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Procès Verbal - Cr conseil 2017 12 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2017 12 18)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Animaux,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Présents : Alain BERNARD, Christian DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, France CATOEN, Marie NIETO, Philippe GUILLON, Danièle WATTEAU, Jean-Pierre JAYET, Marcel WATIER , Marie- Renée PELON, Christian VANDEWALLE, Yannick DELOURME
Absents excusés : Denise DESCAMPS, Renaud AVEZ
Pouvoirs : Denise Descamps à Danièle WATTEAU
Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 NOVEMBRE
Le compte rendu du conseil du 13 novembre est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3
La vente des deux immeubles (Rue verte à Croix et Rue Jules Guesde à Armentières) faisant
partie du legs de Mme VERTAIN, ont généré un excédent en section d’investissement de
114 304.68 € (46 131.06+68 173.62).
Monsieur le Maire propose de transférer ce montant de la section d’investissement en recette de
fonctionnement afin de l’affecter aux dépenses à caractère sociale conformément aux dispositions
prises lors de la dissolution du CCAS.
Ce transfert se traduira comptablement par les opérations suivantes :
Dépenses d’investissement :
+ 114 304.68€ au chapitre 40 compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
Dépenses d’investissement :
- 114 304.68€ au chapitre 21 compte 2111 (terrains nus)
Recettes de fonctionnement :
+ 114 304.68€ au chapitre 042 compte 7785 (excédent d’investissement transféré au compte de
résultat)
Dépenses de fonctionnement :
+ 5000€ au chapitre 11 compte 6042 (achats de prestation de service)
+ 1000€ au chapitre 11 compte 60623 (alimentaire) 2
+ 2000€ au chapitre 11 compte 615221 (entretien et réparations bâtiments publics)
+1500€ au chapitre 65 compte 6534 (cotisation de sécurité sociale part patronale)
+104 804.68€ au chapitre 022 (dépenses imprévues fonctionnement)
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les modifications budgétaires
présentées en séance.
23 – DROIT DE PLACE FRITERIE POUR 2018
La concession et le droit de place de la friterie sont fixés pour une année. Le renouvellement de la
concession et les nouveaux tarifs seront effectifs au 1er janvier 2018.
Le règlement de droit de place de la friterie a été actualisé. Son strict respect est exigé, tout
manquement répété entrainera une annulation de la concession.
Il est proposé au conseil de donner un avis favorable à la demande de renouvellement présentée
par les bénéficiaires actuels et d’adopter les conditions suivantes :
- Pour 7 jours par semaine : 1 250 € en 2017.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler la concession pour 2018 pour
un montant de 1 300 € TTC pour 7 jours par semaine.
24 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LIGUE PROTECTION DES ANIMAUX
Chaque commune est tenue de disposer d’une fourrière animale conformément aux dispositions des
articles L 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L211-24 du
Code Rural relatif aux animaux dangereux. La capture des animaux et la gestion de la fourrière
peuvent être confiées à un tiers compétent, chargé de l’exécution du service public.
La Commune de Bouvines se propose de confier cette tâche à la LPA et de renouveler la convention
qui nous lie à cet organisme pour les années 2018 et 2019. A la demande de plusieurs communes
les piégeages des chats errants ont été intégré dans cette convention, ces derniers ne seront
effectués qu’à la demande écrite de la commune. La participation annuelle forfaitaire est fixée à
0,6153 € par habitant.
Il est demandé au conseil d’approuver le renouvellement de cette convention.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la LPA
pour 2 ans, pour une participation annuelle forfaitaire de 0,6153 € par habitant. 3
3- POINTS DIVERS
- Calendrier des manifestations :
o Cérémonie des vœux le 13 janvier à 17 heures
- Informations diverses
- Prochaines réunions
o Conseil municipal : 22 janvier 2018 à 20h30