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Déliberation - 2024 03 06a annule et remplace approb cfu ba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
é
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-06a
"annule
et remplace
pour
erreur
matérielle"
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-six
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Gérard
PARFAIT
à Monsieur
le Maire
Muriel
DEGAVRE
à Axel
FAIVRE
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absent
:
Eric
FROMMWEILER
Sophie
LAFEUILLADE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Hb
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240531-2024-03-06a-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-06a
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R2224-19
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa généralisation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
3
octobre
2023
autorisant
la
candidature
de
la ville
de
Saint-Nom-la-
Bretêche
pour
expérimenter
le compte
financier
unique
sur
les comptes
2023
pour
le budget
principal
de
la Ville
et
les
budgets
annexes
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
entre
la Ville
et
l’État
le
13
octobre
2023 ;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
19
mars
2024 ;
Considérant
que
Madame
Karine
DUBOIS
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Monsieur
STUDNIA,
le
maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(23
votes
pour,
0
vote
contre,
0
abstention)
Constate
que
la procédure
d'élaboration
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l’état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Approuve
le compte
financier
unique
2023
de
la ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
budget
principal
; ND
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240531-2024-03-06a-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 ue
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-06a
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
Budget
Principal
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
I-B2
du
CFU)
Section
de
fonctionnement
Montant
A
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
N
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
1 313
241,43
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
financier
N
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
1500
959,57
C
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
(a)
F =
D+E,
précédé
de
+ ou
-
2
814
201,00
=
A+B
Section
d'investissement
D
Solde des réalisations
de
l'exercice
N
h
251
969,78
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
E Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
001
du
compte
financier
N
-69
697,64
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
F Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
N.
182
272,14
G
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N
(b)
-1
959
860,73
H
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
(=F+G)
NB :
en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit
d'un
besoin
de
financement
à couvrir
obligatoirement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-1
777
588,59
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
27
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle TRAPPIER
|
Gilles STUDNIA
À
es
Mis en ligne le 27-03-2024
22
Document
rendu
exécutoire
le 27-03-2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Général
des
Services
SE
Pascal
PARISSIER
:
(es)
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240531-2024-03-06a-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024