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Déliberation - 51.2022 DECISION MODIFICATIVE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 51.2022 DECISION MODIFICATIVE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
N°
51/2022
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Décision
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
modificative
n°
2
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
sur
le
budget
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
général
Patrick
MOULINEAU,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaële
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir
: Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
: 9
novembre
2022
Date
d'affichage
: 17
novembre
2022
.
.
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
Excusés
:
VOHANES
tune
18
Certifiée
exécutoire,
Lucy
MOREAU Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20221115-51-2022-BF
Date de réception préfecture : 21/11/2022 N°
51
: Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
général
Les
travaux
de
création
de
La
maison
d’assistants
maternels
ne
pourront
entièrement
s'effectuer
en
régie,
dans
les
délais.
ILest
proposé
au
conseil
de
faire
appel
à
des
entreprises
pour
au
moins
une
partie
du
chantier. La
répartition
entre
Les
travaux
en
régie
et
Les
travaux
d’entreprises
n’est
pas
connue
aujourd’hui. Les
crédits
actuellement
disponibles
en
investissement
sont
de
14
000
Euros.
ILest
proposé
au
conseil
un
ajustement
des
crédits
ouverts
en
investissement
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
: opération
115
(ilot)
: - 40
000
Euros
article
2313
Dépense
d'investissement
: opération
116
(MAM)
: +
40
000
Euros
article
2132.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20221115-51-2022-BF Date de réception préfecture : 21/11/2022