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unknown - CC 260219 11 Conv GroupeArcheoLodevois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (unknown - CC 260219 11 Conv GroupeArcheoLodevois)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT eee
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC 260219#1
L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents :
” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean en exercice __ 59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Al
BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.
Absentes avec pouvoirs :
Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.
OBJET: |Approbation de la convention pour valorisation de l'archéologie et de l'histoire du territoire avec le Groupe archéologique Lodévois pour l'année 2026
CONSIDÉRANT leurs compétences respectives et leurs territoires d'intervention, la Communauté de communes et le Groupement Archéologique Lodévois travaillent de longue date en partenariat pour valoriser l'archéologie et l'histoire du territoire,
CONSIDÉRANT le projet de convention de prestations annuelle ci-annexée qui définit les objectifs communs pour l'année 2026 et les actions mises en œuvre par le Groupement Archéologique Lodévois dont : - les animations et les rencontres du patrimoine organisées avec le service des publics du musée de Lodève et le service du patrimoine,
- une animation autour du patrimoine local lors des Journées Européennes du Patrimoine, - l'entretien du site du château de Montbrun,
- la sensibilisation sur l'archéologie et l'histoire du Lodévois auprès du public scolaire,
CONSIDÉRANT que la participation de la Communauté de communes pour ces actions est demandée à hauteur
de mille-cinq-cents euros (1 500 €) pour l'année 2026,
Ouï l'exposé de Jean- REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil commune
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prestations pour la valorisation de l'archéologie et l'histoire du territoire avec le Groupe Archéologique Lodévois pour l'année 2026,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 2 : PRÉCISE que les droits et obligations de chacune des parties sont définis dans la convention annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget principal,
- ARTICLE 5: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
TG DE. Le dix neuf février deux mille 20001734 1-20260219.me123486-DE-1-1 .
Date de télétransmission : 23/02/26 Le Président,
Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI
Date de notification aux tiers Signé életroniquement par: Moyen de notcations aux tiers.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut air l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212 CONVENTION
entre la Communauté de Communes Lodévois et
Larzac et le Groupe Archéologique Lodévois
Exercice 2026
ENTRE la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
située 1 place Francis Morand 34700 LODEVE,
représentée par Monsieur Jean-Luc REQUI, Président en exercice
ci-après désignée « la CCLBL »
ET le Groupe Archéologique Lodévois
situé 10 avenue Denfert
34700 LODEVE
représenté par Monsieur Gérard MAREAU, Président en exercice
ci-après désigné «GAL».
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Du fait de leurs compétences respectives et de leurs territoires d'intervention, la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) et le Groupe Archéologique Lodévois (G.A.L) conviennent de travailler en partenariat pour valoriser l'archéologie et l'histoire du Lodévois.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le travail mené, en partenariat entre la CCLBL et le G.A.L en 2026.
ARTICLE 2 : MISSIONS
Le G.ALL réalisera les missions suivantes :
— organisation d'animations autour de l'Archéologie,
— Organisation d'animations et de rencontres du patrimoine organisées avec le service des publics du Musée de Lodève et le service du patrimoine
— d'une participation (thématique libre) lors des Jouées du Patrimoine qui se déroulent en septembre chaque année et aux Journées de l'Archéologie en juin chaque année
sur le territoire du Lodévois et Larzac
— Entretien du château de Montbrun,
— _ Interventions avec les scolaires pour sensibiliser les enfants à l'archéologie, ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et se terminera le 31 décembre 2026. La présente convention pourra faire l'objet d'avenants.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
Afin de soutenir la réalisation des actions listées article 2, la CCL&L s'engage à verser au GAL 1 500 € selon les modalités suivantes
100 % à la signature.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU G.AL
L'association s'engage à fournir à la CCL&L les comptes rendus de l'Assemblée Générale annuelle comprenant le rapport moral, le rapport d'activités et les comptes annuels au plus
tard le 31 mai de l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS EN COMMUNICATION
Le GAL s'engage à faire mention de la participation de la CCL&L sur tout support de communication en relation avec les actions listées article 2.
ARTICLE 7 : CAS DE RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée dans les cas suivants :
-d'un commun accord,
-en cas de disparition d'une des parties (fusion, liquidation, …),
-en cas de manquements graves de chacune des parties à leurs obligations contractuelles définies par la présente convention.
ARTICLE 8 : CAS DE LITIGE
Les parties signataires s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout problème rencontré lors de l'application de la présente convention.
En cas de litige persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal compétent.
Fait à Lodève en deux exemplaires, le
Le Président de la Communauté Le Président du Groupe Archéologique
de Communes Lodévois et Larzac Lodévois Jean-Luc REQUI Gérard MAREAU