Compte-Rendu - CRCM 11 12 2017

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Compte-Rendu - CRCM 11 12 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 12 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2017

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 11 décembre 2017 sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2017ko abendoaren 11an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. ALFONSO - ARLUCIAGA - CATELIN LARRE - DARQUY – DUCASSOU - ETCHEVERRY - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE – IRIQUIN - ITURBURUA – JOUIN – LACO - LASCARAY – MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ jaun, andereak.

Absents excusés - Barkatuak : MM. BORTHURY – LACO – MATHOREL jaun andereak

Pouvoirs - Ahalordeak : Mme BORTHURY anderea à M. LASCARAY jaunari – Mme LACO anderea à Mme CATELIN LARRE andereari

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul ITURBURUA est désigné à l'unanimité.

Avant d’ouvrir la séance le Maire présente en son nom et celui du Conseil Municipal leurs condoléances à Bernadette BORTHURY particulièrement affectée par un nouveau deuil familial.

De même il honore la mémoire de Peyuco DUHART, 1er vice-président de la CAPB et Maire de St Jean de Luz, décédé il y a quelques jours et dont les obsèques se sont déroulées ce matin.

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2017 :

Observation de Philippe LASCARAY : préciser que s’agissant de la décision modificative budgétaire relative au renouvellement de l’informatique à l’école publique il dénonce une installation beaucoup plus coûteuse pour la mairie, vraisemblablement surdimensionnée et un choix qui privilégie la logique du monopole de Microsoft au détriment des logiciels libres.

Observation de Louis USTARROZ dans le cadre du dossier « Local ACCA : confirmation projet et désignation maîtrise d’œuvre » :

- il indique qu’il ne remet pas en cause les capacités du Bureau d’Etudes TSA et précise que c’est lui qui a effectivement proposé le cabinet TSA mais parmi d’autres bureaux d’études,

- il précise que l’hypothèse d’un local de 80 m² fait écho à l’esquisse d’un 1er avant-projet porté en interne sur un local communal situé à l’ancienne Ecole des Garçons.

Compte-rendu approuvé à l’unanimité des présents.

1 – CAPB : attribution de compensation, approbation des rapports de la CLECT

Le Maire indique qu’il a transmis à chaque élu le dossier établi par la communauté d’agglomération relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dernièrement réunie le 27 octobre 2017. Jean-Paul ITURBURUA, membre de cette CLECT, propose une synthèse des rapports et tableaux présentant les Attributions de Compensation.

Il rappelle que ces attributions de compensation, versées par douzièmes aux communes, ont pour objectif d’assurer une neutralité budgétaire.

S’agissant d’Itxassou ces AC se chiffrent à 518 199 €, montant tenant compte : - de la prise en charge par la CAPB du pôle linguistique et de la compétence « langue basque » (compensation négative pour Itxassou – 3 116 €),

- de la décision de la commune, dans le cadre de la neutralité fiscale au bénéfice des contribuables, de diminuer le taux communal dans le cadre des taxes « ménages » (compensation par la CAPB pour + 12 964 €). Les rapports et chiffres de la CLECT ont été adoptés à l’unanimité des présents.2 – CR de Xapata : acquisition et cession terrains MACHICOTE et Commune

Le Maire indique que lors du précédent conseil municipal il avait présenté ce dossier et que l’assemblée avait décidé de le repousser dans l’attente d’éléments complémentaires à fournir par le groupe de travail constitué à cet effet. Ce groupe composé de Jean-Michel GOÑI, Louis USTARROZ et Bernadette BORTHURY, en remplacement de Philippe LASCARAY, s’est rendu sur les lieux en date du 10 novembre en compagnie de Gilles DUFOURCQ, géomètre, et de Messieurs MACHICOTE J. Baptiste et Mattin, propriétaires riverains.

Jean-Michel GOÑI précise en effet qu’il convenait d’évaluer précisément sur le terrain, et non uniquement sur plan, l’emprise des surfaces cédées pour élargissement éventuel du chemin rural de Xapata. Il relève également que dans le cas d’un élargissement et d’un éventuel soutènement du talus, il serait nécessaire de terrasser en domaine privé. Pour tenir cas de cette éventualité, une clause sera contenue dans l’acte notarié à venir. Louis USTARROZ intervient pour préciser effectivement que dans le cadre d’un élargissement de la route à 3.20 m et un accotement de 1 m, un mur de soutènement serait obligatoire et les fondations interviendraient nécessairement sur le terrain MACHICOTE d’où l’importance de l’enregistrement de cette clause. Enfin il est également noté que dans ce cas de figure des cerisiers seraient enlevés. Les consorts MACHICOTE ont d’ores et déjà indiqué, verbalement, leur accord sur ces points précis. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents, le principe :

1 - de la suppression et de l'aliénation d’une portion du chemin rural dit de XAPATA 2 - de l’élargissement de portions de ce chemin par l’acquisition des terres nécessaires appartenant à Monsieur Jean Baptiste MACHICOTE.

Ce dossier ne sera validé qu’après enquête publique.

3 – Recensement de la population : création de 5 postes d’agents recenseurs

Le Maire indique que sous l’égide de l’INSEE la commune doit procéder au recensement de la population. Cette opération va se dérouler entre le 5 janvier et le 17 février 2018, avec une collecte auprès de la population entre le 18 janvier et le 17 février. Pascale AMESTOY, en interne, est la coordinatrice chargée des opérations. Le Maire indique que la collecte des informations nécessite la création de 5 postes d’agents recenseurs. Une large publicité a été réalisée en ce sens et les élus ont également tous été informés de cette offre d’emploi. Interrogé, le Maire précise que pour l’heure il compte avec les candidatures nécessaires dont 3 d’Itxassou. Des candidatures complémentaires peuvent être reçues mais le Maire insiste sur le caractère URGENT.

4 – Cantine municipale

Comme évoqué lors de la réunion mensuelle d’information de lundi dernier, le Maire relève que les effectifs à la cantine vont croissants et la Commune doit faire face :

- d’une part à un manque de personnel sur la tranche 11.30/14.30

- d’autre part à des locaux qui s’avèrent trop exigus

Il propose à Denise MACHICOTE POEYDESSUS de faire le point de ce dossier.

Cette dernière indique que le service reçoit, actuellement, entre 180 et 200 élèves par jour. Les effectifs moyens sur les 3 premiers mois de l’année scolaire ces 3 dernières années s’établissent à 167 en 2015, 171 en 2016 et 180 en 2017. A noter toutefois une pointe à 203 repas en octobre 2017.

Denise indique que ces chiffres prouvent une évolution indéniable. A Louis USTARROZ qui l’interroge sur une projection sur l’avenir, elle note qu’on peut raisonnablement tabler sur une poursuite de cette croissance encore sur quelques années (arrivées de familles, programmes immobiliers, projection PADD). Le Maire rajoute ici qu’il faut de plus compter avec les enfants scolarisés à ITXASSOU et domiciliés à l’extérieur.

Un débat s’instaure sur la nécessité de créer un poste, précision étant apportée pour répondre à une réflexion de Philippe LASCARAY qu’il ne s’agit pas de créer un mi-temps mais un emploi à hauteur de 3 heures par jour, 4 jours par semaine en période scolaire. Marie Christine ALFONSO pour sa part met en garde les élus sur l’éventuelle tentation de créer un emploi précaire.Françoise CATELIN LARRE s’interroge s’il ne serait pas opportun, avant une création de poste, d’étudier une nouvelle organisation. Denise MACHICOTE POEYDESSUS fait remarquer que l’amplitude horaire de la pause méridienne n’est pas assez conséquente. Elle insiste sur le fait que la pression en termes de temps est notable depuis cette rentrée. Jean-Paul ITURBURUA s’interroge sur la possibilité de recruter un agent en poste à temps partiel sur une autre commune et susceptible d’être intéressé par un complément horaire. Denise MACHICOTE POEYDESSUS relève la probable difficulté en ce sens que tous les agents relevant de ce profil sont en poste sur les mêmes créneaux horaires. Au final le Conseil s’accorde à l’unanimité des présents à créer pareil poste ; étant précisé la volonté de recruter une personne bilingue. Le Maire abonde en ce sens à condition qu’il y ait le choix.

S’agissant des locaux, Denise MACHICOTE POEYDESSUS rappelle que le bâtiment date de 2003 et qu’à l’époque la salle de restauration avait été dimensionnée pour 138 élèves. Aujourd’hui, et pour tenir compte des effectifs, des tables ont été rajoutées mais la capacité maximale est atteinte. Anita DUCASSOU propose 20 minutes de battement entre les services « maternelles » et « primaires » afin de pouvoir débarrasser et dresser à nouveau des tables. Il est redit que l’amplitude de la pause méridienne ne permet pas pareille organisation et Bernard JOUIN indique qu’il convient également de penser au personnel et à ses conditions de travail. Le Maire relève effectivement qu’il faut aller sur les lieux pour juger de l’intensité du travail.

Isabelle ARLUCIAGA fait remarquer que pareils travaux nécessiteront de gros investissements et regrette l’absence de concertation en amont, notamment, avec la commission école. Elle juge le fait de demander aux élus de se prononcer sur ce projet aujourd’hui en séance comme un procédé pour le moins « léger ». Au Maire qui met en avant la nécessité d’aller vite Louis USTARROZ rétorque que dans tous les cas et au bas mot la projection pour des travaux est de l’ordre de 16 à 18 mois. Denise MACHICOTE POEYDESSUS note qu’elle en est bien consciente mais insiste sur le fait qu’il s’agit aujourd’hui de débattre d’un principe d’extension. De fait Louis USTARROZ note que le libellé de l’ordre du jour n’indique pas qu’il s’agit d’un principe. Le Maire intervient et note qu’il était convenu dans la présentation du dossier qu’il s’agissait de solliciter le conseil sur le principe d’une extension des locaux et par ailleurs qu’il entendait proposer la constitution d’un groupe de travail afin de réfléchir sur cette question.

Présentée de la sorte, chacun conviendra que la question est ouverte et que la réflexion reste à porter. De fait une commission de travail est constituée : MM. MACHICOTE POEYDESSUS – GOÑI – USTARROZ – ETCHEVERRY – BORTHURY (sur proposition de Philippe LASCARAY) – ARLUCIAGA.

Louis USTARROZ se permet d’insister sur la nécessité d’une collaboration entière, et sur la durée, au sein de ce groupe. Le Maire en convient.

Denise MACHICOTE POEYDESSUS va convoquer une première réunion au mois de janvier. Vote du principe : « Pour » : 17 - Abstention : 1 (Anita DUCASSOU).

5 – Autorisation ouverture dominicale des commerces de détail

Le Maire indique d’une part que la CAPB procède à un recensement communal des délibérations relatives à l’ouverture dominicale des commerces et d’autre part qu’il est destinataire d’un courrier d’INTERMARCHÉ sollicitant l’ouverture exceptionnelle du magasin 3 dimanches en 2018.

Le Maire précise que législation prévoit en effet que dans les commerces de détail, où le repos hebdomadaire est fixé normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé dans la limite de 12 dimanches par année civile par décision du Maire prise après :

- avis du conseil municipal jusqu’à 5 dimanches,

- avis du Conseil Municipal et de la CAPB au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches.

Après avoir donné lecture de la correspondance du PDG d’Intermarché qui sollicite une ouverture les dimanches : - 29 juillet 2018 pour compenser les difficultés à prévoir en date du 28 juillet en raison de l’étape du tour de France dont l’arrivée se fera à Espelette,

- 23 et 30 décembre 2018 jusqu’à 13 heures pour répondre à l’attente de la clientèle pour les fêtes de fin d’année,

le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Philippe LASCARAY, faisant référence à la Loi Macron, indique se prononcer contre par principe. Il rappelle que le repos du dimanche est sociologiquement important, il est synonyme de vie familiale. Autoriser l’ouverture du dimanche, hormis le fait de mettre les salariés dans une situation délicate car il n’est pas facile de dire « non » à son employeur, touche à l’importance du « vivre ensemble ». Qui plus est des études démontrent que les ouvertures dominicales ne génèrent pas plus d’emploi, pas plus d’économie. Pour autant il indique faire la différence entre une chaîne commerciale et le petit commerce du village.Avant qu’Isabelle ARLUCIAGA ne réagisse, le Maire tient à préciser que si une autorisation d’ouverture dominicale est délivrée elle concerne nécessairement l’ensemble des commerces de la Commune. Isabelle ARLUCIAGA entend rectifier d’une part l’assimilation d’INTERMARCHÉ à une chaîne et précise qu’il s’agit d’un commerçant indépendant. Par ailleurs elle fait remarquer que la demande concerne 3 dimanches portant sur des dates bien ciblées et marquant leur caractère exceptionnel. En connaissance de cause elle peut témoigner que s’agissant des courses pour les fêtes de Noël et du Nouvel An, les clients sont demandeurs. Le cas échéant cette clientèle se déplace sur Bayonne et ses centres commerciaux. Dans pareil cas les commerces locaux ne peuvent que souffrir le manque à gagner.

Philippe LASCARAY entend bien ces arguments pour autant et sachant que l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers il maintient son positionnement.

Le Conseil Municipal vote en faveur de cette autorisation par 16 voix « pour » et 2 contre (MM. LASCARAY – BORTHURY).

INFORMATIONS DIVERSES

- Réunion riverains la Place :

Le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de La Place, l’ensemble des élus a été rendu destinataire de la lettre circulaire pour la réunion prévue en Mairie vendredi 15 décembre à 18 H 30.

- Colis de Noël :

Le CCAS a retenu la composition des colis de Noël et dressé la liste des bénéficiaires. Denise MACHICOTE POEYDESSUS confirme à la demande de Philippe LASCARAY que les personnes ayant quitté ITXASSOU pour vivre chez leur(s) enfant(s) ne sont pas récipiendaires du colis conformément à la décision du CCAS.

Anita DUCASSOU et Isabelle ARLUCIAGA demande à assurer la distribution des colis au niveau des maisons de santé et de retraite hormis celle d’Elizondo (problème d’échange, les élues n’étant pas bascophones). Jean-Paul ITURBURUA, en charge habituellement de cette distribution, n’y voit pas d’inconvénients.

- Demande d’autorisation de travaux à Haize Hegoa

Le Maire donne lecture de la lettre des commerçants gérant l’établissement et faisant référence aux travaux nécessaires dont ils supporteront l’entière charge.

Cérémonie des vœux

Les vœux aux associations seront présentés le 20 janvier 2018 à Sanoki.

CCAS – Repas des séniors

Le repas offert aux séniors se déroulera le 1er février 2018 à Sanoki.

QUESTION ORALE

Le maire donne lecture de la question de Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY faisant référence à l’échange avec Etxauri et visant à constituer un groupe de réflexion extra-municipal.

Philippe LASCARAY indique qu’il convient de travailler sur ce projet et précise qu’en sa qualité de délégué auprès de la CAPB, commission « transfrontalier », il a évoqué le sujet lors de la réunion de ladite commission. Il existe des possibilités de financement de projets transfrontaliers tels que jumelage à vocation culturelle, économique ou autre. Il précise que la CAPB encourage ce type de projet.

Jean-Paul ITURBURUA confirme que dans le cas d’un jumelage il est fait légalement obligation de constituer une commission extra-municipale. Pour autant et dans un premier temps il propose une 1ère réunion des élus pour fixer un cadre.

Philippe LASCARAY en convient et se montre favorable au principe d’une réunion d’adhésion des élus.

Le Maire lève la séance à 21.45