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Acte - CC 260219 01 ProtectionFonctionnelle REQUI

unknown - CC 260219 07 Conv Trial SpiridonClub Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 07 Conv Trial SpiridonClub)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, NCA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT ee

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC_260219 7

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents :

” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean en exercice __59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier BARRE #7] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

Absentes avec pouvoirs :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

OBJET: |Approbation de la convention tripartite de soutien à l'organisation du trail Les terrasses du Lodévois, édition 2026, avec l'association Spiridon club nature du Lodévois et Larzac et la commune de Lodève et l'attribution d'une subvention

CONSIDÉRANT que le trail Les Terrasses du Lodévois est organisé chaque année par l'association Spiridon club nature du Lodévois et que cette année l'évènement sportif aura lieu les 11 et 12 avril 2026,

CONSIDÉRANT les objectifs communs de l'association et de la Communauté de communes de développer des activités de pleine nature sur le territoire intercommunal,

CONSIDÉRANT que cette manifestation représente une vitrine valorisant le patrimoine naturel et culturel du territoire,

CONSIDÉRANT que cette manifestation démontre les efforts de la Communauté de communes et de la Commune de Lodève pour développer les pratiques sportives et notamment en extérieur comme les activités pleine nature, puisque chaque année elles participent à la bonne organisation de cet évènement d'intérêt pour le territoire par une aide logistique, matérielle et financière,

Ouï l'exposé de Fadilha BENAMMAR KOLY et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention triparite de soutien à l'organisation du trail Les terrasses du Lodévois, édition 2026, avec l'association Spiridon club nature du Lodévois et la Commune de Lodève, permettant de définir

les engagements réciproques,

- ARTICLE 2 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association Spiridon club nature du Lodévois d'un montant de trois-mille euros (3 000 €),

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Rezé de réception en préeaure Le dix neuf février deux mille vingt-six

Date de téléransmission : 2302/26 Le Présidents Date de publication : 28/02/2026 Jean-Luc REQUI Date de notficallon aux bers gné élecroniquement par Moyen de notations aux rs Siané dloconiquement ps

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut air l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212Mise CA PORTE DE LA MÉDITERRANÉE Communauté de Communes

CONVENTION

ARTICLE 1 : PARTIES CONTRACTANTES

Entre les soussignés

+ la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac, représentée par M. Jean Luc REQUI, son président

+ la Commune de Lodève, représentée par Mme Gaëlle LEVEQUE, son maire

ci-après dénommée « collectivités », d'une part,

+ etle Spiridon Club Nature du Lodévois, association loi 1901 représenté par M. Christophe GUMIEL, son président

ci-après dénommé SCNL ou Spiridon, d'autre part, il est arrêté ce qui suit

ARTICLE 2 : OBJET DE LA PRESTATION

La présente convention définit les engagements permettant aux collectivités d'apporter leur soutien à l'association sportive Spiridon Club Nature du Lodévois, dans le cadre du « Trail les Terrasses du

Lodévois », événement organisé annuellement

Pour son édition 2026, le « Trail les Terrasses du Lodévois » aura lieu les samedi et dimanche 11 & 12 avril.

ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DU SOUTIEN

D Appui technique et mise à disposition de matériel :

1- Communauté de communes Lodévois et Larzac et Mairie de Lodève :

ise à disposition

- du soutien du service Tourisme APN en vue de faire un état des pro

-5 cartes AO des parcours (imprimé par le SIELL) - du soutien promotionnel de l'Office de Tourisme et de la collectivité, via ses canaux de diffusion : joumaux,

sites web, réseaux sociaux, campagnes marketing, media, affiche OT Lodève, etc. - d'agents des services techniques pour apporter un appui manutention avant et après la manifestation

(logistique Ramadier...) - 240 tables + 600 chaises + éléments de scène + sonorisation dans Ramadier (voir plan)

- 80 barrières anti-foule = 1 pick-up 4X4 du service technique

- Bacs jaune individuels (X20) + 10 Bacs gris au niveau de Ramadier - 30 grilles d'expo types « caddies » avec crochets

- Anficiper sur l'enlèvement des déchets dans les colonnes de tri derrière parking Ramadier pour les avoirs vides le jour de la manifestation

- Mise à disposition d'une benne à carton ou bien organiser par la collectivité la récupération le lundi 13 avril, car seul les collectivités ont accés à la déchetterie les lundi

- de colonnes de tris et bacs gris en quantités suffisantes sur la manifestation aux différents lieux importants, village Lauroux

tés traversées- Intervention des services techniques sur des secteurs nécessitant du nettoyage de chemin par l'entretien et débroussaillage des chemins PR et GR utilisés par le SCNL avant la course — le Spiridon se chargera

d'aménager et d'entretenir les chemins hors PR.

- Prêt du cadre en fer pour disposer la banderole, entrée rue Lergue.

- Intervention du Conseiller de prévention pour une sensibilisation sur les gestes de premiers secours, pour une partie de nos bénévoles et adhérents. Pour compléter notre dispositif de secours le jour de

l'événement. Si possible dans la salle du RAM. Intervenant bénévole et intervention gracieuse.

- Mise à disposition du Chargé de missions APN en amont de la manifestation en qualité de conseiller sports nature (réunions préparatoires et rendez-vous de terrain)

ï fi ri

- solliciter les hébergeurs du territoire et compiler une liste sur le site du Spiridon avec des offres promotionnelles ; - être présent avec un stand sur la manifestation et fournir de la documentation en suffisance pour les

coureurs participants aux épreuves ;

2- Spécifique Mairie de Lodève :

ise à disposition de - La salle Ramadier dès le vendredi matin

- 1 comptoir frigo + 2 frigos associatifs + 2 comptoirs de la salle Ramadier - point électrique + point d'eau

- 1 DAE (piscine) = 1 barmum 6 x 3m (SMS)

- Accès à la wifi dans ramadier - Accès à la ligne téléphonique fixe Ramadier

- Accès au local entretien de Ramadier - Plots béton et tout autre moyen pour sécuriser les lieux de rassemblements de personnes si besoin

- Passage d'un personnel d'entretien le samedi à 18h pour réaliser le nettoyage des sanitaires et douches

- Préparer les arrêtés de : Stationnement parking derrière Salle Ramadier dès le vendredi de 6h au lundi 8h (sauf organisation)

* Place de stationnement interdites dès le samedi 6h du matin jusqu'au lundi 8h (sauf organisation) * Sur impact de la circulation sur boulevard J. Maury

3-Spiridon

Le SCNL

- Assurera, pendant tout le temps du prêt le maintien en fonctionnement des matériels ; - S'engage à faire respecter les règles de sécurité lorsqu'elles sont associées au matériel fourni; - Restituera l'ensemble des matériels et des biens mis à sa disposition à l'issue de la manifestation annuelle. - Les chauffeurs du véhicule seront Cyrille Fesquet et Didier Ravaille agents des collectivités ou autres bénévoles travaillant à une de ces 2 collectivités (le Spiridon sera en charge de faire remonter les noms

avant le wk de la manifestation)

D Aides financières :

1- Communauté de communes Lodévois et Larzac : 3 000 €

2 - Mairie de Lodève : 4 000 €

ARTICLE 4 : CHARGES ET CONDITIONS

Le Spiridon Club Nature du Lodévois s'engage à intégrer les logos de la Communauté de Communes et de la Mairie de Lodève sur tous les supports de communication liés à l'événement et à afficher les banderoles

ou supports qui lui seraient transmis le jour de la manifestation.Par ailleurs, le SCNL devra, sur son site intemet, faire un lien avec www.tourisme-lodevois-larzac.com et wwwlodeve.com, de manière à donner aux participants des renseignements sur l'organisation de leur séjour

(hébergements, restauration, loisirs, etc.) et Sur la ville.

L'association devra associer les collectivités, par invitation, aux moments essentiels de l'événement {conférence de presse, départ groupé, remise de récompenses ou de lots).

Le Spiridon s'engage à faire le tri durant la manifestation, d'utiliser une part importante de matériel recyclable pour ses ravitaillements, repas et sur la manifestation, de sensibiliser les coureurs au maintien d'un territoire

propre et si possible à s'engager dans une démarche de labellisation d'éco-manifestation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - COUVERTURE

DES RISQUES

Le SCNL assume la responsabilité des accidents qui pourraient être causés aux tiers à l'occasion ou par le fait de la mise à disposition du matériel. 1! prend en charge l'action en recours contre les tiers éventuellement

responsables par subrogation de la collectivité « prêteur »

A ce titre, le SCNL souscrira une police d'assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité ch pouvoir la justifier annuellement. le et devra

ARTICLE 6 : DÉCLARATION DE SINISTRE

Le Spiridon s'engage à aviser la collectivité « prêteur », dans les meilleurs délais, de tout dommage subi par le matériel mis à disposition ainsi qu'aux éventuels accessoires.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle (tribunal

administratif de Montpellier)

ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue à compter de la signature de la présente, pour le dit évènement cité en objet

La mise à disposition et les termes du partenariat pourront être interrompus, à tout moment, par les parties contractantes, sous réserve d'un préavis de 15 jours.

Mais également par les collectivités Communauté de Communes Lodévois et Larzac ou Mairie de Lodève et (ou) son représentant

- à tout moment, pour cas de force majeure, ou pour un motif sérieux tenant à la sécurité, au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée au Spiridon Club Nature du Lodévois, dépositaire ;

- à tout moment, si les matériels sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

Fait en 3 exemplaires, à Lodève, le 11 décembre 2025

Jean Luc REQUI Gaëlle LEVEQUE Christophe GUMIEL

Président, Communauté de Maire de Lodève Président, Spiridon Club Communes Lodévois et Larzac Nature du Lodévois