
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE AMBROISE CROIZAT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 etR.417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un parc rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/10/2024 au 28/05/2025 RUE AMBROISE CROIZAT
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 31/10/2024 et jusqu'au 28/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 100 au 108 RUE AMBROISE CROIZAT :
« Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
« La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIETEP.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SOCIETEP sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
- Ouest ee
9,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trRunal à istratif Cégpétent ou sur inemel, à l'adresse wywtelarecours.fs dans un délai de deux mois à compter do sa date de nolification ou da publication, Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relahve à la protoction des données personnelles, le L énéficiaire esMinformé Qu'il dispose d'ufaoit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de lraitement das données qu'il poul oxarcer, pour les EE vité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0276
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