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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202401 001 tarifs conventions polinno)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Rec: cture le 14/02/2024
Pubié le 13/02/2024
ID : 007-240700302-20240180-C 202401 001-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-001
Du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DÉFFREIX, Président,
Etaient présents: THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER. Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Ciaude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul}, PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DJANN Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de ia convocation 24 janvier 2024
À été élu secrétaire: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PEPINIERE DES METIERS D’ART DU POLINNO A JOYEUSE : TARIFS ET CONVENTIONS D’GCCUPATION PRECAIRE
Le Président présente la perspective de l’implantation de la pépinière dans l’ancien collège à Joyeuse, baptisé « Le Trait d'Union ». Le conseil communautaire doit acter les modalités d'occupation des ateliers d’art de la pépinière d’entreprises du Polinno et le lancement de l’appel à candidatures pour les futurs résidents.
Cet appel à candidature repose sur la refonte du dispositif actuel de la pépinière située à Chandolas.
La refonte du dispositif prévoit de dédier les 6 ateliers à 3 usages spécifiques avec une grille tarifaire adaptée :
s 4 ateliers en format “pépinière” : fourniture d’un local et mise en œuvre d’un accompagnement de la jeune entreprise pendant une durée de trois ans
e 1 atelier pour une personne “ressource”, un ancien résident de la pépinière qui aura pour mission d'accompagner les artisans de la pépinière sur certaines thématiques,
+ 1 atelier “R&D”, dédié à des besoins temporaires de professionnels des métiers d’art liés à certains outils du Polinno (machines du Fablab, musée numérique, outils spécifiques etc.)
Les ateliers étant implantés sur le domaine public de la collectivité, des conventions d’occupation précaires seront signées avec les résidents.
Le Président propose la grille tarifaire, les types de conventionnement et les durées de résidence, à savoir :
À ea
185 / 2157 275
(222 ! 258 / 330 TTC)|3 ans non 2 mois | Convention d'occupation précaire
Convention d'occupation précaire
245 (294 TTC) 3 ans oui 6 mois |+ contrat de presta de serdces (150€/mois - 10h)
325 (890 TTC) fan oui 1 mois | Convention d'occupation précaire
Pour l’appel à candidatures, le Président propose le calendrier suivant : Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_O01-DE
Janvier Février Mars-avril- Semaine 21 Juin Septembre mai (fin mai)
Validation Finalisation Appel à Sélection Accompagnement | Installation supports candidatures - Signature
Ensuite, il expose les critères de sélection des futurs résidents, soit :
Ateliers “pépinière” :
Un savoir-faire des 281 métiers d’art, hors métiers inadaptés au lieu (utilisation du feu, métiers trop générateurs de bruits ou trop d’usages en extérieur etc.), réelle démarche de déploiement d’activité, jeune pousse - 3 ans, immatriculé ou CAPE, vie collective / tiers-lieu, implication boutique, volonté accompagnement, ne pas considérer le lieu comme l’unique lieu de commercialisation.
Atelier “ressource” :
Un ancien résident.de la pépinière, l’envie de transmettre, un réseau, savoir-être.
Atelier “R&D” :
Professionnel immatriculé, local ou non, besoin temporaire lié aux outils du Polinno.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver la grille tarifaire des ateliers de la pépinière des métiers d’art du Polinno à Joyeuse, Proposer des conventions d’occupation précaire pour les ateliers de la pépinière des métiers d’art, Approuver les critères de sélection des futurs résidents des ateliers,
Lancer l’appel à candidatures pour l’occupation des ateliers de la pépinière des métiers d’art, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance | \
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