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Arrêté - 2021 135AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 135AR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| | ” la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°135/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu arrêté municipal n°44/2021 en date du 18 janvier 2021,
Vu la demande en date du 04 mars 2021, par laquelle le Groupe SNEF TELECOM, demeurant Parc Swen Bat. D — Chemin de la Bastide Blanche à Vitrolles (13 127) et ses partenaires, Sociétés CK FIBER, 4 G EVOLUTION, DA SOLUTIONS et E-RNER, sollicitent une autorisation de circulation, pour effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique, pour le compte d'Orange, sur le domaine public.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°44/2021 en date du 18 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le Groupe SNEF TELECOM et ses partenaires, Sociétés CK FIBER, 4 G EVOLUTION, DA SOLUTIONS et E-RNER, sont autorisés à effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 3 : En raison des travaux ci-dessus des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation sur :
L’ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique
ARTICLE 4 : Ces restrictions à la circulation des véhicules prendront effet du
Jeudi 4 Mars 2021 au Vendredi 31 Décembre 2021 que de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Durant cette période, 1l sera interdit de dépasser et de stationner sur
le chantier.
La circulation ne pourra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée).
Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat
temporaire ou par pilotage manuel.
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
% : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 1 sur 2 Arrêté N°135/2021
ARTICLE 6 : Le Groupe SNEF TELECOM et ses partenaires, Sociétés CK
FIBER, 4 G EVOLUTION, DA SOLUTIONS et E-RNER prendront toutes
les dispositions pour assurer le passage des véhicules des transports scolaires, des
riverains, d'urgences et de secours.
ARTICLE 7 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sut la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place
par l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du chantier.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9: Le présent arrèté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par Particle L 2131-1
dudit code.
ARTICLE 10 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmetie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du ‘Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, 4 mars 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
æ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail: servicestechniques(@st-maximin.fr
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