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Déliberation - 2025 69 Decision modificative n°2 sur le budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 69 Decision modificative n°2 sur le budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
ILLIERS
285
BPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
N°
2025_69 Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
général
Conseillers
en
exercice
: ..….… 19
Présents!
36cm
11
EXCUSÉB
Eten
nosenss 08
POUvVOÏITS
À scsi cisersossasovese 05
Votants:
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MORENTI,
Thierry
BOISSINOT,
Guillaume
PORCHET,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
(Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Jean; Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE. Exetses
avec-pouvoirs-:
sabelle
PIDOUX
donne
pouvoir.
à
Lucy
MOREAU;
Fabienne
THORREE
donne
pouvoir
à
Virginie
MORENTI,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID;
Raphaèle
\GONTIER.
donne
pouvoir
à Jean-Luc
'CHARTIER,
Thomas
BEVILLE
donne
pouvoir, à DE
BOISSINOT: IEatisées
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT,
Marine”
SACRE,.
Sandra
SAUVAGE. Secrétaire
de:séance:
Guillaume
PORCHET:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2025
Date
d’affichage
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy MOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025
69-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025
Transmission
au
contrôle
de
légalité
lel:
Publié
le : N°69
: Décision
modificative
n°2
sur
le budget
général
BUDGET
2025
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
de
La
manière
suivante :
Crédits
supplémentaires
en
recettes
de
fonctionnement
:
Article
6419
: +
10
000
Euros
Article
73223
: +
4
500
Euros
Article
748374
: +
15
500
€uros
Pour
un
montant
total
de
30
000
€
Crédits
supplémentaires
en
dépenses
de
fonctionnement
:
Article
611
: +
15
000
Euros
Article
6411
: +
10
000
Euros
Article
65811
: +
5
000
Euros
Pour
un
montant
total
de
30
000
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
autorise
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
sur
le
budget
général.
|
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
PORCHET
Le
Maire, °
Certifle
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025
69-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025