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Procès Verbal - Cr conseil 2017 03 27
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2017 03 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Rappel du budget prévisionnel 2016
« Investissement :
«+ Eglise dernière tranche, sous réserve du financement de la tranche 3
. Ecole, solde chantier
»+ Etude à réaliser pour justifier du besoin d'un vehicule utilitaire
= Fonctionnement
«+ Continuite des services
« Attention particulière sur les dépenses de fonctionnement
+ Économies à générer sur les postes EDF/GDF (édairage public, chauffage école & mairie,
« [lluminations de flan d'année, fétes et cérémonies, subventions associations
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian VANDEWALLE, Jean-Pierre JAYET, Danièle WATTEAU, Mélanie MAZINGARBE , Christian DUMORTIER, France CATOEN, Yannick DELOURME, Marie NIETO, Renaud AVEZ
Absents excusés : Denise DESCAMPS, Marie-Renée PELON, Marcel WATIER
Pouvoirs : Denise DESCAMPS à France CATOEN, Marie-Renée PELON à Marie NIETO, Marcel WATIER à Yannick DELOURME
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 6 MARS 2017 Le compte rendu du conseil du 06 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
PRESENTATION DES REALISATIONS 2016 Budget réalisé 2016
= Dépenses d'investissement : 553 993 €
Eglise : 302 K€
Ecole : 4 k€
Aménagement cimetière : 14 k€
Materiels
. Tracteur : 12 k€
«+ Tonnelle : 4 k€
Emprunts : 26 k€
Transfert vers budget de fonctionnement : 184 255 €
« Recettes investissements : 319 446 €
FCTVA : 64 k€
Subventions investissements : 254 k€ (reste 111 k€ à recevoir pour l'église)
Budget réalisé 2016
= Dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général :
Charges de personnel :
Attribution de compensation :
Autres charges de gestion courante :
Charges financières
= Recettes de fonctionnement :
Produits, services + ventes
Impôts & taxes
Dotations, subventions
Produits exceptionnels
+ Dont transfést au budget de fonctionnement :
Prévisionnel
482 071 €
169 k€
205 k€
58 k€
32 k€
15 k€
0 k€
482 071 €
28 k€
333 k€
93 k€
184 255 Euros
Réalisé
468 361 €
169 k€
190 k€
58 k€
41k€
8 K€
683 518 €
37 k€
361 k€
87 k€
186 637 €
1/2
2/2 L Budget réalisé des actions de l'ex CCAS 2016
« Rappel : le budget de l'ex-CCAS est intégré dans le budget de la
commune.
« Transferten fonctionnement de 184 255 Euros
Evolution budgétaire 2000-2016
+ 11000
[Rthel|
1400 COQ
1200 COQ
1000 00 +
2000 209 ZO02 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20) 2012 203 204 205 206 Evolution du budget de fonctionnement
1 125 000
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 .75 000 À.
Recettes de fonctionnement (dont produits exceptionnels)
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Dépenses de fonctionnement
1 200 000
ER Chorgue de perscrmels a? frais axareilés
= Crorges à corectère général
DR Autres chorgue de gestion courantes + 1000 000 209000 + u u are sis 190 215
— facettes de fanctisenceent \
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20 201 202 AUX 204 2NS 2e
Evolution du budget investissements
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
21 – COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016
Voir fascicule du compte administratif communiqué en séance
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif pour 2016 Constat de résultat 2016
Résulté de Fonctionnement 2016:
Résultat de fonctionnement reporté -
Résultat de fonctionnement cumulé :
Résultat d'investissement 2016 :
Résult d'investissement reporté :
Résultat d'investissement cumulé :
Solde des restes à realiser d'investissement
Proposition :
001 R Récultæ d'investissement réporté : 251 235,19 Euros
002 R Résultat de fonctionnement reporté : 2239 401,48 Euros
+ 215 156,97
+ 24244,51
239 401,48
- 24546,33
+ 485 781,52
251 235,19
- 107 714,65
22 – COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016
Voir fascicule du compte de gestion communiqué en séance
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion pour 2016
23 – AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2016 POUR 2017
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le constat de résultat pour 2016 et l'affectation de ce résultat au budget prévisionnel 2017.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 Axes d'orientation budgétaires retenus pour 2017
»« Priorités sur investissements
= Église dernière tranche (reste à payer): 310 K€
= Principaux travaux :
«+ Aménagements divers : 10 k€
«+ Provision pour éclairage public : 50 K€
» Divers : 10 k€
= Équipements :
«+ Provision pour véhicule utilitaire et tondeuse : 21 k€
« Mobiler, équipements divers : 10 k€
«+ Budget de fonctionnement :
" Vigilance forte sur les charges à caractère général :
« Prestations de service
+ EDF, GDF
« Fournitures
. Fées et cérémonies : 10 k€ pour l'année
+ Uuminations de fin d'année
= Subventions aux associations : 15 k€
» Taux d'imposition :
» Proposition de la commission : pas d'augmentation en 2016
Taux d'imposition
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24 – VOTE DES TAUX POUR BUDGET PRIMITIF 2017 BP 2017 : Investissements 1/2
= Dépenses
* Provision acquisition terrain : 143 K€
+ Projets immobiliers en cours : 310 k€
« Solde travaux église
» Autres dossiers :
+ Pravisian pour édairage public 50 k€
« Cimetière 5 k€
« Travaux divers 13k€
« Carport 15 k€
= Autres investissements
« Provision pour véhicule utilitaire 21k€
«+ Mobilier vers : 7 k€
. Outillage 2k€
« Piantations LKke
«+ Pravision pour imprévus GkE
= Empruntset dettes assimilées 30 k€
= Total budget prévisionnel 2017 dépenses d'investissement : 621 363 €
« Rappel budget 2016
* Prévisionnel : 941 190 €
= Réalisé : 553 992 €
BP 2017 : Investissements 2/2
= Recettes
= Excédant d'investissement reporté : 251 K€
= FCTVA : estimation à 15 k€
« Subventions: 111 K€
. Eglise dernière tranche
= Produits de cession 68 K€
»« Virement de la section de fonctionnement: 174 k€
= Total budget prévisionnel 2016 recettes d'investissement : 621 363 €
« Rappel budget 2016
» Previsionnel : 941 190 €
= Réalisé : 319 461 €
Comme pour le budget primitif de 2016, la commission Finances propose de laisser les taux d'imposition locaux au même niveau qu'en 2016.
Le conseil, après en avoir délibéré décide, à la majorité, de maintenir les taux d'imposition au même niveau qu'en 2016.
25- BUDGET PRIMITIF 2017 BP 2017 : Fonctionnement 1/2
= Recettes
= Produits services domaines + ventes 27 400 € Impôts et taxes 334 099 € « Contributions directes : 210000€
«+ Dotæion solidarité communautaire: 72990€
« Taxe sur électrioté : 17 000€
= Dotations, subventions 76 300 € «+ Cotation forfaitaire : 40 000 €
«+ Dotation national de péréquation - 10 000 € «+ Dotäætion solidarité rurate 600€
« Autres organismes (CAE emploés jeunes, ...) 700€
* Excédent de fonctionnement reporte 239 404 €
= Total budget prévisionnel 2015 recettes fonctionnement : 692 110 €
. Rappel budget 2016
BP
Prévisionnel : 482 071 €
Réalisé : 683 518 €
2017 : Fonctionnement 2/2
= Dépenses
Virernent à le section d'investissement
Charges à caractère général
EDF/GDF : 28 000 €
Prestations de services : 52000€
Fêtes et cérémonies: 10000€
Assurances 10 000 €
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Dépenses imprévues
Divers
Attribution de compensation : 57 700€
« Total budget prévisionnel 2016 dépenses fonctionnement :
«Rappel budget 2016 Prévisionnel : 482 071 €
Réalisé : 468 361 €
174 501 €
168 200 €
214 750 €
42 550 €
20 000 €
692 110 €
26- SUBVENTIONS ET DOTATIONS DIVERSES Écoles
Voyage études (par enfant)
Subvention classe de neige
Fournitures scolaires
Allocations
Vacances (/jour, non imposable)
Naissance
Cadeaux
Naissance
Mariage Décè
Bons adultes & enfants handicapés
2013
13€
525€
50€
60 €
3,8 €
70€
70 €
70 €
70 €
2014
13€
525€
50€
60 €
3,8 €
70€
70 €
70 €
70 €
2015
13€
525€
50€
60 €
3,8 €
70€
70 €
70 €
70 €
85€
BP 2017 : subventions, allocations...
2016
13€
525€
50€
60 €
3,8 €
70€
70 €
70 €
70€
85€
2017
15 €
525€
60€
70€
40€
70€
70 €
70 €
70 €
90€ BP 2017 : subventions, allocations...
2013 2014 2015 2016 2017
= Concessions cimetière
= 15ens 75€ 75€ 75€ 75€ 80€ » ans 150 € 150 € 150 € 150 € 160 € = Columbarium (4 urnes, 30 ans) 780 € 780 € 780 € 780 € 800 €
« Friterie (7 jours) 1170€ 11/0€ 1175€ 1200 € 1200 €
Bilan budget prévisionnel 2017
= Investissement :
«+ Eglise reste à payer de la dernière tranche
= Quelques travaux d'aménagement divers
»+ Etude à réaliser pour justifier du besoin d'un véhicule utilitaire
= Fonctionnement
»+ Continuite des services
« Afttention particulière sur les dépenses de fonctionnement
* Economies à générer sur les postes EDF/GDF (édairage public, chauffage école & mairie, …)
° Iluminations de fin d'année,
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2017 présenté en séance, ainsi que les montants d'allocations et de subventions proposés.
27- TAUX DE REVERSEMENT DE LA TCFE (TAXE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE)
Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes des Weppes (CCW), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées.
Le Conseil Métropolitain doit fixer avant le 1er octobre 2017, le coefficient multiplicateur appliqué pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ainsi que le taux de reversement aux communes de moins de 2000 habitants. Les élus de la Métropole ont adopté le 10 février 2017, une délibération fixant le taux de reversement de TCFE applicable à partir du 1er janvier 2018 identique au taux actuel soit 99%. Les conseils municipaux des 17 communes concernées sont appelés à délibérer de manière concordante à la délibération prise par la MEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité le taux de reversement de la TCFE à 99% à compter du 1er janvier 2018.
28- TRANSFERTS DES CHARGES DE L’ENM
Délibération reportée
29- PARTICIPATION CITOYENNE
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement.
Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie ; Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, réunions de sensibilisation, vidéosurveillance…).
Après une première présentation par les responsables de la gendarmerie, la municipalité se propose de mettre en œuvre ce dispositif. Une réunion publique sera organisée pour présenter à la population les modalités de cette participation citoyenne. Un protocole sera signé entre le maire, le préfet et le commandant de la gendarmerie afin de définir les modalités pratiques et les procédures d’évaluation du dispositif.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de la démarche de participation citoyenne.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en œuvre d’une démarche de participation citoyenne.
INFORMATIONS et AGENDA PROCHAINES REUNIONS
- Permanence élections 23 avril et 7 mai
- Réouverture de la friterie le 1er avril
- Installation de la fibre : confirmation des premières connexions au dernier trimestre 2017
- Cérémonie du 8 avril : mobilisation des volontaires le samedi matin pour préparer les
navettes
- Réunion publique sécurité : si possible un samedi matin
- Point sur la zone d’activité : le permis d’aménager et les permis de construire des locaux
pour les entreprises sont déposés. En suspens : le choix de l’implantation commerciale
(réunion privée à prévoir)
- Point opération Bouvines Propre : présence de tous les conseillers souhaitée - Rencontre de l’ABF le 28 mars pour le projet de 2ème phase du lotissement
- Prochain conseil :
o Conseil privé : le 24 avril à 19h30
o Conseil public : le 24 avril à 21h00
Permanences élections présidentielles du 23 avril 2017
• Président : A Bernard
• Suppléant : Ph Guillon
• Secrétaire : Ch Dumortier
• Assesseur 1 : R Avez
• Assesseur 2 : Ch Vandewalle
• Assesseur 3 : Yannick Delourme
08h – 10h : Manée Pelon, Y Delourme, Ch Dumortier
10h – 12h : Ph Guillon, Danielle Watteau, Mélanie Mazingarbe
12h – 14h : France Catoen, Ch Vandewalle, JP Jayet
14h – 16h :
16h – 19h : A Bernard, M Nieto
Permanences élections présidentielles du 07 mai 2017
• Président : A Bernard
• Suppléant : Ph Guillon
• Secrétaire : Ch Dumortier
• Assesseur 1 : R Avez
• Assesseur 2 : Ch Vandewalle
• Assesseur 3 : Yannick Delourme
08h – 10h : Y Delourme, Ph Guillon, Ch Dumortier
10h – 12h : France Catoen, Mélanie Mazingarbe,
12h – 14h : JP Jayet, R Avez, Ch Vandewalle 14h – 16h :
16h – 19h Danielle Watteau, M Nieto, A Bernard