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Arrêté - AR 577 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0236 portant reglementation du stationnement et de la circulation passage des Reservoirs
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 577 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0236 portant reglementation du stationnement et de la circulation passage des Reservoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0236 AR -539- 2024 “à VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté temporaire n°24-AT-0236 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PASSAGE DES RESERVOIRS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 et R. 417-11 VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2024 au 04/10/2024 PASSAGE DES RESERVOIRS ARRÊTE : ARTICLE 1 : À compter du 25/09/2024 et jusqu'au 04/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 10 PASSAGE DES RESERVOIRS : + Le stationnement des véhicules est interdit sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; Page 1 sur 2 ARTICLE 2°; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET. ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population. ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier. ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain. ARTICLE 6 : L'entreprise SERPOLLET sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait et arrêté en Mairie, le 09 septembre 2024 Pour le Maire, par délégation Christophe ACHOURI 6 ème Adjoint au Maire En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours content www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à Sormpier de sa date de notification ou de publication. Arrêté N°24-AT-0236 Page 2 sur 2