Procès Verbal - Cr conseil 2017 09 04

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Procès Verbal - Cr conseil 2017 09 04 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2017 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

Présents : Alain BERNARD, Christian DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, France CATOEN, Yannick DELOURME, Marie NIETO, Philippe GUILLON, Jean-Pierre JAYET, Marie-Renée PELON, Marcel WARTIER, Renaud AVEZ, Denise DESCAMPS

Absents excusés : Christian VANDEWALLE, Danièle WATTEAU

Pouvoirs : Christian VANDEWALLE donne pouvoir à Renaud AVEZ, Danièle WATTEAU donne pouvoir à France CATOEN

Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 JUIN

Le compte rendu du conseil du 30 Juin est approuvé à la majorité.

2- DELIBERATIONS

21 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS

Les demandes ont été examinées par la commission « culture et association » le 27 juillet.

L’association «MATOS » la YOURTE qui est située rue d’Infière, sollicite une subvention exceptionnelle à la hauteur de 4 000€ pour le financement de leur projet d’éco-hameau qui a eu lieu cet été. Ce projet consiste à mettre en place différentes activités. En juillet ils ont mis en place des chantiers participatifs (éco-onstruction, jardins en permaculture… et en août ils ont ouvert l’éco- village, à cette occasion des artistes, artisans et associations sont intervenus pour proposer des ateliers (théâtre, peinture, sculpture…).

L’association « Bouvines l’Aventure Continue » organise un grand son et lumière sur le thème de « Le Lys et le Lion, à la rencontre de Jeanne de Flandre » entretenant ainsi la mémoire d’un événement historique essentiel et concourant aussi largement à la renommée de notre commune. Lors du conseil du 15 mai une subvention exceptionnelle de 5000€ a été votée avec un engagement de complément équivalent si l’équilibre financier le nécessitait. A quelques jours du spectacle et compte tenu du montant des aides reçues, inférieur à celui attendu, cette option devient nécessaire.

Ces 2 subventions s’inscrivent dans le cadre budgétaire établi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité le versement d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association « Bouvines l’Aventure Continue » et d’une subvention de 750 € à l’association « MATOS ».2

22 – AIDE D’UNE FAMILLE BOUVINOISE

Dans le cadre des fonctions reprises du CCAS, Monsieur le Maire propose, après information de la commission affaires sociales, d’octroyer une aide exceptionnelle à une famille de Bouvines devant réaliser des travaux importants et absolument nécessaires d’isolation de leur logement. La situation de cette famille justifie pleinement cette aide correspondant à 25% du devis des interventions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’octroi d’une aide exceptionnelle de 1000 € pour la réalisation de travaux d’isolation et d’étanchéité.

23 – CONVENTION RIGOLO COMME LA VIE

Une insatisfaction globale et une désaffection des jeunes Bouvinois pour les accueils de loisirs organisés pendant les petites vacances et le mois de juillet, nous ont conduits à envisager le changement de prestataire pour leur mise en œuvre. Une consultation a eu lieu, elle nous amène à proposer au conseil municipal de recourir à l’association « Rigolo comme la vie » pour assurer l’animation de nos centres. Cet engagement porte sur une durée probatoire d’un an.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec « Rigolo Comme La Vie » pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée deux fois et révisée d’un commun accord entre les parties par avenant. En ce cas, « Rigolo comme La Vie » devra en être avisée 3 mois avant l’expiration du terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité et autorise Mr le Maire à signer la convention.

24 – RAPPORT DE LA CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)

Le 29 juin dernier, la commission locale d’évaluation des transferts de charges a validé les transferts des produits et charges liés à l’intégration des 5 communes de la communauté de communes des Weppes, l’instauration de la taxe de séjour et la reprise par la Métropole de l’Espace Naturel Métropolitain (ENM).

La MEL prenant en charge l’intégralité du financement de cette compétence, la commune de Bouvines est dispensée de sa contribution annuelle (environ 750 €).

Il est demandé à chaque conseil municipal de la Métropole de valider le rapport d’évaluation et les dispositions prescrites par la CLETC.

Le conseil municipal de Bouvines approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

25 – ADHESION SIDEN-SIAN POUR LA COMMUNE DE ESCAUTPONT, DE CUVILLIERS, D’OSTRICOURT ET THUMERIES, DE CAULLERYDE LA SELVE ET DE LA MALMAISON Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,3

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune d’ESCAUTPONT sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 8/2a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 24 Mars 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion de la commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport4

et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de la commune de CAULLERY simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 21 Juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA MALMAISON sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 28/4g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’accepter :

La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,5

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e, 27/4f et 28/4g adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

3 – POINTS DIVERS

- Calendrier des manifestations :

o Le 10 septembre : fermes en fête à la ferme Brocart

o Les 14, 15, 16 et 17 septembre : Son et lumière « le Lys et le Lion, à la rencontre de

Jeanne de Flandre »

o Les 16 et 17 septembre : journées du Patrimoine, avec un concert d’orgue

o 23 septembre : repas de l’amicale laïque

o 13 octobre : fête des Allumoirs6

o 15 octobre : Repas des Aînés

o 21 octobre : Repas des Amis de Bouvines

- Informations diverses

o Ouverture du nouveau giratoire (plantations ou engazonnement à prévoir). Relance

active de la prospection ; Etude de la phase 2 (Métaltech), réunion le 15 septembre

o Un poste d’enseignante supplémentaire pour l’école Léonard de Vinci

o Rentrée des classes dans une bonne ambiance – retour à la semaine de 4 jours

o Réunion avec une délégation de commerçants de Cysoing en présence de Charlotte

Lecocq (députée) le mardi 5 septembre en mairie

o Nomination d’un nouveau commandant à la Brigade de Gendarmerie de Cysoing :

l’adjudant-Chef Delautre (rencontre le 5/9 en début d’après-midi) relance pour le

recensement de volontaires pour l’opération « voisins vigilants »

o Ouverture de la bibliothèque libre-service : très bien reçue par les bouvinois

o Arrivée de Sylvie Benesys en remplacement de Julie Deglave.

- Dossiers en cours :

o Eclairage public : lancement de la consultation et de l’appel d’offres avant la fin de

l’année avec les demandes de subvention (MEL, Conseil départemental) la 1ère phase

concernera les éclairages boules. Planification à prévoir pour les autres phases.

o Vidéo-protection : étude en collaboration avec la MEL et la Gendarmerie à reprendre

o Aménagement du parvis : participation du cabinet Hubert Maes en collaboration avec

la MEL. Intervention du Préfet auprès de la DRAC. Prochaine réunion le 8 septembre

o Centres de loisirs : réunion publique avec l’association « Rigolo comme la vie » le 22

septembre

- A planifier :

o Fibres : réunion publique en présence d’Orange

o Présentation des projets de la municipalité : PLU, parvis, parc d’activités, rue Félix

Dehau….

4 – Prochaines réunions

• Conseil municipal : 9 octobre à 20h30