Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 183AR
Arrêté - 2021 141AR
Arrêté - 2021 159BISAR
Arrêté - 2021 211AR
Arrêté - 2021 191AR
Arrêté - 2021 212AR
Arrêté - 2021 172AR
Arrêté - 2021 134AR
Arrêté - 2021 182AR
Arrêté - 2021 135AR
Arrêté - 2021 193AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 193AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| | r la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°193/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu lPautotisation de voitie n°2021-AT-0493 émanant du Pôle Territorial Provence Verte,
Vu la demande en date du 30 mars 2021, par laquelle l’entreprise AZUR
TRAVAUX, demeurant ZAC de Nicopolis à Brignoles (83 170), sollicite une autorisation de circulation, pour effectuer des travaux de raccordement HTA, sur le domaine public, pour le compte d’Enedis.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à effectuer les travaux
susvisés.
ARTICLE 2 : En raison des travaux ci-dessus des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation au droit de la :
- D 70
ARTICLE 3 : Ces restrictions à la circulation des véhicules prendront effet du
Lundi 5 Avril 2021 au Vendredi 16 Avril 2021 que de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Durant cette période, il sera interdit de dépasser et de stationner sur
le chantier.
La circulation ne pourra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée). Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat temporaire ou par pilotage manuel.
ARTICLE 5 : l’entreprise AZUR TRAVAUX prendra toutes les dispositions pour assurer le passage des véhicules des transports scolaires, des riverains, d'urgences et de secours.
L LECHN
}£
168 — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME niq
+ 4 2h 29 44 1 . : mi. 75 ne a cs : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr 7 DZ Es . LV
Page 1 sur 2 Arrêté N°193/2021
ARTICLE 6 : Ia signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place
pat l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résetvés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de Particle L 2151-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues pat Particle EL 2131-1
dudit code.
ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recouts auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pout excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « T'élérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 30 mars 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
R : 04 94 59 49 62 / à : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 2 sur 2