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Arrêté - 2021 211AR
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 211AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
AE Maximin
| | | LÉ a-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATERIEL ET DE MATERIAUX
CHEMIN DU PLATEAU
SOCIETE CHAUSSON MATERIAUX
DEROGATION DE TONNAGE
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°211/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 8 avril 2021, par laquelle la SOCIETE CHAUSSON
MATERIAUX, demeurant Route de Nice à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
(83470), sollicite une dérogation de tonnage pour que le véhicule immatriculé EC-237-WA, puisse accéder au chemin du Plateau, pour effectuer une livraison de matériaux, pour la construction d’une habitation.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sut le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le camion précité est exceptionnellement autorisé à circuler sur le
chemin du Plateau pour effectuer une livraison de matériaux, le Vendredi 9 Avril 2021, que de 7h30 à 09h30.
ARTICLE 2 : Ja signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place par l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de larticle L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
NT-MAXIM [EN LA-SAINTE-BAUME
vicestech niques (Ds st-maximin.fr Arrêté N°211/2021
ARTICLE 5 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, 8 avril 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Æ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
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