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Procès Verbal - DELB 20240208
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240208
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - COMITE DE QUARTIER DES NEIGES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité de quartier, ci-après désigné, qui œuvre en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers sud (Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, pour l’année 2024, au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants en euros Actions Ligne d’aide
Comité des fêtes
des Neiges
Tiers n° 1251
700 Subvention de fonctionnement (repas pour 100 participants)
2022-00344-05
335 Subvention de fonctionnement (excursion pour 67 participants)
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 035 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 mai 2024
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024