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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 mars 2026 arrete le 28 03)
Thèmes du document : Budget, Logement, Sport,
Mairie 2,
rue
de
Rennes
35137
BEDEE
Tél
: 02.99.06.18.20
Convocation
du
23
février 2026
Affichée
/ Publiée
le 23/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2026
LE
DEUX
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
THEBAULT,
Maire.
PRESENTS:
Joseph
THEBAULT,
Maire,
Régine
LEFEUVRE,
Jean-Paul
RONSIN,
Elisabeth
ABADIE,
Michel
HALOUX,
Sophie
RABORY,
Adjoints.
Raymond
BLOUET,
Mathieu
LEVILLAIN,
Conseillers
municipaux
délégués.
Annick
VIVIEN,
Jean
RONSIN,
Agnès
GODREUIL,
Francine
RABINIAUX,
Chrystel
CAULET,
Mylène
MENARD,
Caroline
COPPENS,
Nicolas
VOLLE,
Gonselllers Munlclpaux
:
Flavie ANNE, David LE LARGE, Christine PERTUISEL,
Fabien GRIGNON.
En
exercice
:
25
2
.
.
,
,
Quorun
:
13
ABSENTS
ET
EXCUSEÉS
:
Béatrice
GAYVRAMA,
Nicolas
AUBIN,
Mélynda
HASSOUNA,
Pierre
PIRON,
Mathias
JOLY.
Présents
:
20
Absents
:
5
PROCURATIONS
: Pierre
PIRON
à Jean-Paul
RONSIN,
Mathias
JOLY
à
Elisabeth
ABADIE,.
Procurations :
2
Votants :
22
SECRETAIRE
de
SEANCE
: Régine
LEFEUVRE.
OBJET
: ARRET
DU
PROCES-VERBAL
du
16
FEVRIER
2026
(N°2026-017))
OBJET
:
OBJET :
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le procès-verbal
des
délibérations
du
16
février
a été
transmis
au
conseil
municipal,
avec
la convocation
et la note
de
synthèse.
Il soumet
son
arrêt
au
vote
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L2121-15
du
CGCT,
et le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
arrête
le procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
et affiché.
ETAT
ANNUEL
2025
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(N°2026-018)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
L 2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes,
quelle
que
soit leur taille, d'établir annuellement
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre V de
la première
partie
ou
filiale d'une
de
ces
sociétés.
L'article
L 5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
En
application
de
cette
disposition,
Monsieur
le Maire
présente
cet
état
pour
l’année
2025.
Le
montant
des
indemnités
allouées
est
de
103
1091,36
€ et les frais
de
mission
remboursés
sont
de
675,20
€.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
en
2025
par
le
maire,
par
les
sept
adjoints
au
maire
et les deux
conseillers
délégués.
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
2026
(N°2026-019)
Délibération
rectificative ; erreur matérielle
C Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
a
été
présenté
au
conseil
municipal
le
16
février
dernier
et que
le débat
d'orientations
budgétaires
a eu
lieu
à cette
séance.
Le
projet
de
budget
2026
a été
examiné
par
la commission
Finances
le
19
février.
Tel
qu’évoqué
lors
du
DOB
et en
commission
« Finances
», Michel
HALOUX
adjoint
délégué
aux
finances,
propose
de
maintenir
les taux
actuels
de
la fiscalité
locale
pour
2026.
onseil
municipal
de
BEDEE
-— séance
du
2
mars
2026 À
cette
occasion,
il présente
l'évolution
des
bases
et
compare
les
taux
de
la
commune
à
ceux
des
communes
environnantes.
|| rappelle
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
doit être voté
et s'applique
aux
résidences
secondaires
et aux
logements
vacants.
Aux
taux
actuels,
le
produit
des
impôts
locaux
estimé
à
2
246
000
€ à
inscrire
à
l'article
7311
du
budget,
sera
en
légère
augmentation
par
rapport
à
l'an
dernier.
VU
les articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
maintient
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
à:
=
41,67
%
: pour
le
Foncier
Bâti,
=
46,24
%
: pour
le
Foncier
Non
Bâti,
"
18,14
%
pour
la taxe
d'habitation,
-
Charge
Le
Maire
de
transmettre
l'Etat
1259
aux
services
fiscaux
et
d'afficher
l'Etat
1288M
en
fin
d'année.
OBJET
: BUDGET
GENERAL
: BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°2026-020)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la date
butoir
d'adoption
des
budgets
des
communes
a été
repoussée
au
30
avril.
Cependant,
il a été
prévu
de
soumettre
les
budgets
au
vote
du
conseil
municipal
avant
ce
renouvellement.
Dans
ce
contexte,
le DOB
a eu
lieu
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
février.
Dans
le
prolongement
des
orientations
budgétaires,
la
commission
finances
s'est
réunie
le
19
février
pour
examiner
les
projets
de
budgets
primitifs
2026
sans
établir
la programmation
pluriannuelle
des
investissements.
Michel
HALOUX,
adjoint
délégué
aux
finances,
précise
que
les
budgets
proposés
actualisent
les
budgets
2025
avec
une
augmentation
des
dépenses
de
l'ordre
de
1
à
2%,
dans
l'attente
d'un
examen
par
le
futur
conseil
municipal,
qui
définira
les
arbitrages
budgétaires
pour
l'année
2026.
Il présente
la répartition
des
chapitres
et explicite
les
articles
dont
les
crédits
sont
les
plus
importants.
Les
comptes
financiers
uniques
et un
budget
supplémentaire
seront
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la séance
prévue
le
1er
juin,
préalablement
examinés
par
la
nouvelle
commission
«
finances
».
VU
les
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a débattu
des
Orientations
Budgétaires
(DOB)
en
séance
du
16
février
2026, CONSIDERANT
que
le projet
de
Budget
Primitif
2026
a été
examiné
en
commission
Finances
le
19
février
2026,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le Budget
Primitif 2026
de
la commune,
présenté
par
Michel
HALOUX,
Adjoint
aux
Finances,
tel que
décrit
dans
le document
annexé
et conformément
au
tableau
ci-dessous :
Budget
2026
Section
de
Fonctionnement
s’équilibrant
à
Section
d'investissement
s’équilibrant
à
Dépenses
=
Recettes
Dépenses
=
Recettes
BUDGET
GENERAL
5
161
381,02
€
4
023
731,93
€
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
adopte
le Budget
Primitif 2026
de
la commune,
-
charge
le maire
d'en
assurer
la transmission,
l'exécution,
la mise
à disposition
du
public
et la publicité.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
BASTILLE
: BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°2026-021)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la date
butoir
d'adoption
des
budgets
des
communes
a été
repoussée
au
30
avril.
Cependant,
il a été
prévu
de
soumettre
les
budgets
au
vote
du
conseil
municipal
avant
ce
renouvellement.
Dans
ce
contexte,
le DOB
a eu
lieu
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
février.
Conseil
municipal
de
BEDEE
-— séance
du
2
mars
2026 Dans
le
prolongement
des
orientations
budgétaires,
la
commission
finances
s'est
réunie
le
19
février
pour
examiner
les
projets
de
budgets
primitifs
2026.
Les
comptes
financiers
uniques
et un
budget
supplémentaire
seront
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la séance
prévue
le
1er juin,
préalablement
examinés
par
la nouvelle
commission
« finances
».
VU
les
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a débattu
des
Orientations
Budgétaires
(DOB)
en
séance
du
16
février
2026, CONSIDERANT
que
le projet
de
Budget
Primitif 2026
a été
examiné
en
commission
Finances
le
19 février
2026,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le
Budget
annexe
Primitif
2026
« lotissement
de
la
Bastille
»,
présenté
par
Michel
HALOUX,
Adjoint
aux
Finances,
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-
dessous
: Budget
2026
Section
de
Fonctionnement
s’équilibrant
à
Section
d'investissement
s’équilibrant
à
BUDGET
|
|
LOTISSEMENT
Dépenses
=
Recettes
Dépenses
=
Recettes
LA
BASTILLE
1 557
075,68
€
0€
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
adopte
le Budget
annexe
Primitif 2026
« Lotissement
de
la Bastille
»,
-
charge
le
maire
d'en
assurer
la transmission,
l'exécution,
la
mise
à disposition
du
public
et
la
publicité.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
HABITAT
: BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°2026-022)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la date
butoir
d'adoption
des
budgets
des
communes
a été
repoussée
au
30
avril.
Cependant,
il a été
prévu
de
soumettre
les
budgets
au
vote
du
conseil
municipal
avant
ce
renouvellement.
Dans
ce
contexte,
le DOB
a eu
lieu
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
février.
Dans
le
prolongement
des
orientations
budgétaires,
la
commission
finances
s'est
réunie
le
19
février
pour
examiner
les
projets
de
budgets
primitifs
2026.
Les
comptes
financiers
uniques
et un
budget
supplémentaire
seront
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la séance
prévue
le
1er
juin,
préalablement
examinés
par
la nouvelle
commission
« finances
».
VU
les
articles
L.2311-1
et
L.2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
|
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a
débattu
des
Orientations
Budgétaires
(DOB)
en
séance
du
16
février
2026
et qu'il
prévoit
de
réaliser
un
nouveau
lotissement
communal
de
3 lots
accédant
« rue
des
Ajoncs
», dans
le
quartier
de
la Motte
Joubin,
CONSIDERANT
que
le projet
de
Budget
Primitif 2026
a été
examiné
en
commission
Finances
le
19 février
2026,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le
Budget
annexe
Primitif
2026
« lotissement
de
la
Bastille
»,
présenté
par
Michel
HALOUX,
Adjoint
aux
Finances,
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Budget
2026
Section
de
Fonctionnement
s’équilibrant
à
Section
d'investissement
s’équilibrant
à
BUDGET
.
L
LOTISSEMENT
Dépenses
= Recettes
Dépenses
= Recettes
D'HABITATS
154
498,53
€
0€
Conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
2 mars
2026 A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
adopte
le Budget
annexe
Primitif
2026
« Lotissement
d'Habitats
»,
-
charge
le maire
d’en
assurer
la transmission,
l'exécution,
la mise
à disposition
du
public
et la publicité.
OBJET
: BILAN
2025
des
CESSIONS
ET ACQUISITIONS
(N°2026-023)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article L2241-1
du
CGCT
dispose
que
le bilan des
acquisitions
et cessions
opérées
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
prend
acte
des
cessions
et acquisitions
intervenues
en
2025
; à savoir :
CESSSIONS
DE
PATRIMOINE
COMMUNAL
date
de
l'acte |
Acquéreur(s)
objet
prix et conditions
07
juillet
Ethan
BESNOUX
et
Romane |
ZE
441
lot
G8
lotissement
Bastille
62
750,00
LORAND
16
juillet
Espacil
Habitat
ZE
511-512-513;
lot
"residence
Seniors"
28
045,60
lotissement
Bastille
23
septembre
|
Jean-Yves
et
Chantal
|
ZE
509;
lot
111
lotissement
Bastille
80
835,00
BEAUDOUIN
04
décembre
RDR.BD
AC
656
; 4
rue
de
rennes
135
000,00
15
décembre
M
et
Mme
Urbain
PLAINE
K
632-633
La
Richardais
304,00
306
934,60
ACQUISITIONS
DE
PATRIMOINE
PAR
LA
COMMUNE
date
de
l'acte |
Vendeur(s)
objet
prix et conditions
25/02/2025
Groupe
Launay
Voiries et espaces
publics
de
la tranche
5 de
0€
la ZAC
du
Pont
aux
Chèvres
OBJET
: SALLE
DE SPORTS
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à l’ANS
(N°2026-024)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025-049
du
7
avril
2025,
le conseil
municipal
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
au
titre
du
« Plan
5000
équipements
- génération
2024»
; programme
2025
relatif
aux
équipements
structurants
(axe
2).
Cette
demande
concernait
le
projet
de
construction
d'une
seconde
salle
de
sport
prévue à
l'arrière
de
la salle
du
COSEC
et en
adjonction.
La
demande
a
été
déposée
en
ligne,
et
le
dossier
a
été
déclaré
complet
le
11
juin
2025
par
la
DRAJES.
Le
25
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
a reçu
un
courrier
l'informant
que
cette
demande
n'a
pas
pu
être
retenue
au
regard
de
l'enveloppe
budgétaire
mise
à
disposition
en
Bretagne,
en
l'invitant
à
renouveler
la
demande
si
la
campagne
de
subventions
ANS
était
reconduite
en
2026.
En
2015,
cet
équipement
sportif
a été
identifié
dans
le « plan
sports
» de
Montfort
Communauté
».
Lors
de
l'engagement
du
programme
en
2019,
les
besoins
identifiés
étaient
les
suivants
:
e
sport
à privilégier
: handball
aux
normes
pour
une
homologation
de
niveau
pré-national
et national,
e
équipements
et marquages
au
sol
pour
d’autres
sports
: basket,
tennis,
volley,
…
e
mur
d'escalade
qui
pourrait
être
intégré,
e
locaux
techniques
: vestiaires,
gradins,
rangement,
sanitaires,
hall
d'accueil
avec
un
espace
de
convivialité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
évolutions
du
coût
des
travaux
et
du
programme,
qui
ne
concerne
plus
que
la
nouvelle
salle
de
sports
qui
sera
utilisée
par
les
clubs
du
territoire
intercommunal
et
les
scolaires,
en
accueillant
également
l'activité
musculation
actuellement
assurée
sur
la commune
voisine
de
Pleumeleuc.
Le
coût
des
travaux
est de
2 800
254,97
€ HT.
Avec
les
honoraires,
ce
programme
s'élève
à 3 067
892,97
€
HT.
Conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
2 mars
2026 OBJET
:
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
2026
dévolus
à l'ANS
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
sont
moindres
qu'en
2025,
mais
qu'ils
sont
toutefois
renouvelés.
Ce
dossier
n'ayant
pas
pu
être
retenu
en
2025,
il propose
de
solliciter
de
nouveau
la
participation
financière
de
l'ANS
au
coût
de
cet
équipement
sportif
structurant,
dont
la
livraison
est
prévue
en
août
2027.
VU
l’article
L2121-29
du
CGCT,
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
renouvelle
la demande
de
subvention
sollicitée
à l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
en
2025,
pour
le projet
de
construction
d'une
seconde
salle
de
sports,
-
précise
que
cette
demande
est
sollicitée
de
nouveau
au
titre
de
l'enveloppe
2026
dédiée
au
«Plan
5000
équipements
- génération
2024»
; notamment
l'axe
relatif aux
équipements
structurants
d'intérêt
régional,
-
précise
que
la demande
porte
sur
un
montant
souhaité
de
280
000
€,
-
mandate
Monsieur
Le
Maire
à
l'effet
de
transmettre
cette
demande
de
subvention
et
les
documents
s'y
rapportant. MODIFICATION
DU
GRADE
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
(N°2026-025)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le grade
de
deux
emplois
permanents
de
catégorie
C pourvus
par
des
fonctionnaires,
par
suppressions
et créations
d'emplois
concomitantes.
Cette
modification
intervient
en
prévision
d'avancements
de
grade
à l'ancienneté
prévus
le
1%
avril
prochain.
Il s'agit
:
-
d’une
part
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
28,00H
(filière
technique
- échelle
C1)
et de
créer
un
emploi
adjoint
technique
principal
2ème
classe
(filière technique
- échelle
C2)
à TNC
de
28h00,
-
d'autre
part
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
31,00H
(filière
animation
- échelle
C1)
et de
créer
un
emploi
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
(filière technique
- échelle
C2)
à TNC
de
31h00.
Vu
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Supprime
un
emploi
d’adjoint
technique
(échelle
C1)
à Temps
Non
Complet
; TNC
de
28h00,
- crée
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
(échelle
C2)
à Temps
Non
Complet
; TNC
de
28,00h,
- Supprime
un
emploi
d’adjoint
d'animation
(échelle
C1)
à Temps
Non
Complet
; TNC
de
31h00,
- crée
un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
(échelle
C2)
à Temps
Non
Complet
; TNC
de
31,00h,
- actualise
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
ces
modifications
d'emplois
qui
prendront
effet
le
1° avril
2026.
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(N°2026-026)
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
les emplois
de chaque
collectivité sont
créés
et modifiés
par son
organe
délibérant.
En
2025,
il a présenté
un
dossier
promotion
interne
pour
faire
évoluer
au
grade
de
catégorie
A d'attaché
territorial
un
agent
détenant
le grade
de
rédacteur
principal
1ère
classe.
Le
dossier
de
cet
agent
a été
retenu
par
la présidente
du
CDG35
au
regard
de
ses
lignes
de
gestion
et des
divers
critères
de
promotion
interne
pour
occuper
un
emploi
de
catégorie
A.
L'agent
concerné
est
inscrit
sur
la liste d'aptitude
2025
de
la promotion
interne
établie
le CDG
35.
L'agent
promu
a
une
ancienneté
de
services
dans
la
collectivité
de
plus
de
35
ans
et
occupe
un
poste
à
responsabilité. Dans
ce contexte
et en vue
de
procéder
à la nomination
le 1%’ avril prochain,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la catégorie
et le grade
de
cet
emploi
permanent
de
la filière administrative
en
:
-_
supprimant
un
emploi
de
rédacteur
principal
1°
classe
à temps
complet
(Catégorie
B
; troisième
et
dernier
grade
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux),
-_
créant
un
emploi
d'attaché
territorial
(Catégorie
À
; premier
grade
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux).
Conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
2 mars
2026 Vu
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- Supprime
un
emploi
rédacteur
principal
1**
classe
à temps
complet
(filière
administrative,
Catégorie
B),
- crée
un
emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
(filière
administrative,
Catégorie
A),
- charge
le Maire
d'assurer
les formalités
afférentes,
- actualise
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
modification
d'emploi
qui
prendra
effet
le
1°
avril
2026.
OBJET
: PROMESSES
DE
VENTES
des
LOTS
G5,
G6
et G7
de
la BASTILLE
: DELEGATION
(N°2026-027)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a été
autorisée
à
créer
un
lotissement
de
25
lots
à
la
Bastille.
Le
permis
d'aménager
référencé
PA035023
19
B003
a été
délivré
à la commune
par
arrêté
du
13 juin
2019,
et
modifié
par
arrêtés
des
24
août
2021,
30
décembre
2021,
12
octobre
2022
et 20
janvier
2025.
Il'expose
l'avancement
de
la viabilisation
et
de
la commercialisation.
Lors
de
la
précédente
séance,
le
conseil
municipal
a
dénoncé
la
convention
de
partenariat
avec
les
Maisons
Jubault,
promoteur
immobilier
siégeant
à Montgermont.
Par
conséquent,
les
lots
G5,
G6
et G7
restant
à vendre
seront
vendus
libres
de
constructeur.
Cependant,
les
Maisons
Jubault
peuvent
accompagner
les
acquéreurs
dans
leur
projet
immobilier
comme
maître
d'œuvre.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
donner
délégation
pour
signer
les
promesses
de
vente
de
ces
lots
G5,
G6
et
G7
du
lotissement
de
la
Bastille
au
fur
et
à
mesure
des
demandes
d'achat,
afin
de
ne
pas
retarder
la signature
des
actes
notariés.
Il
rappelle
que
les
prix
et
les
conditions
de
vente
de
ces
lots
ont
été
fixés
par
délibération
2021-092
du
20
septembre
2021,
en
renvoyant
à un
règlement
et à des
critères
d'attribution
que
le conseil
municipal
a rendus
caduque
par
délibération
2022-063
du
2 mai
2022.
Les
ventes
définitives
seront
validées
par
une
délibération
ultérieure
du
conseil
municipal
au
vu
de
l'avis
de
France
Domaine
et sous
réserve
de
la réalisation
des
conditions
suspensives,
notamment
l'obtention
du
permis
de
construire
et du
financement.
L'indemnité
d'immobilisation
est fixée
à 3000€.
VU
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-_
donne
à
Monsieur
Le
Maire
une
délégation
pour
signer
les
promesses
de
vente
des
lots
G5,
G6
et
G7
du
lotissement
communal
de
la Bastille
au
nom
de
la commune
propriétaire
et aménageur,
mandate
Monsieur
Le
Maire
à l'effet de
signer
les promesses
de vente
qui
seront
établies
par l'étude
notariale
de
Bédée,
et tout
autre
document
s'y
rapportant,
précise
que
les décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
cette
délégation
feront
l'objet d’une
information
au
conseil
municipal
et que
les ventes
définitives
feront
l'objet
de
délibérations
ultérieures.
OBJET
: PROGRAMME
VOIRIE
2026
(N°2026-028)
Jean-Paul
RONSIN,
Adjoint
« Voirie
- Environnement
- Agriculture
»,
expose
que
le
programme
des
travaux
de
voirie
à effectuer
cette
année
a été
examiné
en
commission
« Voirie
»
le 23
février
dernier.
Il'explicite
ce
programme
de
travaux
en
précisant
que
le
budget
d'investissement
consacré
à la voirie
a
été
minoré
ces
dernières
années.
|| s'avérera
nécessaire
de
consacrer
un
montant
plus
conséquent
à
moyen
terme
car
certaines
routes
communales
sont
assez
dégradées,
par
suite
des
intempéries
notamment.
|l est
estimé
à
189
334
€
TTC,
à
partir
du
bordereau
des
prix
du
marché
de
voirie
à
bons
de
commandes
et de
devis
spécifiques
(marquages,
signalisation
et aménagements
de
sécurité).
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- approuve
le programme
de
travaux
de
voirie
2026
;
Conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
2 mars
2026 PROGRAMME
VOIRIE
2026
- Désignation
Choix
de
la Commission
(TTC)
Fonctionnement
PATA
|].
4320000€ |
Curage
fossés"
|...
900000 €
|
Priguré
ele
14828,66€
Campagne
de
marquages
2025
19 206,00
€
Reports
2025
FEU DDR EURE RSS RRRRR RS TETE
RERRT SEE
EE Sans
mener
en
ee
<==
es
0
FEOTS
Sécurisation parvis Satellite- Panneau"
|
4800,00€
|
PE
Sécurisation
parvis Satellite - Figurines
|
2145,00€
|
1.
Propositions
[Route de la Nouaye - Tranche n° 01"
| 7
1088040€
|
antérieures
|| Minardière - Tranche n° 01.
|
5 000,00 €
Motte Botherel
- Dos d'âne |.
6061,08€
Nouvelles
Moïte Botherel
- Sépareurs de voies
|
G67452E
|
propositions
Motte Botherel
- Signalisation verticale |
522000€
Motte Botherel
- Signalisation horizontale "|
2 400,00€
|
Campagne
marquage
2026
15
000,00
€
Total
189
334,16
€
- mandate
Monsieur
Le
Maire
à l'effet
d'engager
ces
travaux
et
d'émettre
les
bons
de
commandes
et
toute
autre
pièce
s’y
rapportant.
LE
MAIRE,
La
Secrétaire
de
séance,
Régine
LEFEUVRE
KT
Joseph
THEBAULT
Conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
2
mars
2026