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Arrêté - JOUR 20 06 2014
Arrêté - rendu 20 06 2014
Déliberation - delib 29 01 2019
Déliberation - delib 01 03 2021
Déliberation - delib 21 03 2019
Déliberation - delib 29 10 2019
Déliberation - delib 17 08 2020
Déliberation - delib 24 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 06 2019)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24
juin
2019
- 16
h 00
- Point
2
Bureau
du
Courrier
N°3
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni, après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
REÇU
LE
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à Mme
OLIVIER).
0
n
j UIL,
2019
:
MAIRIE
DE
ROSANS
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le conseil
municipal.
Relevé
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
depuis
le 07-12-2018
e
Signature
des
contrats
de
location
ou
d'occupation
du
domaine
public
:
15/03/2019
Gueydan
Nelly
(sortant
Pietrzak
Anthony)
Grand
Pré.
. 200
€
01/05/2019
Robresco
Gilles
(sortant
Chauffour
Michel)
Garage.
…
50
€
06/05/2019
Carasco
Fabrice
(sortant
Pied
Delphine)
Grand
Pré
28/05/2019
Nassihi
Mehdi
Camping
….
10/06/2019
Royer
Delphine
Grand
Pré.
e
Signature
des
devis
21-01-2019
Gir’eau
Bilan
pollution
station
d'épuration.
… 942
€ TTC
21-01-2019
Delorme
Façades
gendarmerie
49
960.80
€
25-01-2019
Jeunes
agriculteurs
(CIOGhG.ssisssssissssrnsscarrienneersssnsenne
230.40
€ TTC
31-01-2019
Naturabuy
Coffre
médecin
.. 919
€ TTC
05-02-2019
ESAT
Entretien
grand
pré
3
300
€
TTC
25-02-2019
ESAT
Contrat
annuel
Station
les
buissons
1372.80
€ TTC
19-02-2019
Optimum
Flocage
navette.
216€
TTC
14-03-2019
Avenir
radio
2 frigos..
.479,90
€TTC
l’un
23-04-2019
Pascal
Serge
TAVAUMONE serons
menmmennenranenanmnramneees 3
552€
TTC
18-06-2019
Aventic
Jeu
de
piste
numérique
le 18
juillet
2019
400
€ TTC
e
Adhésions
ou
renouvellement
d’adhésions
24/01/2019
ANEM
ssscciemseremenmmesemeeenmenennennninmeneenrneenmreremnsmnneneses
172,07
€
08/02/2019
..100,00
€
15/02/2019
ASSO
MAIRES
ET
PRESIDENTS
DE
COMMUNAUTES
05.
..237,84
€
28/02/2019 21/03/2019 21/03/2019
FONDATION
DU
PATRIMOINE
07/05/2019
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
PASTORALES
REGION
SUD
13/06/2019
CIDFE:
nn nennmenenmmenesenmmimneneneneeenenenl
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
7
Reçu
en
Préfecture
le:
L,
{
©
+
[te
19
Publiéle:
&
/oY
[rois
Compte
rendu
sommaire affiché
le:
2"
{6
[tot
49 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
1
Département
des
Hautes-Alpes
FPREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
Ü 4 JUIL. 20
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2019
- 15
h 00
- Point
4
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
m
fda Éokdns
Sest
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à Mme
OLIVIER).
REÇU
LE
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance.
04
JUIL
2019
MAIRIE DE ROSANS
17
Objet
: Budget
de
l’eau,
virements
de
crédits
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
sn
Décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’eau
2019
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
d'investissement
Art.21531
Chapitre
21
Opération
10002
Réseau
d’adduction
d’eau...
15
000
€
Crédits
à
réduire
en
dépenses
d'investissement
Art.21531
Chapitre
040
Opération
10002
Réseau
d’adduction
d’eau...
- 5 000
€
Art.21531
Chapitre
21
Opération
10008
Pico-centrale
ss.
- 10
000
€
TOR
csssmenemenemeenmensmnmennnmemmenssmanmenennenennemenmeeneemmnmnernnnenenennnent
- 15
000
€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecturele:
2!
©+
Reçu
en
Préfecture
le:
{;
{
©
}
Publié le:
€
[
o
+
{
Lo
(9
:
“
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
1
[©
toi)
:
50 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
municipaL |
Séance
du 24
juin
2019
- 15
h
00
- Point
5
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réun
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
Délibération
n°
2
[PREFECTURE
ÉS-ALPES
ARRIV
Ü 4
JUIL.
2019
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à
Mme
OLIVIER).
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
, après
convocation
O4
JUIL.
2019
MAIRIE
DE
ROSANS
Objet
: Indemnité
de
conseil
à
Madame
Martin,
comptable
du
Trésor
receveur
de
la
commune
Madame
Véronique
MARTIN
a
adressé
pour
mandatement
le
décompte
de
l'indemnité
de
conseil
de
l’exercice
2018
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
en
cours.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à mandater
l'indemnité
de
conseil
à
Madame
Véronique
Martin.
Nombre
de
membres
en
exercice
T2
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2
{0
+/1017
Reçu
en
Préfecture
le:
(;
/ ©
+
/
Lol
Publié le
:
4
[O4
f
Lois
Compte
rendu
sommaire
affiché le :
>
/06
[Toi
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire. Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Délibération
n°
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
(21
Séance
du 24
juin 2019
- 15 h
00 - Point 6
REÇULE
Er
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
IL
2RISn
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OINMIRR DEGSANS
Date
de
la convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à
Mme
OLIVIER).
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
à
l'association
USSB,
remboursements
de
frais
L'USSB,
l'association
sportive
de
l’école,
a envoyé
une
demande
de
subvention
de
300
€.
Par
ailleurs,
la
trésorerie
a
informé
que
l’association
«
union
sportive
de
Serres
» (club
de
foot)
n'existait
plus.
Le
mandat
de
50
€
correspondant
à
la
subvention
a donc
été
rejeté.
Monsieur
et
Madame
Lesbros
ont
demandé
à
une
entreprise
d'évaluer
le
coût
des
travaux
d'étanchéité
car
les
infiltrations
d’eau
abîment
leurs
murs
intérieurs
(rupture
de
joint
entre
la
rigole
bétonnée
et
le
mur),
ils
demandent
si
la
mairie
peut
participer
financièrement
à
ces
travaux
évalués
à
2 000,40
€
TTC.
Pierre
Michel
propose
que
la
mairie
en
prenne
la
moitié
à
charge
puisque
la cunette
est
communale.
Le
5 juin
2019,
Sophie
Teissier
a
accompagné
deux
enfants
qui
participent
aux
cours
de
danse
organisés
par
la
mairie
pour
répondre à
l’invitation
de
leur
professeur,
Magalie,
à Briançon.
Elle
a avancé
les
sommes
à la SNCF.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Attribue
une
subvention
à l’'USSB
de
Attribue
une
participation
pour
travaux
de
voirie
à
Michel
et
Emmanuelle
Lesbros
de.
Autorise
le
remboursement
des
billets
de
train
Serres-Briançon
à
Sophie
Teissier
soit
la
somme
de.
.. 300,00
€
1 000,00
€
.. 105,60
€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
,
Envoyé
en
Préfecture
le:
2
{©
+
{Loi
Reçu
en
Préfecture
le:
{4 |
©
À
/
Lots
Publié le
:
GG
Lot
[
Lo
LI
;
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
25
{©
&
[O1
52 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Délibération
n°
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24 juin
2019
- 16
h 00
- Point
7
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON..
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
É
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à Mme
OLIVIER).
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Reconnaissance
de
la
congrégation
des
Bénédictines
de
l’Abbaye
Notre
Dame
de
Miséricorde
En
application
du
décret
du
16
août
1901,
la
préfète
a
été
saisie
par
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
d’une
demande
de
reconnaissance
légale
de
la
Congrégation
des
Bénédictines
de
l’Abbaye
Notre
Dame
de
Miséricorde
et
que
soit
recueilli
l'avis
du
conseil
municipal.
REÇULE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
O4
JUIL.
2019
Donne
un
avis
favorable
à la
demande
sus
visée.
MAIRIE
DE
ROSANS
A3
+2
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture le
:
[
+
[Leo
La
Reçu
en
Préfecture
le:
4
[O+
/1o
1"
Publiéle:
&+
| ©?
[ets
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
2?
/ ©
€
[
Lo
L°
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
53 Commune
de
Rosans
Délibération
n°5
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Séance
du 24
juin
2019
- 16
h
00
- Point
8
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
juin
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 18-06-2019
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(présent
à
partir
du
point
12).
Absent
excusé
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à
Mme
OLIVIER).
Mme
Annie
PONSON
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
REÇULE
h
JUIL.
2019
Objet
: Convention
de
partenariat
proposée
par
l’association
«
les
villages
des
jeunes
»
MAIRIE
DE
ROSANS
pour
le chantier
international
de
bénévoles
La
coordinatrice
de
chantier
de
l'association
«les
villages
des
jeunes
»
a
envoyé
une
convention
pour
le
chantier
international
de
bénévoles,
dont
l’objet
est
la
restauration
de
quelque
linéaire
du
mur
de
soutènement
longeant
l’ancien
chemin
de
Nyons
et
qui
se
déroulera
du
15
au
26
juillet
2019.
Les
volontaires
(environ
12)
seront
hébergés
au
camping
municipal,
la
mairie
mettra
à
disposition
quelques
tables
et
chaises
et
versera
à
l'association
la
somme
de
650
€
correspondant
au
coût
de
location
du
véhicule
9 places.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
avec
les
villages
des
jeunes,
délégation
régionale
de
Solidarités
jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
.
Envoyé
en
Préfecture
le
:
TI
Reçu
en
Préfecture
le:
‘+ |
X
f
Lol
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‘
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
3
|
©
54 Le MAÏRIE
DE
KOSANs
Délégation
Régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
CONVENTION
Chantier
international
de
bénévoles
Entre La
mairie
de
ROSANS,
siégeant
Place
Raymond
Hugues
- 05150
ROSANS,
ci-après
nommée
la
commune,
dûment
représentée
par
Madame
Josiane
OLIVIER
en
sa
qualité
de
Maire,
Et L'association
Les
Villages
des
Jeunes,
Délégation
Régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
ci-après
nommée
l'Association
et
siégeant
au
39
rue
surville
-
05400
VEYNES,
dûment
représentée
par
Clotilde
FENOY,
Déléguée
Régionale,
Ila
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Murs
de
terrasse
ou
de
route,
calades
et
abris
en
pierre
sèche
parsèment
discrètement
le
territoire
du
Buëch
et
des
Baronnies
provençales.
Ils
sont
les
témoins
d'usages
anciens
qui
marquent
toujours
notre
paysage.
Ces
patrimoines
sont
bâtis
avec
la
pierre,
ressource
locale,
et
n'exigeaient
que
du
temps
et
de
l'ingéniosité.
Ils
se
détériorent
en
raison
d'un
manque
d'entretien
régulier
et
d'une
méconnaissance
de
cette
technique.
Le
Parc,
l'association
Les
Villages
des
Jeunes
et
le
pôle
randonnée
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch
se
sont
associés
pour
mieux
faire
reconnaître
la
technique
de
construction
de
la
Pierre
Sèche
dans
le
cadre
de
travaux
de
restauration.
En
accord
avec
les
communes,
ils
se
proposent
de
mener
des
chantiers
internationaux
de
jeunes
et
des
chantiers
participatifs
avec
les
habitants.
La
commune
de
ROSANS
a
répondu
positivement
à
l'appel
à
envie
lancé
par
le
Parc,
la
présente
convention
encadre
l'organisation
et
le déroulement
du
chantier
international
de
bénévoles.
Cette
opération
menée
sur
deux
ans
est
financée
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
Sisteronais
Buéch
par
l'Union
Européenne
(FEADER)
et
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Délégation
régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
CHANTIERS
DE JEUNES
/ CHANTIERS
D'INSERTION
/ VOLONTARIAT
INTERNATIONAL
/
ACCUEH.S
/ FORMATIONS
Siège social: 39 rue Surville 05400 Ve ec
ES Articie
1
: Projet
La
commune
de
ROSANS,
dans
le
cadre
de
l'action
éducative
que
mène
l'Association
Les
Villages
des
Jeunes,
accepte
de
réaliser
en
partenariat
avec
celle-ci,
un
projet
d'intérêt
collectif
dont
le
but
et
la
description
sont
les
suivants
:
L'organisation
d’un
chantier
international
de
bénévoles
dont
l’objet
est
la
restauration
de
quelque
linéaire
du
mur
de
soutènement
longeant
l'ancien
chemin
de
Nyons
à
Rosans.
La
participation
des
volontaires
à
ce
projet
consistera
en
des
travaux
de
débroussaillage,
de
restauration
de
quelques
brèches
du
mur
en
pierre
sèche
et
d'aménagement
d’un
site
où
il existe
une
arrivée
d'eau
sur
le
chemin
: dégagement
de
l'arrivée
d’eau,
restauration
des
murs
amont
et
aval,
réalisation
d'une
calade
pour
drainer
et
orienter
l'arrivée
d'eau
vers
l'aval
du
chemin.
La
définition
des
travaux
ainsi
que
l'encadrement
technique
des
chantiers
sont
assurés
par
des
murailleurs
professionnels.
Les
principaux
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants :
-
Permettre
de
vivre
un
échange
international,
interculturel,
grâce
au
partage
du
travail
et
de
la vie
collective
;
-
Permettre
la
mobilisation
de
la
population
locale
et
notamment
des
jeunes
sur
le
territoire
d'intervention
;
-
Permettre
un
engagement
actif
dans
le
développement
local
et
l'exercice
d'une
action
citoyenne
;
-
Permettre
la
découverte
d'un
milieu
local
dans
ses
composantes
humaines,
économiques,
patrimoniales
et
culturelles.
Le
chantier
se
déroulera
du
15
juillet
au
26
juillet
2019.
L'effectif
souhaitable
du
groupe
se
situera,
à
deux
personnes
près,
autour
de
12
bénévoles.
Les
contractants
s'engagent
à
ne
pas
modifier
unilatéralement
cet
objectif.
Au
cas
où
l'une
des
parties
y
serait
contrainte,
un
avenant
à
cette
convention
serait
signé.
Les
horaires
de
travail,
sur
la
base
de
30
heures
hebdomadaires,
seront
établis
d'un
commun
accord
entre
les
responsables
du
groupe
de
jeunes
et
les
responsables
locaux
du
projet
de
chantier. Article
2
: Encadrement
L'Association
assure
la
responsabilité
de
l'encadrement
technique
et
pédagogique
des
jeunes
pendant
toute
la
durée
du
séjour.
À
cet
effet,
un
encadrant
technique
sera
responsable
du
déroulement
du
chantier
et
une
animatrice
pédagogique
prendra
en
charge
la
vie
du
groupe,
elle
sera
le
référent
auprès
de
la
commune
pour
l'organisation
des
rencontres
avec
les
habitants
locaux. La
commune
de
ROSANS
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
groupe
de
volontaires
et
du
responsable
une
personne
“référente
technique”
qui
suivra
la réalisation
des
travaux.
Article
3
: Hébergement/Transport/Matériel
Les
jeunes
seront
hébergés
à
proximité
du
centre
du
village
de
ROSANS,
au
camping
municipal.
I
leur
sera
mis
à
disposition
pendant
toute
la
durée
du
chantier
5
tables
et
une
quinzaine
de
chaises.
Délégation
régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
CHANTIERS
DE
JEUNES
/ CHANTIERS
D'INSERTION
/ VOLONTARIAT
INTERNATIONAL
/
ACCUEILS
/ FORMATIONS
Sièga social:
39 rue Suite 05400 Veynes
REG
7
ces
ES
CEE Leur
animatrice
responsable
veillera
à
ce
que
les
jeunes
respectent
les
installations
qui
leur
seront
mises
à
disposition.
1!
sera
procédé,
si
nécessaire,
à
un
état
des
lieux
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
disposition
pour
l'occasion,
à
l'arrivée
et
au
départ
des
volontaires.
L'animatrice
disposera
d'un
mini
bus
de
9
places
ainsi
que
d’un
véhicule
5
places
pour
le
transport
des
bénévoles.
Article
4
: Responsabilités
L'Association
assure
les
volontaires
en
responsabilité
individuelle
accident,
le
bénéfice
du
contrat
d'assurance
sera
étendu
aux
habitants
désireux
de
se
joindre
au
chantier
moyennant
leur
inscription
sur
le
cahier
de
présence
tenu
par
l'animatrice
pédagogique.
Article
5
: Relations
avec
le
groupe
de
jeunes
La
commune
de
ROSANS
déclare
connaître
les
buts
éducatifs
poursuivis
par
l'association
Villages
des
jeunes,
elle
s'engage
à
les
respecter
et
à
faciliter
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
le
séjour
des
jeunes
et
leur
intégration
dans
la
vie
locale.
La
commune
de
ROSANS
et
l'association
consacreront
pendant
le
chantier
le
temps
nécessaire
pour
expliquer
aux
jeunes
la
situation
locale,
les
objectifs
du
chantier,
les
attentes
de
la
collectivité,
les
dispositifs
mis
en
place
pour
la
réussite
de
l'opération.
La
commune
et
l'association
organiseront
un
pot
d'accueil
pour
les
volontaires
et
un
pot
de
clôture
de
chantier.
Ces
moments
seront
l'occasion
d'échanger
sur
les
enjeux
et
les
travaux
réalisés
sur
le
chantier. Un
bilan
relatif
au
travail
et
aux
conditions
de
séjour
du
groupe
sera
organisé
régulièrement
par
l'animateur
pédagogique.
Ces
temps
de
réunion
seront
le
moment
privilégié
pour
préparer
et
définir
la
vie
de
groupe
de
la
semaine
suivante.
La
commune
pourra
participer
à
ces
réunions
et/ou,
dans
tous
les
cas,
être
force
de
proposition
quant
aux
activités
de
loisirs
et
de
découverte
de
la
région.
Article
6
: Modalités
financières
- Engagement
des
parties
1)
Matériel:
L'association
Les
Villages
des
Jeunes
s'engage
à
fournir
le
matériel
suivant
pour
toute
la
durée
de
l'opération
:
-_
Outillage
nécessaire
à
la
réalisation
du
chantier,
-
Un
véhicule
(5
places),
-
Matériel
de
camping
pour
l'hébergement
du
groupe
(tentes,
barnum,
équipements
de
cuisine,
frigo).
La
commune
de
ROSANS
s'engage
à
mettre
à disposition
du
groupe
5 tables
et
une
quinzaine
de
chaises
pour
améliorer
le confort
des
bénévoles
sur
le
camping.
2)
Matériaux
et
travaux
préparatoires
Concernant
ce
chantier
de
pierre
sèche,
aucun
matériau
ne
sera
requis
pour
le
chantier.
Le
matériel
nécessaire
au
déroulement
du
chantier
sera
fourni
par
l'association.
Délégation
régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
CHANTIERS
DE
JEUNES
/ CHANTIERS
D'INSERTION
/ VOLONTARIAT
INTERNATIONAL
ACCUEILS
/ FORMATIONS
Siège snclal:
39 rue Survlla 06400 Veynes
"SE 3)
Hébergement
et
transport
La
commune
de
ROSANS
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
liés
à
l'accueil
des
jeunes
en
camping
municipal,
ceci
dans
la
limite
de
15
personnes
(12
jeunes
et
3
encadrants)
du
14
juillet
au
27
juillet
2019.
Pour
le
transport,
l'association
a
négocié
un
contrat
de
location
d’un
véhicule
9
places
(minibus)
pour
l'ensemble
des
chantiers
pierre
sèche
se
déroulant
cet
été,
soit
sur
6
semaines.
Elle
s'engage
à
s'occuper
des
termes
administratifs
et
financiers
du
contrat
de
location
du
véhicule,
dont
une
copie
sera
remise
à
la
commune.
La
commune
de
ROSANS
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
le
coût
de
la
location
pour
les
deux
semaines
qui
concernent
la
mise
en
place
et
le
déroulement
du
chantier.
Elle
s'engage
à
verser
à
l'association
un
montant
de
650
€
correspondant
à
l’utilisation
de
ce
véhicule
sur
le
déroulement
du
chantier.
Article
7
: Rupture
et
résiliation
Toute
résiliation
de
la
part
de
l’une
ou
l'autre
des
parties,
notifiée
après
la
date
du
1*
juin
2019
devra
donner
lieu
à
un
report
de
l'opération
l’année
suivante.
Articie
8
: Litiges
Tout
litige
portant
sur
l'exécution
de
cette
convention
sera
soumis
par
Solidarités
Jeunesses
aux
fins
de
règlement
à
l'amiable
à
l'examen
du
bureau
de
Cotravaux,
11
rue
de
Clichy,
75009
Paris.
Fait
à Veynes
en
2
exemplaires
originaux,
le
6
mai
2019
Pour
la
commune
de
ROSANS
Pour
l'association
les
Vitlages
des
Jeunes
Madame
Josiane
OLIVIER
Clotilde
FENOY
Le
Maire
Déléguée
Régionale
LES
VI
se
SOLIDARITÉ
JEU)
ESSES
Iége
: 39)
rue
Surville
Tél.
049257
26 80
. Foÿ
04
92
58
77 72
Délégation
régionale
de
Solidarités
Jeunesses
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
CHANTIERS
DE
JEUNES
/ CHANTIERS
D'INSERTION
/ VOLONTARIAT
INTERNATIONAL/
ACCUEILS
/ FORMATIONS
Siège
social : 30 vus Surville 05400 Ver
ñ
ge
ces
EE
“a