Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 21 approbation cfu 2025 bp
Déliberation - 2025 09 approb cfu 2024 ba
Déliberation - 2025 08 approb cfu 2024 bp
Déliberation - 2024 03 07 finances approb cfu 2023 assainissement
Déliberation - 2026 04 28 vote du budget assainissement 2026
Déliberation - 2024 03 06a annule et remplace approb cfu ba
Déliberation - 2026 04 24 affectation definitive du resultat 2025
Déliberation - 2024 03 06 finances approb cfu 2023 bp 2
Déliberation - 2026 04 04 indemnites fonctions
Déliberation - 2023 03 13 approbation du cg assainissement 2022 1
Déliberation - 2026 04 22 approbation cfu assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 22 approbation cfu assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FR!
Département
des
Yvelines
e. Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-22
Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025
- budget
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
et
un
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Carl
MAUGER,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Brice
REGA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Sophie
LAFEUILLADE
à Magali
HANNECART
Nathalie
ZENOU
à Carl
MAUGER
Laurence
BABONNEAU
à Jérôme
FENAILLON
Alexis
CHAVELAS
à
Marie-Catherine
ASSEMAN
Julien
MATALOU
à Stéphane
ORAIN
Gilles
STUDNIA
à
Edouard
LEO
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Stéphane
ORAIN,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-22-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 do
REPUBLIQUE
FR£..
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R2224-19
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et sa généralisation
;
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
entre
la Ville
et
l'Etat
le
13
octobre
2023 ;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances
—
Économie
—
Commande
publique
»,
en
date
du
17
avril
2026 ;
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
FENAILLON
à
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Monsieur
ANTOINE,
le
maire,
a
quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
(26
votes
pour,
0
vote
contre,
0
abstention)
Constate
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et au
comptable
public
et est entièrement
dématérialisée,
et que
l’État des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable ; Approuve
le
compte
financier
unique
2025
de
la
ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche
budget
assainissement. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
l-B2
du
CFU)
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-22-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 O
REPUBLIQUE
FR
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Section
de
fonctionnement
Montant
A
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
N
110
973,11
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
financier
N
60
742,96
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
(a)
171
716.07
=
A+B
,
Section
d'investissement
D
Solde des réalisations
de
l'exercice
N
_
16
606,14
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
E Résultats
antérieurs
reportés
Ligne 001
du compte
financier
N
341
855,88
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
F Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
N
358
462,02
F =
D+E,
précédé
de
+
ou
-
G
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N
(b)
-31
679,48
H
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
(-F+G)
NB
: en
cas de
solde
négatif,
il s'agit d'un
besoin
de
financement
à couvrir
326
782,54
obligatoirement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
cumulé
498
498,61
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
avril
2026
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
Le
secrétaire
de
séance
Stéphane
ORAIN
Mis en ligne le © $
(e@U
2026
Document
rendu
exécutoire
le
2
Cet
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Pascal
PARISSIER
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-22-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-22-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026