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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉS
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/08
Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
2024
budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à Eric
FROMMWEILER
du
point
8 au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOK,
à l'unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-08-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
R2224-19
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation ;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
entre
la Ville
et
l’État
le
13
octobre
2023
;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
18
mars
2025
;
Considérant
que
Mme
DUBOIS
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Monsieur
STUDNIA,
le
maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
À
l’unanimité
(25
votes
pour,
0 votes
contre,
0 abstentions)
Constate
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
et est entièrement
dématérialisée,
et que
l’État des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable ;
Approuve
le compte
financier
unique
2024
de
la ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche
budget
principal
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
1-B2
du
CFU)
Section
de
fonctionnement
Montant
A Solde des réalisations
de
l'exercice
N
_
1 381
866,72
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
financier
N
1036
612,41
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
(a)
2 418
479,13
= A+B Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-08-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Département
des
Yvelines
Section
d'investissement
D
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
N
er
;
+
620
293,78
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
E Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
001
du
compte
financier
N
182
272,14
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
F Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
N
802
565,92
F =
D+E,
précédé
de
+
ou
-
G
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N
(b)
-2
456
155,93
H
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
(-F+G)
NB
: en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit d'un
besoin
de
financement
à couvrir
-1 653
590,01
obligatoirement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
Mis
en
ligne
le 28/03/2025
Document
rendu
exécutoire
le
28/03/2025
I
énéral
des
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directey
Services
PASCAL
PARISSIER
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
UD
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-08-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-08-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025