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Procès Verbal - DELB 20220224
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi seize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h59 et n’était pas représenté pendant son absence ;
- Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h30 à 18h59 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Fanny BOQUET et Denis GREVERIE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220224
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION EUGENE VARLIN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville d’établir une convention d’objectifs avec l’association Eugène Varlin ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers nord-est (Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte- Cécile, Aplemont et Soquence) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2022, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses éventuels avenants pour toutes les actions en résultant :
Association Montant en euros Action Imputation
Eugène Varlin
Tiers n°100 969 8 100 Subvention de fonctionnement 524 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 8 100 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mai 2022
Louisa COUPPEY,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022