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Procès Verbal - Cr conseil 2017 05 15
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2017 05 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017
Présents : Alain BERNARD, Jean-Pierre JAYET, Renaud AVEZ, Christian DUMORTIER, Marcel WATIER, Danièle WATTEAU, Mélanie MAZINGARBE, Marie-Renée PELON, Denise DESCAMPS
Absents excusés : Philippe GUILLON, Christian VANDEWALLE, France CATOEN Yannick DELOURME, Marie NIETO
Pouvoir : Christian VANDEWALLE donne pouvoir à Renaud AVEZ, France CATOEN donne pouvoir à Danièle WATTEAU, Yannick DELOURME donne pouvoir à Marcel WATIER
Désignation du secrétaire de séance : Marcel WATIER
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 27 MARS
Le compte rendu du conseil du 27 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – INDEMNITE DU MAIRE ET ADJOINTS AU 1ER JANVIER 2017 ACTUALISATION DE LA REFERENCE INDICIAIRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L5211.12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les indemnités maximales votées par le Conseil pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint au Maire sont déterminées par décret en référence au montant de traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2004 -615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonction de Maire et d’adjoint au Maire,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Considérant que la délibération n°2017/188 relative à la fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints fait référence à l’indice 1015
Il convient d’actualiser la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints, afin de tenir compte de la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique au 1er janvier 2017 ;
Cette évolution ne modifie pas le montant des indemnités versées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’abroger la référence à l’indice brut 1015 à partir du 1er janvier 2017, d’adopter la référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, afin de prendre en compte les modifications. 2
22 – FIXATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES /COMPLEMENTAIRES ET DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Heures supplémentaires :
Maintien du principe de récupération prévu dans la délibération du 20 décembre 2001 et appliqué à ce jour, à savoir :
• 1 heure de récupération pour 1 heure passée en semaine
• 1,5 heure pour 1 heure de nuit (22 heures à 7 heures)
• 2 heures pour 1 heure passée les dimanches et jours fériés.
I.A.T. :
Dans l’attente de la parution du décret permettant la généralisation du R.I.F.S.E.E.P (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) à tous les grades, il est proposé aux membres du conseil, de maintenir le principe de versement de l’indemnité administration et de technicité pour le personnel titulaire ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe et d’adjoint technique de 2ème classe.
(Rappel il s’agit de fixer, pour chaque titulaire, un coefficient qui s’applique à un montant d’indemnité fixé, déterminant ainsi une prime. Le coefficient individuel est revu chaque année, il peut varier à la hausse comme à la baisse de 1 à 8,).
Cette indemnité sera versée mensuellement.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De maintenir le principe de récupération des heures supplémentaires prévu dans la délibération du 20/12/2001
• De maintenir le principe de versement de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoints administratif de 1ème classe, d’adjoints administratif de 2ème classe et d’adjoints technique de 2ème classe, dans l’attente de la parution du décret permettant la génération du R.I.F.S.E.E.P.
23 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
En plus de la subvention annuelle octroyée à chaque association Bouvinoise, trois associations ont transmis une demande de subvention exceptionnelle au titre de 2017.
Les demandes ont été examinées par la commission culture et association du 11 mai.
L’association « Les Amis de Bouvines » sollicite une subvention exceptionnelle à la hauteur de 1500€ pour le financement d’une partie des différentes activités organisées pour les 50 ans de l’association.
L’association « Bouvines l’Aventure Continue » organise un grand son et lumière sur le thème de « Le Lys et le Lion à la rencontre de Jeanne de Flandre » entretenant ainsi la mémoire d’un événement historique essentiel et concourant aussi largement à la renommée de notre commune. Malgré un budget bâti avec beaucoup de rigueur, l’équilibre financier de l’opération est difficile à établir en raison de la réduction des moyens attribués par les collectivités publiques. L’association a sollicité une aide de 10 000€.
Après débat en commission, il est proposé d’octroyer à l’association « Bouvines l’Aventure Continue », une subvention exceptionnelle de 5000 €. Un complément éventuel pourra être examiné en fonction du bilan du spectacle. 3
L’association du « Théâtre de la Plaine » a sollicité la commune pour une aide financière à la hauteur de 900€. Cette demande permettra à l’association d’investir sur du matériel de scène pour leur festival qui se déroulera du 19 au 28 mai 2017.
Ces trois subventions s’inscrivent dans le cadre budgétaire établi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité le versement d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association « Bouvines l’Aventure Continue », 1500 € à l’association « Les Amis de Bouvines » et 900 € à l’association « le Théâtre de la Plaine ».
3 – POINTS DIVERS
- La loi n°2017-257 du 28 février 2017 a modifié l’article L5211-6-2 du code général
des collectivités territoriales en instaurant, pour les communes ayant un unique
représentant à l’organe délibérant des métropoles, un conseiller communautaire
suppléant. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller
métropolitain suppléant et le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de
mandat de conseiller métropolitain qui suit dans l’ordre du tableau. En conséquence
Monsieur Philippe GUILLON sera le suppléant métropolitain pour la commune de
BOUVINES.
- Transfert de voirie : la MEL a fait évoluer la procédure de classement des voiries dans
le domaine public routier métropolitain en recourant au transfert d’office afin de
résorber le retard accumulé. Dans ce cadre une enquête publique aura lieu du 6 juin
2017 au 30 juin 2017. Sont concernées la rue de la Source et la rue du Marais ;
- Réunion de présentation de la démarche de participation citoyenne par la
Gendarmerie le 23 juin à 18 heures
- Préparation du prochain bulletin : réunion de la commission ‘Communication’ le
samedi 20 mai à 10h30.
- Réflexion en cours sur l’évolution des centres de loisirs : deux options possibles :
prolongation de la prestation de l’UFCV (sous certaines conditions) ou mutualisation
du centre avec une autre commune (Péronne en Mélantois). Un chiffrage comparatif
est en cours, la possibilité de couvrir les deux semaines des petites vacances et
éventuellement le mercredi après-midi sera intégrée dans l’examen.
- Point sur les travaux :
Voirie : rue du Maréchal Joffre (chaussée et trottoirs) démarrage début juin
Assainissement : changement du collecteur de la rue du Marais
(augmentation de la capacité)
Parvis : sécurisation des abords réalisée, retour du permis de démolir
toujours en attente.
Parc d’activité : création du giratoire cet été, problème d’assainissement
résolu par la MEL
Fibre optique : travaux en cours dans les rues du village, échéance fin
d’année confirmée 4
Eclairage public : rencontre de la ville de Pérenchies le 9 juin pour un échange
d’expérience
- Agenda des manifestations :
Festival de théâtre : du 19 au 28 mai
Concert des orgues : le vendredi 26 mai 20 h.
Exposition Playmobil : les 3, 4, 5 juin à l’UFCV
Passage du Paris-Roubaix VTT : le 4 juin matin
Fête du village + kermesse de l’école : le 10 juin
- Visite du Préfet : 23 juin matin
- Elections législatives : premier tour le 11 juin, le second tour le 18 juin
- Prochain conseil : 26 juin