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Déliberation - C 202401 011 recap indemnites elus 2023
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202401 011 recap indemnites elus 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
cture le 18/02/2024
024
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID: 007-240700802-20240180-0 S0S4GTE O11-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-011
Du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie}, DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent}, LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DJANN Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 24 janvier 2024
A été élu secrétaire: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR 2023
Le Président informe le conseil, qu’en application de l’article L 5211-12-1 du CGCT, il convient de présenter pour information, l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus, à savoir pour les membres du conseil communautaire :
Indemnités élus 2023 (Montant Brut)
Cdc VP SICTOBA | VP EPTB
BERRES Thierry 3 255,00 €
BOISSIN Eric 7 668,72 €
CHABANE Francis 7 668,72 €
COULANGE François 7 668,72 €
DEFFREIX Christophe 19713,72€| 505104€
DEYDIER BASTIDE Jean Marc 7 668,72 €
GONTIER Philippe 7 668,72 €
MANFREDI VIELFAURE Pascale 7 668,72 €
PARMENTIER Luc 7 668,72 €
SALEL Matthieu 5 353,56 €
WALDSCHMIDT Pascal 7 668,72 € Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_011-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de l’état récapitulatif 2023 des indemnités des élus communautaires
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance