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Acte - CC 260219 26 Cession Camion
Acte - CC 250306 23 FondsCcrs Lodeve
unknown - CC 260219 05 Sub ASA CourseCote
unknown - CC 260219 28 Avt Conv Droit Logement
unknown - CC 260219 17 Conv MarcheProd Lodeve LeCaylar Soubes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (unknown - CC 260219 17 Conv MarcheProd Lodeve LeCaylar Soubes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mr
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC _260219 17
L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean en exercice __ 59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Al
BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.
Absentes avec pouvoirs :
Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.
OBJET : |Convention des marchés de producteurs de pays à Lodève, Le Caylar et Soubès
VU les préoccupations politiques en matière de maintien, de développement et de promotion de produits alimentaires au niveau local,
CONSIDÉRANT que la Chambre d'agriculture de l'Hérault a créé la marque Marché de Producteurs de Pays, qui sont des marchés exclusivement réservés aux producteurs, déclinés sur les territoires des communautés de communes,
CONSIDÉRANT que les marchés de producteurs de pays se déroulent sur le territoire depuis plusieurs années, sur les communes de Lodève, de Le Caylar et de Soubès,
CONSIDÉRANT la proposition de la Chambre d'agriculture de mettre en place une convention commune, fixant les objectifs, les conditions de réalisation et d'organisation des marchés de producteurs de pays, avec la Communauté de communes et les communes qui accueillent habituellement les marchés : - à Lodève : tous les mardis du 2 juin au 26 août 2026, sur la place de la République à partir de 16h, - à Le Caylar : tous les mercredis du 1° juillet au 26 août 2026, sur la place de la République à partir de 19h, - à Soubès : tous les lundis du 6 juillet au 24 août 2026, sur la place du Terral à partir de 19h,
CONSIDÉRANT qu'en respect de la charte de la marque Marchés des producteurs de pays et comme indiqué dans la convention, annexées à la présente délibération, les Communes et la Communauté de communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux des marchés,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2 Oui l'exposé de Claire VAN DER HORST et après en avoir délibéré, le Conseil communaut: = ARTICLE 1 : VALIDE la convention avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault et les communes concernées pour l'organisation des marchés de producteurs de Pays pour l'année 2026,
- ARTICLE 2 : VALIDE le versement d'une somme forfaitaire de deux-mille-neuf-cent-vingt-cinq euros Hors Taxes. (2925,00 € HT), en contrepartie de l'utilisation temporaire de la marque et de la fourniture de moyens de
communication,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention
annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
‘Accusé de réception en préfecture Le dix neuf février deux mille vingt-six 34-200017341-20260219-mc123487-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 23/02/26 Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI
Date de noication aux tiers: Signé électroniquement par: Moyen de notifications aux tiers.
__—
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut air l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212 Marchés des Producteurs de Pays
MARCHÉS DES PRODUCTEURS DE PAYS
Le Caylar, Lodève, Soubès
Convention 2026
Entre le représentant départemental et les organisateurs
LA PRESENTE CONVENTION A LIEU ENTRE :
Le représentant départemental de la marque :
La Chambre d'Agriculture de l'Hérault représentée par :
-_ Monsieur Jérôme DESPEY
Qualité : Président de la chambre d'Agriculture de l'Hérault
Adresse : Chambre d'Agriculture - Bât A- Mas de Saporta- CS 10010 34875 Lattes cedex
ET
Les organisateurs locaux du Marché des Producteurs de Pays :
La Communauté de communes Lodevois Larzac représentée par :
— Monsieur Jean-Luc REQUI
Qualité : Président de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac
Adresse : Communauté de Communes du Lodévois et Larzac - Espace Marie- Christine Bousquet, 1 place Francis Morand - 34 700 Lodève.
Les mairies représentées par :
-_ Monsieur Jean TRINQUIER
Qualité : Maire de Le Caylar
Adresse : Mairie de Le Caylar Faubourg Saint Martin 34520 Le Caylar
- Madame Gaelle LEVEQUE
Qualité : Maire de Lodève Adresse : Mairie de Lodève 7 place de l'Hôtel de Ville 34700 Lodève
-_ Madame Isabelle PERIGAULT Qualité : Maire de Soubès
Adresse : Mairie de Soubès 1 place Terral 34700 Soubès
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 1 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un Marché des Producteurs de Pays est établi sous l'égide de la Charte des Marchés
des Producteurs de Pays, laquelle définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
«Marchés des Producteurs de Pays» est une marque unique créée par les
Chambres d'agriculture. Ces marchés sont majoritairement réservés aux producteurs conformément à la
charte émanant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA). Un exemplaire de ladite charte est joint en annexe à cette convention.
L'organisation d'un Marché des Producteurs de Pays implique l'existence d'un
groupe de producteurs-agriculteurs. Pour chaque marché, un représentant du groupe sera désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l'animation et la
coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d'agriculture.
Article 1 / Le champ d'application
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation et
d'organisation des Marchés des Producteurs de Pays se déroulant sur la Communauté de communes et les communes de :
+ Le Caylar, les mercredis du 1° juillet au 26 août à partir de 19 h place de la
République ; + Lodève, les mardis du 2 juin au 1° septembre à partir de 16 h place de la
République ; + Soubès, les lundis du 6 juillet au 24 août à partir de 19 h sur la Place du Terral.
Article 2 / Le rôle des parties
La Chambre départementale d'agriculture est le représentant départemental de la marque, elle est donc garante de la marque et met son ingénierie au service du marché.
Les communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux du Marché des Producteurs de Pays.
Les communes et la Communauté de communes s'appuient sur un « Producteur référent » qui fera le lien entre, la Chambre d'agriculture et la commune d’une part, et le groupe de producteurs d'autre part.
Article 3 / La gestion administrative
La gestion administrative du marché est répartie comme suit :
La Chambre d'agriculture :
- Réalise les modèles de dossier de demande d'inscription à utiliser
impérativement dans le cadre de la mise en place des Marchés des Producteurs de Pays
Le règlement intérieur,
La charte nationale, Le bulletin de demande d'inscription,
Le courrier d'accompagnement pour l'envoi du dossier, La lettre type d'acceptation à la demande d'inscription,
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 2 - Centralise toutes les demandes d'inscription
— Vérifie le statut du demandeur, en réfère au producteur référent
La Communauté de communes et les communes :
- Désignent une personne ressource au sein de sa structure qui sera le relai
avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault.
- Etablissent les critères de fixation du droit de place éventuel qu'ils entendent exiger des exposants, en concertation avec la Chambre d'agriculture.
Article 4 / La gestion technique
La gestion technique incombe exclusivement aux organisateurs locaux du Marché de Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture s'engage à :
— Aider au placement des producteurs en réalisant un plan de placement.
Les communes s'engagent pour le Marché des Producteurs de Pays ayant lieu sur leur commune, a :
— mettre à disposition un site marchand suffisamment grand pour accueillir un 10° de producteurs chacun venant avec un véhicule et un stand ainsi qu'un
espace d'animation et un espace de dégustation ;
mettre à disposition un éclairage public suffisant ;
fournir une solution d'alimentation électrique en triphasée suffisante pour
brancher des appareils de cuisson (friteuse, crépière, four) et le matériel pour l'animation musicale (sono) ;
mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant ;
prendre des dispositions réglementaires et d'assurances préalables pour les Marchés des
Producteurs de Pays ;
signaler le Marché des Producteurs de Pays sur le site, pendant toute la
période de réalisation par les banderoles fournies par la Chambre
d'agriculture, mise en hauteur et dont le positionnement sera convenu avec la Chambre d'agriculture ;
dans le cadre d'un Marché des Producteurs de Pays festif, installer des tables
et chaises en nombre suffisant préalablement fixé avec le responsable du groupe de producteurs. L'installation devra être finie avant le début du
marché ;
procéder au rangement et nettoyage de l'emplacement du Marché des Producteurs de Pays (les producteurs étant eux chargés de rassembler dans
un endroit prédéfini à l'avance avec la mairie l'ensemble des détritus laissés
sur place) ;
mettre à disposition un référent joignable durant toute la durée du marché.
la commune (ou l'intercommunalité si accord entre eux) s'engage à prendre en charge l'animation musicale des marchés. Elle s'acquittera, en outre, des
éventuels droits auprès de la SACEM.
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 3 Article 5 / La communicat
5-1 - les principes Toute communication faite par les organisateurs sur les Marchés des Producteurs de
Pays doit faire référence à la Chambre d'agriculture de l'Hérault. Les organisateurs
adressent à la Chambre d'agriculture les parutions établies dans ce cadre.
5-2 - la gestion des outils La Chambre d'agriculture de l'Hérault met à disposition pour les Marchés des
Producteurs de Pays des outils de communication de type banderoles, panneaux directionnels, panneaux identifiant les producteurs, et consommables (affiches,
flyers...
La durée de vie des banderoles du matériel fourni par la Chambre d'agriculture de l'Hérault (hors consommables), est estimée à 5 ans, au-delà desquels son
renouvellement à titre gratuit sera étudié.
La Communauté de communes conserve le matériel de communication dans de bonnes conditions, la Chambre d'agriculture de l'Hérault prend en charge la modification du texte.
L'organisateur prend en charge la réparation des œillets ou autre dégradation et
remplace la banderole en cas de disparition. Dans ce dernier cas, la Chambre d'agriculture de l'Hérault la lui fournit à prix coûtant.
Le matériel fourni (banderole, panneau directionnel) est restitué à la Chambre d'agriculture de l'Hérault en bon état si les marchés ne sont pas reconduits.
Les panneaux/badges identifiant les producteurs et/ou rubalises
Ils sont remis aux producteurs du Marché des Producteurs de Pays par la Chambre
d'agriculture, les panneaux sont fournis gratuitement et sont restitués par le producteur quand il ne souhaite plus participer à ce marché.
Les consommables :
Des affiches et flyers sont fournis avant le début de la saison par la Chambre d'agriculture. Les communes sont chargées de la mise en place des affiches et de la
mise à disposition au public des flyers qu'ils ont demandé pour leur commune. La Communauté de communes est chargée de la distribution des flyers et affiches aux
autres communes de la Communauté de communes.
Pour les flyers et affiches transmis au producteur référent, à charge pour ce dernier
d'organiser dans les meilleurs délais leur diffusion auprès des autres producteurs (il peut être par exemple décidé que les producteurs participants viennent les chercher
chez lui). Chaque producteur assure ensuite lui-même la diffusion de ces flyers et affiches.
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 4 5-3 : Les autres relais de commu
L'organisateur
Les communes et la Communauté de communes utiliseront les supports dont elles
ont la maîtrise (panneau lumineux, journal municipal, ...) pour communiquer en
saison sur le Marché des Producteurs de Pays.
Par ailleurs, ces parties transmettent aux Offices de Tourisme des secteurs concernés et aux correspondants journalistiques locaux, en saison, l'information sur
les Marchés des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture :
Les Marchés des Producteurs de Pays bénéficient de la notoriété du réseau présent
dans une quarantaine de départements et 10 régions. La Chambre d'agriculture inscrit les Marchés des Producteurs de Pays de son département sur le site internet
national www.marches-producteurs.com, sur son site départemental et en assure la
promotion pendant la saison sur sa page Facebook « Bienvenue à la Ferme Hérault ».
Elle communique également par voie de presse et radio sur les Marchés des
Producteurs de Pays en amont et pendant la saison.
Article 6 / Le règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra préciser les conditions d'accès et d'organisation du Marché des Producteurs de Pays.
Article 7 / Les conditions financières En contrepartie de l'utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des
moyens de communication, l'organisateur s'acquitte de la somme forfaitaire de 2925€HT.
Une remise a été appliquée pour les Marchés des Producteurs de pays sur le tarif
initial qui était de 3 510 € HT. Cette remise s'explique par la présence de 3 Marchés des Producteurs de Pays fonctionnant en partie en autonomie et dont l'implication
de la chambre se limite à la validation des producteurs présents. Ces Marchés sont
sur les communes de Le Caylar, Lodève et Soubès.
En cas de paiement par chèque, règlement à effectuer à l'ordre de l'agent
comptable de la Chambre d'agriculture de l'Hérault, sur présentation d'une facture
en fin de saison. En cas de paiement par virement, nous faire parvenir un bon de commande avec
numéro d'engagement pour le dépôt de la facture sur Chorus.
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 5 Article 8 / La durée de la convention
La présente convention est établie pour permettre la bonne réalisation du marché
(cf. article 1), sa validité commence à compter de sa signature pour se terminer au 31 décembre 2026.
Fait le …
En cinq exemplaires originaux.
Signatures :
La Chambre d'agriculture de |
l'Hérault Les organisateurs …….
a Le Président de la Communauté de Le Président, ‘communes du Lodevois Larzac,
. locaux
Le maire de La maire de Le maire de Le Caylar, Lodève, Soubès,
Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 6