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Arrêté - 2021 141AR
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 141AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| pe sine Pme
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATERIEL ET DE MATERIAUX
CHEMIN DU GRAND RAYOL
SOCIETE CIFFREO BONA
DEROGATION DE TONNAGE
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/LV N°141/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales,
Vu la demande en date du 4 mars 2021, par laquelle la SOCIETE CIFFREO
BONA, demeurant ZA du chemin d'Aix à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83 470),
sollicite une dérogation de tonnage pour que les véhicules immatriculés ES-744-XF
et FG-555-XH, puissent accéder au chemin du Grand Rayol, pour effectuer des travaux de construction d’une villa.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les camions précités dont la PTAC n’excèdent pas 19 Tonnes sont
exceptionnellement autorisés à circuler sur le chemin du Grand Rayol pour effectuer des travaux de construction d’une villa, du Vendredi 12 Mars 2021 au Vendredi 11 Juin 2021, que de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sut la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place
pat l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de Particle L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit code.
SAINTE-BAUME ALN LEsTIDi EL N LL a. 09 AN CATNPT ACTA XITAMITNT T A TT 83 + /0 SAIN 1-A LAKIMIN -1LA | SELVICES te Fr] if iQ 162 (7) et axt 11 7 [+ SETVICESTECAMIQUES (ELST-MARINNUN.IT Arrêté N°141/2021
ARTICLE 5 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du ‘Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, 9 mars 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN LA-SAINTE BAUME
BR : 04 94 59 49 62 / à : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
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