Procès Verbal - CRCM 6 juin 2017

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Procès Verbal - CRCM 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 6 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 6 JUIN 2017

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 6 juin 2017 sous la présidence de Mr GAMOY, Maire. 2017ko ekainaren 6an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. ALFONSO – ARLUCIAGA - BORTHURY - CATELIN LARRE - DARQUY - DUCASSOU - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - IRIQUIN – ITURBURUA – LACO - LASCARAY – MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ jaun, andereak.

Absents excusés - Barkatuak : MM. BURUCOA ETCHEPARE - JOUIN - MATHOREL jaun andereak

Pouvoirs - Ahalordeak : M. JOUIN jauna à M. GOÑI jaunari

A 20 H 30 le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul ITURBURUA est désigné à l'unanimité.

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 février 2017 : adopté à l’unanimité des présents.

1 – Installation de Marie José BURUCOA ETCHEPARE

Le Maire rappelle à l’assemblée que le 7 avril 2017 Dominique POCHELU a remis sa démission du Conseil Municipal, ce dont les élus ont été informés le 10 avril.

Comme le prévoit la Loi c’est le suivant de liste qui monte, en l’occurrence Marie José ETCHEPARE BURUCOA.

Cette dernière a été convoquée et a informé le Maire en retour qu’elle n’entendait pas exercer son mandat. Elle a indiqué qu’elle remettrait un courrier actant officiellement sa démission. Bernadette BORTHURY souligne avoir remarqué que Marie José ETCHEPARE BURUCOA ne figurait pas dans les destinataires des courriels de la Mairie.

Le Maire précise que le suivant de liste est M. Gilbert ETCHEVERRY lequel sera informé.

2 – Emploi CAE

Le Maire rappelle que la commune emploie actuellement 2 CAE en la personne de : - Jacqueline REYMOND, au service administratif, dont le contrat court jusqu’à la fin du mois de juin, - Aurélie OURRET, dans les services périscolaires, dont le contrat arrive à terme fin août.

Aujourd’hui il sollicite le conseil en vue du renouvellement pour une année du contrat de Jacqueline dont il tient à mettre en avant la qualité du travail.

Il précise que sa présence est d’autant plus souhaitable qu’elle permet de compter avec un personnel fixe à l’accueil et ainsi contrebalancer les surcharges de travail liées :

- à l’absence des personnels pour formation (notamment Camille en formation compta et bibliothèque et Pascale suite aux modifications législatives en matière d’état civil) ; à ce propos Anita DUCASSOU demande à connaître les formations suivies par Camille et Isabelle ARLUCIAGA se fait confirmer les horaires d’ouverture de la bibliothèque ;

- au passage à 80 % de Pascale ;- au recensement de la population à venir (dossier à charge de Pascale avec réunion et préparation sur dernier trimestre 2017 et opérations sur 1er trimestre 2018).

Louis USTARROZ demande à connaître le coût salarial du contrat et Philippe LASCARAY notant le caractère louable de cette proposition de renouvellement relève toutefois qu’il faut veiller à ne pas actionner le levier des contrats aidés pour des emplois qui pourraient être pérennes. Jean-Paul ITURBURUA précise qu’il est d’autant plus favorable à ce renouvellement que cet emploi en CDD soulage la Commune et parallèlement apparaît idéal pour une personne qui va faire valoir ses droits à la retraite (il est confirmé que Jacqueline sera à la retraite en octobre 2018). Philippe LASCARAY rejoint Jean-Paul ITURBURUA sur ce point même si comme le souligne Isabelle ARLUCIAGA Jacqueline pourrait toujours prétendre à des indemnités chômage. Anita DUCASSOU tient quant à elle à relever les qualités de Jacqueline mais regrette que le recours à ses services n’ait pas contribué à réaliser la mission d’archivage. Au Maire qui met en avant « absences de 2 agents sur 6 mois », Anita DUCASSOU rétorque « manque d’organisation ».

Au terme de ce débat, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents vote le renouvellement du contrat CAE de Jacqueline REYMOND.

S’agissant du cas d’Aurélie OURET, le Maire note que les fonctions qu’elle assurait à la bibliothèque sont à nouveau à charge de Camille et que s’agissant des NAP la Commune reste dans l’expectative d’une nouvelle réforme de l’organisation scolaire. A ce propos Isabelle ARLUCIAGA note que la presse s’est fait l’écho de Maires qui ont déjà pris des décisions en la matière. Tant le Maire, que Denise MACHICOTE POEYDESSUS et Françoise CATELIN LARRE indiquent que toute éventuelle réforme reste aujourd’hui dans l’attente d’un décret à paraître.

Revenant au contrat d’Aurélie OURET le Maire indique que son contrat d’une année arrive à échéance et que dans le contexte actuel il ne semble pas opportun de solliciter un renouvellement. Face à certaines élues s’étonnant qu’il n’y ait pas de recours à un vote dans le présent cas, Louis USTARROZ intervient en rappelant qu’il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée qui arrive à son terme conformément au document contractuel et ne nécessite pas d’être soumis au vote.

3 – Règlement cantine

Le Maire indique avoir rendu les élus destinataires d’une proposition d’amendement du règlement de cantine. En effet la Commune est exposée à des situations d’impayés et il est nécessaire que cet aspect soit abordé dans le règlement afin de déterminer le protocole à mettre en place dans pareils cas. Le Maire redonne lecture de la proposition.

Philippe LASCARAY indique être partagé sur cette affaire. Il regrette le recours à un écrit et souhaiterait, par expérience, que dans le cas d’impayés on privilégie la rencontre avec les familles, l’écoute et la recherche de solutions concertées.

Denise MACHICOTE POEYDESSUS lui indique que tel est le cas aujourd’hui mais qu’il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de compter avec un protocole bordant les actions à mettre en place. Bernadette BORTHURY met en avant la nécessité de s’interroger sur les raisons de pareilles dettes. Denise MACHICOTE POEYDESSUS indique que :

- s’agissant de certaines familles cela relève uniquement d’une simple négligence (dans ce cas le règlement intervient sitôt la réclamation émise),

- dans certains cas, la réclamation permet d’initier une rencontre et la recherche de solutions adaptées avec les services (mise en place de dossier avec le Conseil Départemental, rencontre avec l’assistante sociale du secteur, échelonnement de la dette…),

- pour certains parents, pas de réponse aux appels et autres propositions de l’élue… Dans ce contexte Denise MACHICOTE POEYDESSUS note effectivement la nécessité d’acter le protocole par écrit sur le règlement et précise que ce texte s’appuie sur les recommandations et écrits du défenseur des droits.

Bernadette BORTHURY relève que dans tous les cas de figure, les enfants ne doivent pas être victimes de la situation. Jean-Paul ITURBURUA la rejoint et s’accorde tout à fait sur ce point précis ; il n’en demeure pas moins que outre la nécessité de compter avec une information en temps et heures parles services du Trésor des situations, la Commune doit pouvoir s’appuyer sur un règlement stipulant clairement le fonctionnement du service dans sa globalité. Le Maire insiste effectivement sur cet aspect règlementaire alors que Philippe LASCARAY même s’il convient du caractère réglementaire de cet article ne le considère pas moins comme un outil répressif. Jean-Paul IRIQUIN ne partage pas cette vision des choses considérant que dans nombre de cas il n’y a pas de problème identifié si ce n’est de la négligence à l’origine de la dette.

Le Maire appelle l’assemblée à se prononcer pour cet amendement au règlement cantine notant que si cette proposition est retenue elle pourrait être étendue à l’ensemble des règlements des services périscolaires (garderie et études).

Adopté par 14 voix « pour », 2 voix « contre » (BORTHURY qui redit que le fait de noter que les élèves n’auront plus accès au service est pour elle rédhibitoire– LASCARAY) et 1 abstention (ALFONSO).

Avant de passer à la question suivante Isabelle ARLUCIAGA demande à connaître les réponses des communes sollicitées quant au versement d’une redevance d’un euro par enfant extérieur à Itxassou et fréquentant la cantine municipale. Le Maire indique que c’est un refus. Dans ces conditions Isabelle ARLUCIAGA sollicite une nouvelle discussion des tarifs de cantine. Marie Christine ALFONSO souhaite connaître si ITXASSOU verse pareille aide dans le cas des enfants d’Itxassou scolarisés à l’extérieur ? Le Maire est tenté de dire qu’il n’y a pas pareil cas en primaire d’autant qu’Itxassou compte avec « les 3 écoles » et laisse dans tous les cas entendre l’intervention du SIVU « Artzamendi » s’agissant des élèves issus des communes membres et bénéficiant du service de Jantegi.

4 – Dossier URDANGARIN

Le Maire rappelle que ce dossier a déjà été présenté en Conseil Municipal et qu’il a fait l’objet de discussions en commission agriculture. Il propose à Jean-Paul ITURBURUA d’exposer l’affaire. Ce dernier indique avoir rendu les élus destinataires du compte-rendu de la commission « agriculture » traitant du sujet et rappelle que le service du Domaine a procédé à une évaluation des biens après s’être transporté sur les lieux.

Les valeurs telles que portées sur l’avis (dont chaque élu a reçu information) ont été arrêtées à : - 12 425 € s’agissant des terrains communaux (environ 5 ha) situés près d’Estebenborda, - 8 972 € pour les terrains relevant de la propriété URDANGARIN (environ 9 ha) sis au lieu-dit « Mondarrain ».

Jean-Paul IRIQUIN note que l’évaluation lui apparaît cohérente pour les terrains communaux mais nettement surévaluée pour les parcelles situées au Mondarrain.

Jean-Paul ITURBURUA indique que le Conseil avait émis un avis le 6 avril 2016 sur ce dossier que l’évaluation du Domaine vient étayer aujourd’hui. Bernadette BORTHURY lui rappelle qu’il n’y a pas eu de délibération et Isabelle ARLUCIAGA relève que les avis seront peut-être différents aujourd’hui. Bernadette BORTHURY entend resituer ce dossier qui, elle le souligne, est ancien. La demande de M. Mme URDANGARIN remonte à août 2013 et ne faisait pas allusion à l’installation du fils sur l’exploitation. Aujourd’hui ce dernier élément porté au dossier doit-il être considéré comme une excuse ? Qu’en est-il de l’installation un an après l’évocation de la demande ? Le Maire note que dans cette affaire la Commune exigera la vente au profit du fils. Philippe LASCARAY intervient pour rappeler la construction, illégale, par M. URDANGARIN d’un bâtiment sur un terrain communal sans que cela n’ait suscité de réaction à l’époque de la commune. Aujourd’hui la vente de parcelles communales permettrait une régularisation de la situation et pareil traitement est très dérangeant sur le principe ; il dénonce une politique du « 2 poids, 2 mesures ». Jean-Paul IRIQUIN indique qu’il y a une vingtaine d’années il avait proposé à Michel URDANGARIN la vente de l’emprise du terrain communal impactée par la construction et que ce dernier avait refusé. Il relève également l’opposition jusqu’à ce-jour de la Commune aux demandes récurrentes d’acquisition. Pierre HARISPOUROU relève que la ferme ne compte que peu de terrain ; Jean-Paul IRIQUIN indique que s’agissant de l’installation du fils celle-ci peut tout à fait intervenir sur des terres louées à la Commune ; cela n’est en rien pénalisant d’autant que le bail est établi sur des tarifs réglementés.Bernadette BORTHURY reste persuadée que cette opération est un moyen déguisé de régulariser ; Isabelle ARLUCIAGA notant que c’est plus qu’une « fleur » qui est faite au demandeur sachant qu’en parallèle de la vente la Commune achète du ravin.

Un échange nourri s’ensuit entre :

- les élus désireux de conclure cette opération arguant du fait qu’elle est contrainte par l’installation du jeune agriculteur, qu’il ne s’agit pas d’une vente sèche, que partie des terrains du Mondarrain verra une opération de boisement (à ce propos Jean-Paul IRIQUIN s’étonne de ne pas voir figurer à l’ordre du jour le projet de plantation d’une hêtraie) ;

- et les élus persuadés que cette affaire créera un précédent, appauvrit la commune et impacte les finances communales.

Le Maire met au vote le principe de cette vente de terrains communaux et l’acquisition par la commune de terrains relevant de la propriété URDANGARIN sous couvert de l’installation du fils en qualité d’exploitant agricole, de la vente au profit du fils et de la prise en charge de l’ensemble des frais par le demandeur.

Adopté par 11 voix « Pour » et 6 voix « contre » (MM. DUCASSOU – ARLUCIAGA – BORTHURY – LASCARAY – IRIQUIN – USTARROZ).

Le Maire est chargé de se rapprocher du demandeur.

Questions diverses

Attribution des logements : le Maire indique que Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY lui ont adressé par courriel du 12 mai une question qu’ils demandaient à être portée à l’ordre du jour du conseil Municipal et relative à la participation d’élus de l’opposition à l’attribution des logements. Le Maire rappelle qu’en avril 2014 il a été noté que la municipalité (à savoir maire et adjoints) étudierait les dossiers de demande de logements et informerait le conseil des dossiers retenus et proposés à la signature des baux de location.

Bernadette BORTHURY lui fait remarquer que cette question aurait dû figurer à l’ordre du jour et non en question diverse afin qu’elle soit débattue et qu’elle puisse donner lieu à délibération. Leur revendication est guidée par un souci de démocratie.

Le Maire regrette qu’il y ait une certaine suspicion quant aux attributions mais les demandeurs indiquent souhaiter pouvoir donner leur avis.

Cette question figurera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Avant de conclure, le Maire informe que le logement situé à Etxe Ttipia a été attribué à Lisa LACAZE/Elise LE COSSEC. Quant au logement libéré à Harretxea par la famille RICHEPIN-IRASSART, celui- ci figurera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Réunion du 30 juin 2017 : chacun a reçu par mail le message de la préfecture indiquant que dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, la désignation des délégués et suppléants est OBLIGATOIREMENT fixée au vendredi 30 juin 2017

Route de Xaraitoa : le Maire rappelle que dans le cadre de ce dossier les élus s’étaient réunis en commission le 9 janvier 2017 et avaient convenu de l’envoi d’un courrier à Isabelle OLHAGARAY ; courrier dont chacun a été rendu destinataire le 12 janvier 2017. A ce propos Philippe LASCARAY fait remarquer avoir indiqué à l’époque que les termes de cette correspondance ne répondaient pas à ses attentes.

Le Maire précise qu’en l’absence de réaction de l’intéressée une mise en demeure (dont il donne lecture à l’assemblée) lui a été adressée le 4 mai.

La Commune est aujourd’hui destinataire d’un courrier d’Isabelle OLHAGARAY dont là encore le Maire donne lecture.

Le Maire précise que :

- compte tenu des termes de ce courrier et de la décision d’Isabelle OLHAGARAY de saisir son avocat,- compte tenu également de l’intervention de l’avocat défendant les intérêts du propriétaire de Markista,

Il a décidé de saisir un conseiller juridique à savoir le Cabinet d’Avocats ASSIE – IDIART – AGUER. Philippe LASCARAY déplore cette situation et met le Maire en garde contre cette escalade lui demandant plutôt de prendre de la hauteur afin d’apaiser le climat et tenter d’avancer. Jean-Paul IRIQUIN renchérit mettant en avant la propension du Maire à aggraver les problèmes plutôt qu’à les résoudre lui rappelant que dans la vie on est amené à prendre des responsabilités et à apprendre à faire des concessions.

Le Maire reprend l’historique, rappelle les accords et les délibérations actées et indique défendre dans ce dossier l’intérêt de la Commune et des riverains.

Bernadette BORTHURY relève pour sa part que ce dossier laisse une fois de plus apparaître un sentiment de « 2 poids, 2 mesures » en sous-entendant l’accord portant sur les terrains GIRET. Le Maire lui fait remarquer que la situation n’est absolument pas transposable.

Alors que Jean-Michel GOÑI soumet l’idée d’une ultime concession, il est mis fin au débat en indiquant que le Maire va prendre l’attache du cabinet d’avocats.

Elections législatives : point du planning et s’agissant de la présence des élus le Maire rappelle les textes et donne à ce propos lecture du courriel de Bernadette BORTHURY portant rappel de la Loi et éléments de réponse contenus dans une note de l’Association des Maires de France. Isabelle ARLUCIAGA fait part de son impossibilité à assurer son tour de garde sur le créneau, elle prendra l’attache d’un élu pour étudier une éventuelle permutation.

ATEKA : Pierre HARISPOUROU fait le point de l’avancée du dossier indiquant que le travail de rédaction est terminé ; restent à venir la maquette, les écrans et la signalétique. Les travaux devraient être achevés pour la fin du mois de juin.

Philippe LASCARAY souligne la masse de travail réalisé.

SIGNALÉTIQUE : une rencontre a eu lieu en mairie avec les services de la DAEE afin de faire le point notamment de la signalétique de l’Association OSTALERAK et des sociétés de sports d’eaux vives. Un rappel a été fait s’agissant de l’interdiction des panneaux publicitaires en bordure de route départementale et du caractère illégal des panneaux d’information électroniques. Il sera nécessaire de revoir la Signalétique d’Intérêt Local.

Fête de la St Jean : vendredi 23 juin

Questions orales : le Maire donne lecture des questions orales soumises par Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY.

- Demande de l’association Goooxoan visant en contrepartie du travail de traduction réalisé gracieusement pour ATEKA, de mettre au balcon de la Mairie l’ikurriña réalisé dans le cadre d’ateliers inter-générationnels par les Associations LOTURAK et IDEKIA 3 jours dans l’année. Le Maire précise que la façade de la mairie compte déjà avec 2 drapeaux basques en permanence et ne voit pas l’utilité de ce pavoisement. Jean-Paul IRIQUIN lui faisant remarquer qu’il préfère payer, le Maire note que l’Association GOOXOAN a été sollicitée alors même que la CAPB, pôle Errobi, assure ce travail de traduction. Philippe LASCARAY propose une solution intermédiaire en proposant que 3 jours dans l’année (à savoir Aberri Eguna, Fêtes et journée des associations et de l’euskara) on retire les drapeaux usuels pour mettre en place cet ikurriña. Bernadette BORTHURY demande pourquoi pareille demande gêne le Maire. Ce dernier passe à la question suivante.

- CAPB : les élus de Herria Bai déplorent que les conseillers municipaux n’aient pas été informés de la possibilité qui leur était donnée de déposer leurs candidatures pour intégrer des commissions de travail thématique.Le Maire indique qu’il reconnaît ne pas avoir adressé les comptes-rendus des conseils communautaires et n’y avoir procédé que ce-jour par mail. Bernadette BORTHURY lui fait remarquer qu’il ne s’agit pas des comptes-rendus que chacun sait où trouver mais bien de l’information visant à rendre possible la candidature de chacun. C’est un manque flagrant d’information qui n’est pas acceptable. Le maire confirme effectivement la création de 12 commissions thématiques dont il a été débattu au pôle « Errobi » selon des critères précis afin de faire des propositions à la CAPB (à ce propos il précise qu’il a été amené à proposer les candidatures de Jean-Michel GOÑI pour la commission « eau », Jean-Paul ITURBURUA pour la commission « finances », Denise MACHICOTE POEYDESSUS pour la commission « Petite enfance » et Pierre HARISPOUROU proposé pour deux commissions dont celle « montagne basque Natura 2000».

Jean Paul IRIQUIN relève qu’il faut donc être élu de la majorité pour être candidat et que sans rien vouloir enlever aux connaissances de Pierre HARISPOUROU il aurait pu lui-même et au titre des compétences requises se prévaloir d’une candidature. Jean-Paul IRIQUIN indique que c’est un constat qu’il fait et qu’il est inutile que le maire mette en avant des critères tels que l’assiduité aux réunions… Bernadette BORTHURY recentre le débat sur le sens de la question posée : il est reproché au Maire de ne pas avoir informé son conseil municipal des possibilités de candidatures et c’est un manquement grave. Philippe LASCARAY confirme que l’information leur est parvenue de l’extérieur et qu’eux-mêmes ont pu in extrémis faire acte de candidature et il semblerait du reste que lui-même ait été retenu au niveau d’Errobi pour intégrer la commission « transfrontalier ». Jean-Paul IRIQUIN demande à connaître quelle commission a intégré le maire ? Aucune des commissions thématiques, par contre il devrait rejoindre le contrôle des commissions.

En information :

Bernadette BORTHURY demande un retour sur la conférence de presse qui s’est déroulée à ITXASSOU s’agissant du projet de prospection minière. A ce propos Philippe LASCARAY informe l’assemblée que Herri Bai a adressé un courrier à Nicolas HULOT.

Jean-Paul ITURBURUA rappelle

- l’atelier de taille de cerisier samedi 10 juin,

- la réunion convoquée le 17 juin pour l’organisation de la journée des Associations et de l’euskara ainsi que pour évoquer l’échange avec ETXAURI.

A ce propos Philippe LASCARAY précise qu’une délégation était présente pour la fête des cerises. A cette occasion la mairesse d’Etxauri a fait parvenir à l’intention de Mathieu LARÇABAL un présent. Toutefois, il a été décidé qu’il serait préférable que ce cadeau soit remis directement à Mathieu par le représentant d’Etxauri à l’occasion de la venue d’une délégation à ITXASSOU. Jean-Paul IRIQUIN intervient pour indiquer qu’à l’initiative du club de pelote un concours de chiens de berger a été organisé en direction de Mathieu le samedi 3 juin 2017.