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Déliberation - 2022 57 Decision modificative n°2
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17 octobre 2022
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de au conseil la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal | Xi | délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
12 octobre 2022
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE, F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, J. POUBLAN, MH BEAUSSIER,
Absents: S. BAUDY, F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F.
COUDURE)
Hélène IRIGOIN-BERNADET a été élu secrétaire de séance.
N°2022/55
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION «LES MARCHES DU BEARN» POUR L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2022
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de MONTARDON subventionne l'association « Les Marches du BEARN » à hauteur de 92 570 €. Le montant de la subvention étant important, la signature d'une convention avec cette association est obligatoire. Monsieur le Maire donne lecture de la convention. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Les Marches du BEARN »
DECIDE d'attribuer une subvention de 92 570 € à l'association « Les Marches du BEARN »
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 26/6122
ID : 064-216403998-20221017-2022_55-DE
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/55 1/1