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Déliberation - Deliberation 5 Conventionnement dencaissement pour le compte de tiers
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇA1€r -, fl fl +
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 3 mai, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL -M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC — J LAFAGE -— G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND - M IBARS -— A KELLY — M LEFEVRE - C BRISSOIS -— N SEDKI -— JF MARY -— JC ARAGON - M PEREZ -— J HURTADO - B DANIS — A CHOUKROUN — C NEGRI-AZAIS —S SENEGA-SANCHEZ — S JEAN — W BIGNON — P KAPPLER —- G
GUIRAUD -— C PINO
Absents représentés : F PEREZ par P KAPPLER
Absents : M GROSSO —$S BERBEZIER -— C CARRIE-MAHMOUKI
5. Conventionnement d’encaissement pour le compte de tiers (Annexe 2a. 2b et
2c)
L’Office de Tourisme se propose d’assurer la billetterie pour des prestataires d’activités de loisirs.
Ce service fera l’objet d’une convention. Celle-ci, signée entre l’Office de Tourisme et le prestataire pourra garantir des ressources supplémentaires à l’Office de Tourisme.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De valider les conventions d’encaissement pour les comptes :
e La Sasu Le Capitan, Les Bateaux du Soleil,
e L’Etoile de Thau,
e Equi.Va.Lent
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver la signature des conventions d’encaissement sus- mentionnées. De donner délégation de signature à Mme Fabre de ROUSSAC pour les conventions susmentionnées ;
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 15/05/2017
ID : 034-213401508-20170503-CM2017050305-DE
DELIBERE Ses
A L’UNANIMITE
VALIDE les conventions d’encaissement pour les comptes :
e La Sasu Le Capitan, Les Bateaux du Soleil,
e L’Etoile de Thau,
e Equi.Va.Lent
APPROUVE la signature des conventions d’encaissement sus- mentionnées. DONNE délégation de signature à Mme Fabre de ROUSSAC pour les conventions susmentionnées ;
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHE
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 15/05/2017
ID : 034-213401508-20170503-CM2017050305-DE