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Procès Verbal - DELB 20240328
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-trois septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Caroline LECLERCQ, Florent SAINT MARTIN, Corinne CHATEL, Antoine LOISEL, Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE et Gérald MANIABLE ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240328
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - QUARTIERS NORD-EST - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subvention des comités de quartier Soquence, Robinson Concorde et Aplemont ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’y répondre favorablement, au vu de leur action en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des quartiers nord-est (Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile, Aplemont et Soquence) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, pour l’année 2024, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant (en euros) Action Ligne d’aide
Comité de Soquence
Tiers n° 1842 780 Subvention de fonctionnement 2022-00256-06
Comité Robinson Concorde
Tiers n° 2651
650 Subvention de fonctionnement 2022-00261-07
588 Subvention de fonctionnement (repas pour 84 participants) 2022-00261-06
255 Subvention de fonctionnement (excursion pour 51 participants) 2022-00261-08
Comité des fêtes et de défense des
intérêts généraux d’Aplemont
Tiers n° 2571
570 Subvention de fonctionnement 2022-00265-06
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 2 843 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 25 septembre 2024
Louisa COUPPEY,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024