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Déliberation - DELIB 28 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 06 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Collectivités territoriales,
|
Commune
de
Rosans
se
|
Département
des
Hautes-Alpes
[PREFECTURE
DES HAUTES-AL
|
|
APPIVEE
3
0
JUIN
2016
AA
,
AIRIE
DE
ROSANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juin
2016
- 9
h
00
—
Point
2
-
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
huit
juin,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 17-06-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
5).
M.
Jean-
Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON. Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Josy
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
Boget
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
de
subvention
à
la
région,
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire,
réhabilitation
d'un
appartement
meublé
au
grand
pré
Josy
Olivier,
maire,
expose :
les
aides
de
la
région
PACA
aux
communes
ont
changé.
Elle
propose
de
déposer
un
dossier
pour
refaire
un
appartement
meublé
au
grand
pré.
Les
devis
(menuiseries,
électricité,
isolation)
s'élèvent
à
14
794
€
HT,
la
subvention
demandée
70
%
du
coût
des
travaux
soit
10
356
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
la
réalisation
du
projet
prévoit
son
financement
sollicite
l’aide
régionale
CONFIRME VOTE
: Pour
: 10
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 9-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
24/56/2616
Reçu
en
Préfecture
le:
2%/oC
| wlC
Publiéle:
24180
[251€
70 Commune
de
Rosans
RE.
Département
des
Hautes-Alpes
Se
et
[PREFECTURE DES HAUTES ALPES
ARRIVEE
21
"
1016
9
JUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ah]
|
* 206
Séance
du
28
juin
2016
- 9
h
00
—
Point 4
-
Bureau
du
Courtier
N°4
L
ee)
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
huit
juin,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 17-06-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
5).
M.
Jean-
Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON. Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Josy
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
Boget
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Maison
des
énergies
Pierre
Michel,
adjoint
chargé
des
travaux,
expose
que
l’entreprise
ST
BAT
titulaire
du
marché
du
lot
n°
1,
gros
œuvre,
est
en
liquidation
judiciaire.
Les
travaux
heureusement
étaient
presque
finis.
Il
propose
de
contractualiser
avec
l'entreprise
Dufour
et
la SARL
O.M.Façades
pour
la reprise
des
travaux
prévus
au
lot
n°
1.
Par
ailleurs,
Avenir
Radio
a
fait
un
devis
pour
un
complément
de
l'installation
électrique
de
l'appartement
de
Margot,
ce
qui
n’était
pas
prévu
dans
son
marché.
Il propose
de
signer
:
e
L’avenant
n°
2
d’un
montant
de
3
200,55
€
HT
avec
l’entreprise
DUFOUR,
titulaire
du
lot
n°
3,
cloisons
peinture
pour
travaux
supplémentaires,
le
marché
total
du
lot
n° 3
s'élèverait
à 46
799,02
€ HT
e
Le
marché
pour
l'option
façades
avec
la SARL
O.M.F
pour
un
montant
de
47
180
€
HT
e
_
L’avenant
n°
1
d’un
montant
de
1
988
€
HT
avec
l’entreprise
AVENIR
RADIO
titulaire
du
lot
n°
6,
électricité,
le
marché
total
du
lot
n° 6 s’élèverait
à 26
775
€HT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à
signer
l’avenant
n°
2
de
3
200,55
€
HT
avec
l’entreprise
DUFOUR
Autorise
la maire
à signer
le marché
façades
de
47
180
€
HT
avec
l’entreprise
O.M.F
Autorise
la maire
à signer
l’avenant
n°
1 de
1 988
€HT
avec
l’entreprise
AVENIR
Radio
VOTE
: Pour
:9
Contre
: O
Abstention(s)
: 1
Chantal
Boget
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 9-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié exécutoire.
/
DEF
Envoyé en Préfecture
le :
A3
o+.t24C
bre
UE
Lo
PE
/
\
Reçu
en
Préfecture
le:
Zs
Oo.
214
Publié
le
: &
4.04
2216
4
71 |
Commune
de
Rosans
EE
Département
des
Hautes-Alpes
2
1
JUIL
2016
—_—
ACu
Le
MAIRIE
DE
ROSAN:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 juin
2016
- 9
h 00
— Point
5 -
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
2 0
JUIL.
2016
Bureau
du
Courrier
N°2
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
seize,
le vingt
huit
juin,
à
neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 17-06-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
5).
M.
Jean-
Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON. Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Josy
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
Boget
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Régularisations
cadastrales
Josy
Olivier,
maire,
expose
que
l'office
notarial
de
Maître
Sylvie
TUDES
a
bien
reçu
la
délibération
faisant
acte
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
de
la
parcelle
devant
être
cédée
à
la
succession
Broche
et
qu'avant
cet
acte,
la
parcelle
était
invendable.
Par
conséquent
elle
demande
une
nouvelle
autorisation
de
la
vente
prise
postérieurement
à la
délibération
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement.
Cela
concerne
aussi
la
vente
de
la
terrasse
de
la
succession
Sage-Vallier
(voir
délibération
du
12
août
2013).
Josy
Olivier
propose
donc
de
prendre
les
décisions
dans
l’ordre
prévu.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Ayant
constaté
la désaffectation
et
le déclassement
de
la
parcelle
F 879
en
date
du
12
mai
2016
DECIDE
de
la
céder
à
la
succession
Broche
pour
1 €
le
m?
Concernant
la terrasse
Sage-Vallier
:
CONSTATE
que
la
partie
du
chemin
du
Lastic
concernée
par
la
création
de
la
parcelle
F
951
(appelée
F
924
dans
le
document
d’arpentage
créé
par
le géomètre
en
2004)
n’est
plus
utilisée
depuis
très
longtemps,
CONSTATE
par
conséquent
la
désaffectation
de
cette
partie
de
la
voirie
pour
10
m?
DÉCLARE
que
cette
partie
de
voirie
peut
être
déclassée
et
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé
DIT
que
ces
deux
étapes
étant
passées
il peut
être
décidé
de
vendre
cette
parcelle
DECIDE
de
céder
la
parcelle
F 951
à
l'acquéreur
de
la succession
Sage-Vallier
soit
Madame
Mezziani
pour
1 €
le
m?
soit
10
€,
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur
VOTE
: Pour
: 11
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 10 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
A3
©
À
tele
Reçu
en
Préfecture
le : Zc.0+
Zol£
Publié
le:
24
64
2010
C
42 REC
21
JUL
701
464)
gs
MAIRI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Séance
du
28
juin
2016
- 9
h
00
— Point
6 -
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
E CIPAL
Délibération
n°
4
DE
ROSAN!
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
20
JUIL,
2016
Bureau
du
Gourrler
N°2
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
huit
juin,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
p
maire. Date
de
la
convocation
: 17-06-2016
résidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
5).
M.
Jean-
Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON. Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Josy
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
Boget
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Signatures
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations,
Conventions
-
Baux
de
location
—
avenants
sur
marchés
Josy
Olivier,
maire,
informe
le
conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
s:
somme
prévisionnelle
de
10
000
€ TTC
2 255,58 € HT Convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Rémuza
la crèche enfants
de
l’école
devis
rectifié
pour
96
ml
soit
14
032,30
€
HT
Accord
comme
chaque
année
pour
une
occupation
gratuite
du
saisonniers
es
délégations
:
Bail
appartement
conventionné
Orpierre
pour
189,15
€
par
mois
avec
Sabine
Adelmann
Bail
appartement
meublé
Aygues
pour
200
€
par
mois
avec
Delphine
Royer
(pour
trois
mois)
Convention
avec
le SDIS
pour
la surveillance
du
plan
d’eau
du
samedi
25
juin
au
dimanche
28
août
pour
la
Avenant
au
marché
de
l’entreprise
Aubéry
pour
les
travaux
du
schéma
d’eau
potable
pour
un
montant
de
t pour
trois
enfants
de
Rosans
inscrits
à
Contrat
avec
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
pour
les
maîtres-nageurs
pour
séances
de
natation
avec
les
Devis
initial
de
13
242,94
€
HT
de
la
STP
Pistono
pour
changer
la
canalisation
d’eau
potable
sur
90
ML
et
Accord
pour
des
travaux
d'urgence
à la corniche
de
l’église
pour
Thierry
Antonsig
pour
moins
de
9 000
€
bureau
de
l’école
pour
les
pompiers
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
1
[|
LE
Certifié
exécutoire.
1e
.
S
Envoyé
en
Préfecture
le : 49
0+.tell
fn
1
\
2\
Reçu
en
Préfecture
le:
os
ex
Te4c
LA
{
) |
@
Publié le:
Z
À
e+
tetc
UT
\
$K
:
73 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Séance
du
28
juin
2016
- 9
h
00
— Point
8 -
Délibération
n°
5
2
1 JUL, 2016
RAR SANS
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
Bureau
du
Courrier
N°a
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
huit
juin,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
: 17-06-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
5).
M.
Jean-
Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON. Absents
excusés
: M.
Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Josy
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
Boget
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
de
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
et
notamment
l’article
5,
relatif
aux
conditions
de
modification
statutaire,
Josy
Olivier,
maire,
expose
La
commune
de
Rosans
est
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales.
Le
Comité
Syndical
du
Parc
a délibéré
le 25
mai
2016
pour
procéder
à
une
modification
statutaire
permettant
:
e
L'intégration
des
communes
situées
dans
le
périmètre
de
préfiguration
du
Parc,
mais
non
classées
par
décret
ministériel,
afin
qu’elles
puissent
adhérer
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
et
bénéficier
de
l'ingénierie
et des
actions
du
syndicat
mixte
e
La
nouvelle
répartition
des
cotisations
entre
communes
et
communautés
de
communes
La
commune
de
Rosans
doit
donc
se
prononcer
pour
accepter
ou
non
cette
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
annexés
à la
présente
délibération
VOTE
: Pour:
11
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 10
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
A3.04
(QG
Reçu
en
Préfecture le
:
26.68%.
1616
Publié
le:
24.614
161C
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
7]
PR
HER A
74 ne ut
“77 senagid uou suomSodsiG ‘62 el
TuonnossiQ ‘82 SUV
“SIXIA BOIPUAS np SINUOD ‘22 PUY
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SJneyNsUo9 SelquEUL je SSOUEISU] :EZ PI
Suonisodsiq Sanny
rer eMIqeidWo) ‘2z SIT
2 #8 FÉRSEES ‘SOJIBINJEIS SUONNAUOD ‘LZ SAUT
Que Fr Se0INOSSON ‘OZ SIDIUV
pores CUT eIXIN JB9IPUAS np se21nosseu
“1N8)281P NP 80H ‘6L OUT
“Auepiseid np SUONNqUHY ‘BL JON
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neainq np SUONNAUNY ‘JL IUT
‘7 neslnq np SaIQUeU S8P UONeT GL OU
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1891pUÂS 8yLU09 np SUOMNAUNY LS
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IBIpUÂS SULL09 np uonSodWLOD ‘ZL SDILY sejesusnoid seluuoieg sep
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IYIVAWOS CREATI
Article 1. De la préfiguration du Parc naturel régional des Baronnies provençalesà la création du
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
En application des articles L5721-1 à L5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à
la règlementation relative aux Parcs naturels régionaux (articles L333-1 à L333-4 et R333-1 à R333-16
du code de l'Environnement (CE)), et suite à la publication au Journal Officiel en date du 26 janvier 2015 du décret du classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales, il est formé un Syndicat Mixte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provencales »
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales est dénommé ci-après le
Syndicat Mixie des Baronnies provençales (SMBP).
NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE
Article 2. Membres du Syndicat Mixte
Les membres du Syndicat Mixte des Baronnies provençales sont :
n Rhône-Alpes
n Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Département de la Drôme
Le Dépariement des Hautes-Alpes
Les EPCI, chacun pour les compétences qui les concernent, parmi ceux constitués en parlie où
en totalité dans le périmètre défini par décret istériel de classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales, ci-dessous énumérés :
Les EPCI ci-après du département de la Drôme :
Communauté de communes des Hautes-Baronnies
Communauté de communes du Diois
Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan pour la partie relative au
périmètre de « l'ex Communauté de communes du Pays de Grignan »
Communauté de communes du Pays de Buis-les-Baronnies
Communauté de communes du Pays de Dieuleñit-Bourdeaux
Communauté de communes du Pays de Rémuzat
Communauté de communes du Val d'Eygues
Les EPCI ci-après du département des Hautes-Alpes :
Communauté de communes Buëch Devoluy pour la partie relative au périmètre de « l'ex Communauté de communes des Deux Buëch »
Communauté de communes Interdépartementale des Baronnies
Communauté de communes du Laragnais
Communauté de communes du Canton de Ribiers Val de Méouge
Communauté de communes du Serrois
a14
Les 86 communes situées en partie ou en totalité dans le périmètre défini par décret ministériel de classement du Parc naturel régional des Baronnies provencales, ci-dessous énumérées :
Les 52 communes ci-après du département de la Drôme:
ARNAYON, ARPAVON, AUBRES, BARRET-DE-LIOURE, BEAUVOISIN, BENIVAY-OLLON, BESIGNAN, BUIS-LES-BARONNIES, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CORNILLON-SUR- L'OULE, EYGALAYES, EYGALIERS, LA CHARCE, LA MOTTE-CHALANCON, LA ROCHE- SUR-LE-BUIS, LA ROCHETTE-SUR-LE-BUIS, LABOREL, LACHAU, LE POET-EN-PERCIP, LE POET-SIGILLAT, LEMPS, LES PILLES, MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE, MONTAULIEU, MONTBRUN-LES-BAINS, MONTFERRAND-LA-FARE, MONTGUERS, MONTJOUX, MONTREAL-LES-SOURCES, NYONS, PELONNE, PIERRELONGUE, PROPIAC-LES-BAINS, REILHANETTE, RIOMS, ROCHEBRUNE, ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE, ROUSSIEUX, SAHUNE, SAINT-AUBAN-SUR-OUVEZE, SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE, SAINT- FERREOL-TRENTE-PAS, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, SAINT-MAY, TAULIGNAN, VALOUSE, VENTEROL, VERCLAUSE, VESC, VILLEBOIS-LES-PINS, VILLEPERDRIX, VINSOBRES.
Les 50 communes ci-après du département des Hautes-Alpes:
BARRET-SUR-MEOUGE, CHABESTAN, CHANOUSSE, EOURRES, ETOILE-SAINT-CYRICE, GARDE-COLOMBE (issue de la fusion de EYGUIANS, LAGRAND et SAINT-GENIS), LA BÂTIE- MONTSALEON, LA PIARRE, LARAGNE-MONTEGLIN, LAZER, LE BERSAC, LE SAIX, L'EPINE, MEREUIL, MONTCLUS, MONTROND, ORPIERRE, OZE, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-AUBAN-D'OZE, SAINTE-COLOMBE, SAINT-PIERRE-AVEZ, SALEON, SALERANS, SAVOURNON, SERRES, SIGOTTIER, TRESCLEOUX, VAL BUECH-MEOUGE (issue de la fusion d'ANTONAVES, CHÂTEAUNEUF-DE-CHABRE et RIBIERS)
Les communes de DIEULEFIT, GRIGNAN, SISTERON, VAISON-LA-ROMAINE, VALREAS et VEYNES en tant que Villes-Porte.
Les Communes dites «associées » chacune pour les compétences qui les concernent parmi
celles situées en partie ou en totalité dans le périmètre d'étude du Parc naturel régional des Baronnies provençales défini par les délibérations des Conseils régionaux de Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 décembre 2004 et qui n'ont pas été classées par décret ministériel de classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Les communes associées sont celles qui ont vocation à intégrer le parc, qui partagent ses objectifs et qui sont susceptibles de renforcer la portée de ses actions ;
Peuvent être commune associée :
- Les communes ci-après du département de la Drôme :
AULAN, BALLONS, BELLECOMBE-TARENDOL, CHALANCON, CHAUDEBONNE, CHAUVAC- LAUX-MONTAUX, CONDORCET, CORNILLAC, CURNIER, EYROLES, FERRASSIERES, IZON-LA-BRUISSE, LA PENNE-SUR-L'OUVEZE, LE PEGUE, MERINDOL-LES-OLIVIERS, MEVOUILLON, MIRABEL-AUX-BARONNIES, MOLLANS-SUR-OUVEZE, MONTBRISON-SUR- LEZ, MONTFROC, PIEGON, PLAISIANS, POMMEROL, REMUZAT, ROTTIER, ROUSSET-LES- VIGNES, SAINTE-JALLE, SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET, SALLES-SOUS-BOIS, SEDERON, TEYSSIERES, VERCOIRAN, VERS-SUR-MEOUGE et VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU.
- Les communes ci-après du département des Hautes-Alpes :
BRUIS, MONTJAY, MONTMORIN, MOYDANS, NOSSAGE-ET-BENEVENT, SAINT-ANDRE-DE- ROSANS, SAINTE-MARIE, SORBIERS et VENTAVON.
- La Commune de MONTELIMAR en tant que vi
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membres du SMBP se sont prononcées favorablement.
Article 10. Règiement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales.
1 devra âtre adopté dans les 6 mois suivant la première installation du comité syndical et pourra être
modifié par lui autant de fois que nécessaire.
Article 11. Charte du Parc
La Charte du Parc naturel régional des Baron
du Syndicat Mixte
La Charte constitutive du Parc sert de fondement aux contrats, conventions d'application ou d'objectifs
avec l'Etat, les Régions, les Départements et les partenaires.
Le Syndicat Mixte est le support et l'animateur de ces partenariats.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales assure la révision de la Charte.
s Provencçales définit l'orientation générale des actions
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE
Article 12. Composition du comité syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical composé des représentants des collectivités territoriales et composé comme suit :
Les Régions désignent leurs représentants à raison de :
+ 5 délégués désignés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et disposant chacun de 6 voix + 10 délégués désignés par la Région Rhône-Alpes et disposant chacun de 6 voix :
# Le Collège des Départements
Les Départements désignent leurs représentants à raison de :
gués désignés par le Département de la Drôme et disposant chacun de 7 voix ;
gués désignés par le Département des Hautes-Alpes et disposant chacun de 7 voix :
” Le Collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Les EPCI désignent leurs représentants à raison de :
2 délégués titulaires disposant de 2 voix chacun et 2 délégués suppléants pour les EPCI pour
lesquels le nombre d'habitants des Communes classées où associées est supérieur ou égal à
5000 :
e disposant de 2 voix et 1 délégué suppléant pour les EPCI pour lesquels le
nombre d'habitants des Communes classées ou associées est inférieur à 5000 ;
74
Le Collège des Communes « classées »
Les Communes désignent chacune d'elles 1 délégué titulaire disposant d'une voix et un délégué suppléant ;
# Le Collège des Communes « associées »
Les Communes désignent chacune d'elles 1 délégué titulaire disposant d'une voix et un délégué suppléant ;
Le Collège des Villes-porte
Les Communes désignent chacune d'elles 1 délégué titulaire disposant d'une voix et un délégué suppléant ;
Le mandat d'un délégué expire soit au moment du renouvellement intégral de la colle
désigné, soit sur décision de cette même collectivité é.
En cas de vacance parmi les délégués, la collectivité est représentée au sein du comité syndical, par
son Maire ou son Président, et éventuellement par un Adjoint au Maire ou un Vice-FRrÉSient si la
collectivité compte plus d'un délégué.
Article 13. Fonctionnement du comité syndical
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire. || se réunit en session extraordinaire à la demande du Président, du bureau, ou de la moitié au moins de ses
membres.
Les membres du comité syndical sont informés de la tenue des réunions par le Président qui leur
adresse l'ordre du jour 5 jours au moins avant la date des réunions.
Un délégué peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom. Un délégué présent ne
peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Pour les communes et EPCI, dans le cas où le délégué
e et le suppléant seraient empêchés d'assurer la représentation de leur collectivité, le délégué
e pourra donner pouvoir à un autre délégué d'une autre collectivité adhérente.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ons du comité syndical ne sont valables que :
m Sila moïtié plus une au moins des voix des membres peuvent être exprimées.
# Etsi30 délégués sont physiquement présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité syndical peut se réunir dans un délai de trois jours francs au moins. Les délibérations prises au cours de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le
nombre de délégués présents ou représentés.
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I891PUÂS 93109 np SUORNGUAY ‘L SOU Article 18. Attributions du Président
Le Président est l'exécutif du Syndicat Mixte. || assure son fonctionnement par la nomination du
personnel ei l'exécution du budget. Il en assure la représentation en justice.
prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau. Il est l'ordonnateur des
dépenses, il prescrit l'exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l'administration
générale du Syndicat Mixte. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels et peut passer des
actes.
Il peut recevoir délégation d'attributions du comité syndical dans les mêmes limites et conditions que
celles applicables au bureau. Lors de chaque réunion du comité syndical, le Président rend compte des
travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux
vice-présidents et, en l'absence où en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du
bureau. |! peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de
ignature au(x) Vice-président(s), au directeur et au directeur adjoint. Ces délégations subsistent tant
qu'elles ne sont pas rapportées.
Le Président convoque les réunions du comité syndical ou du bureau. Il invite à ces réunions toute
personne dont il estime le concours et l'audition utile. Il dirige les débats et contrôle les votes. Son vote
est prépondérant en cas de partage des voix.
Il nomme par arrêtés aux emplois créés par le Syndicat Mixte.
Article 19. Rôle du irecteur
Le directeur prépare et exécute, sous l'autorité du Président, les délibérations du comité syndical et du
bureau du Syndicat Mixte.
dirige l'équipe technique du Syndicat Mixte.
définit les profils de postes du personnel et propose les candidatures au Président.
prépare chaque année les programmes d'activités ainsi que le projet de budget pour l'année suivante. assure, sous l'autorité du Président, le fonctionnement des services du SMBP et la gestion du
personnel.
Le directeur assiste aux réunions du comité syndical et du bureau.
Le directeur peut recevoir du Président des délégations de signature ciblées.
RESSOURCES DU SYNDICAT M
Article 20. Ressources
Les recettes de fonctionnement comprennent :
# Les produits d'exploitation
Les revenus des biens mobiliers et immobiliers du Syndicat Mixte
Les contributions statutaires des membres telles que fixées à l'article 21
Les participations exceptionnelles des membres pour services rendus
Les subventions de l'Etat et de tout autre organisme
Les éveniuelles redevances versées par les personnes physiques et morales utilisant la marque
déposée « Parc naturel régional des Baronnies Provençales »
Les produits des régies de recettes qu'il serait amené à créer
m Les produits des dons et legs
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m toute autre recette exceptionnelle.
Les recettes d'investissement comprennent :
m Les participations et subventions d'équipement (Etat, Régions, Départements, Collectivités ou
tout autre organisme)
# Les participations spécifiques de certains membres délibérants à la réalisation d'infrastructures
d'équipements, suivant un taux déterminé opération par opération
# Les produits des emprunts contractés par le Syndicat Mixte
Le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnement
m Les produits exceptionnels (entre autres dons et legs)
La copie du budget et des comptes du syndicat mixte est adressée chaque année aux membres du
Syndicat Mixte.
Article 21. Contributions statutaires
La contribution statutaire (appelée « catisation ») des membres est obligatoire.
Le comité syndical décidera annuellement de son évolution.
L'augmentation annuelle des contributions statutaires de chacun des membres ne pourra excéder 2 %,
sauf par une délibération adoptée à la majorité des deux tiers du comité syndical.
Elle est répartie comme suit
40 % au plus à la charge du Conseil Régional Rhône-Alpes soit pour la première année 360 000€
20 % au plus à la charge du Conseil Régional PACA soit pour la première année 180 000 €
20 % au plus à la charge du Département de la Drôme soit pour la première année 180 000 €
10 % au plus à la charge du Département des Hautes-Alpes soit pour la première année 90 000 €
La coniribution de base au budget du Syndicat Mixte pour les Communes « classées », les Communes «associées », les EPCI et les villes-porte est calculée comme suit :
La population prise en compte pour le calcul des contributions statutaires de l'année N est la
population DGF de l'année N-2 (soit pour le budget de 2016. la population DGF de 2014).
Les Communes « classées » :
Une cotisation fixée par le comité syndical entre 0,5 €/habitant/an et 1€/habitant/an.
Les Communes « associées » :
Une cotisation fixée par le comité syndical entre 1 €/habitant/an et 1,5€/habitant/an.
Les EPCI :
Une cotisation fixée par le comité syndical entre 1,5 € et 2 € par an et par habitant des communes de
l'EPCI classées ou associées.
Une cotisation fixée par le comité syndical entre 0,4 et 0,6 €/habitant/an. Sup
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