Conseil Municipal - CM 2020 04 27

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Conseil Municipal - cm 27 avril

Conseil Municipal - CM 2020 04 27 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 04 27)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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COMPTE RENDU DES CONCLUSIONS DE LA SÉANCE EN AUDIO CONFÉRENCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE PAR COURRIEL DU 14 AU 21 AVRIL 2020

Le vingt-sept avril deux mille vingt, à dix heures, le Conseil municipal s’est réuni en audioconférence sous la présidence de Monsieur DELOT Yves, Président. Cette séance fait suite à celle tenue par courriel du 14 au 21 avril 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS:

Mesdames SCHWENTER, SEUVRE, WILLEMS, COUDERT, DELOT, DUJON, MUNIER, MAILLARD-RIBOULET, RAILLARD.

Messieurs MAILLARD, SAUVAGE, LAPERTOT, LECOMPTE, SERRE, TIRARD, REMY.

ÉTAIENT ABSENTS :

Mesdames BOUCHOUX, AKCHA, PIAT, GRUET, BUISSON, FAGE.

Messieurs DELECOLLE, PERREIRA, VANVERT, KRIMA.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Ordre du jour

 Modalités de fonctionnement du conseil municipal

 Travaux sur l’église – demande de subventions

 Assainissement – Élaboration d’un schéma directeur d’assainissement sur

notre commune – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie

 Budget principal – autorisation de contracter un emprunt de 2 000 000 €

 Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en audio conférence.

Il rappelle l’article de l’Yonne Républicaine de ce jour faisant état de la tenue des conseils par courriels. Il estime que cette organisation dématérialisée, permet, durant une semaine d’échanger sur les projets de délibérations soumis aux conseillers.

M. le maire se dit très satisfait de la participation des conseillers à cette procédure. (23 participants sur 27 conseillers).

1. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

La première délibération concerne la procédure des échanges et des votes par courriels. Pour valider ces votes, la préfecture a demandé la tenue d’une audio conférence laquelle est conforme à la loi du 1er avril 2020 stipulant que les conseils municipaux peuvent se réunir par audio conférence ou par visioconférence.

N° 2020/24 : RESSOURCES INTERNES - Modalités de gouvernance en période d’urgence sanitaire et de confinement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-10 et L 2121-10

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment son article 11

Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Vu l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Considérant que depuis le 17 mars dernier, pour faire face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, notre pays est entré en phase de confinement de sa population avec comme corollaire les mesures de restriction de la circulation des personnes.

Considérant que, dans ce contexte, notre municipalité poursuit ses missions.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Considérant que si certaines peuvent être assurées en vertu des anciennes décisions ou en fonction des nouvelles délégations attribuées au Maire, notre municipalité risque néanmoins d’avoir à prendre des décisions relevant du Conseil Municipal.

Considérant que les perspectives actuelles du rétablissement de la libre circulation des personnes ne nous permettent pas de nous réunir physiquement avant de nombreuses semaines.

Considérant qu’il convient, comme l’ordonnance du 1er avril 2020 le prévoit, d’organiser les modalités de gouvernance de notre Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’échanger par courriel entre tous, suivant les modalités objet de la présente délibération.

Concernant la convocation

Les Conseils Municipaux seront organisés sous format dématérialisé par courriel.

Les convocations et rapports associés seront adressés par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux qui devront répondre à l’envoyeur « bien reçu » et s’ils désirent participer à ce Conseil Municipal compléter par « je participe à ce conseil ». Ceux qui n’écriront pas en réponse « je participe à ce conseil » seront considérés comme absents.

Concernant les débats

Un délai d’une semaine est laissé aux conseillers municipaux pour se prononcer.

Les échanges se réalisent exclusivement par courriels. Ces derniers devront être diffusés à l’ensemble des conseillers en cochant la case « répondre à tous » pour respecter le principe de transparence des débats.

Le Maire répondra aux questions posées jusqu’à la date et l’heure fixées dans la convocation. Toute question envoyée après cette échéance ne pourra pas faire l’objet d’une réponse.

Les discussions par courriels seront intégrées dans les comptes rendus de session, elles seront regroupées par sujets évoqués dans leur intégralité.

Tout conseiller municipal peut faire part de ses commentaires tout au long de la démarche et jusqu’à la date et l’heure limites des débats.

Concernant le vote

Le vote de chaque délibération, adressé au Maire, toujours en cochant la case « répondre à tous » (pour ceux qui possèdent cette option sur leur Outlook) s’exprimera en nommant le numéro de délibération suivi de son vote :

Pour,

Contre

Abstention

Il devra naturellement y avoir autant de votes que de délibérations proposées.

Le vote devra avoir lieu avant l’heure et la date précisées dans la convocation. Tout vote parvenu après cette échéance ne sera pas comptabilisé.

Tout conseiller municipal qui ne se sera pas manifesté à un moment ou un autre de la démarche, sera considéré comme absent.

Tout conseiller municipal qui s’étant manifesté, mais ne participant pas au vote sera considéré comme non-votant.

Tout conseiller municipal qui le souhaite peut se prononcer sur son vote dès réception de la convocation sans attendre le délai maximum fixé.

La date du Conseil Municipal sera celle de la date de clôture des débats précisée dans la convocation.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Tous les échanges de courriels seront classés informatiquement et ainsi consultables ultérieurement par une commission ad hoc en cas de contestation.

À l’issue de la procédure, dans les 72 heures, les résultats des votes seront officialisés par des délibérations transmises à la Préfecture et à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée.

Des questions diverses pourront être posées durant la démarche, elles feront l’objet d’une réponse diffusée à l’ensemble des conseillers municipaux dans le respect du délai fixé dans la convocation. Cela sera aussi repris dans le compte rendu qui sera diffusé seulement après validation des deux secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités de consultation du Conseil Municipal évoquées ci -dessus le temps nécessaire avant que le Conseil Municipal puisse de nouveau se réunir physiquement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l ’exécution de cette délibération.

2. TRAVAUX SUR L’ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

N° 2020/25 : TRAVAUX EGLISE - Réhabilitation de l’Église de Saint-Florentin, demande de subvention suite à la proposition de phasage du maître d’œuvre et à la consultation des entreprises

Vu le classement de l’Église de Saint-Florentin en tant que monument historique (classement par liste de 1840)

Vu la loi du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, complétée et modifiée.

Considérant l’état sanitaire de l’église de Saint-Florentin. L’édifice laissant entrevoir plusieurs points de dégradations et de fragilité à savoir :

Des chutes de pierres,

Des fuites des couvertures,

Des fragilités du gros œuvre avec l’apparition de fissures,

Un manque d’étanchéité et des fragilités des systèmes d’écoulement des eaux pluviales maçonnés.

En partenariat avec les services de l’État, la commune a fait réaliser un diagnostic complet comprenant un volet structurel en vue d’analyser la stabilisation de l’édifice. L’étude a abouti à un programme estimé financièrement. Ce programme a servi de base pour le choix d’un maître d’œuvre qui a pour mission la conception du projet et le choix des entreprises de travaux.

Considérant la consultation des entreprises dont les dernières négociations se sont terminées début mars 2020,

Considérant que les travaux seront organisés de la sorte : à savoir deux phases de 3 ans. Seule la première phase a fait l’objet de cette consultation des entreprises. Cette première phase est elle- même découpée en 3 tranches de 3 années : une première tranche dite ferme, et les deux tranches suivantes dites optionnelles.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Considérant que des financements sont disponibles notamment auprès de l’État et de la Région Bourgogne Franche Comté.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer toute pièce relative à cette action, suivant le budget prévisionnel ci-après :

Budget prévisionnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande d’une subvention à la (DRAC) Direction Régionale des Affaires Culturelles et à la Région Bourgogne Franche Comté

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l ’exécution de cette délibération.

3. ASSAINISSEMENT – ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT SUR NOTRE COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

N° 2020/26 : ASSAINISSEMENT - ÉLABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE (AESN)

Vu l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales qui indique que les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées,

Vu l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales portant sur les études de zonages d’assainissement,Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Vu les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur les enquêtes publiques,

Vu la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 par laquelle les communes ont l’obligation de déterminer les zones d’assainissement sur leur territoire,

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, qui indique, notamment à l’article 12, qu’à partir du 01/01/2021 ce diagnostic devra avoir moins de 10 ans, ou à défaut être en cours d’actualisation pour les agglomérations de moins de 10 000 équivalents-habitants.

Considérant que le dernier schéma directeur d’assainissement de Saint-Florentin date de plus de 10 années,

Considérant que les travaux concernant l’assainissement ne peuvent être aidés financièrement que s’ils sont inscrits dans un programme validé par la collectivité à l’issue d’un diagnostic réalisé conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015.

Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie apporte une subvention d’un montant de 80 % HT de la dépense liée à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, selon les dispositions du programme Eau et Climat 2019-2024, dans la rubrique « Étude Générale d’Assainissement ».

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer toute pièce relative à cette action, suivant le budget prévisionnel ci-après :

Budget prévisionnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement sur la commune et la demande d’une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

4. BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT DE 2 000 000 €Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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M. le maire souhaite demander l’autorisation de contracter un emprunt de 2 000 000 € étant donné les conditions favorables accordées actuellement par la Caisse d’épargne.

N° 2020/27 : BUDGET- Emprunt pour le budget général de la commune de Saint-Florentin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2337-3, L. 2121-29,

Vu le budget primitif voté par délibération en date du 6 mars 2020,

Vu le besoin d’un emprunt de 2 040 810 € indiqué en recettes d’investissement

Considérant que dans le cadre de son programme des investissements d’équipements structurants au bénéfice de l’ensemble de ses habitants, la commune s’est engagée dans un plan qui nécessite le recours à l’emprunt pour ne pas engager les équilibres budgétaires notamment de fonctionnement.

Considérant que pour cela une consultation des banques a permis d ’identifier une bonne offre de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté qui propose d’étaler le remboursement sur 25 ans.

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2020 fait ressortir un besoin de financement de l’ordre de 2 000 000 €

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière,

Considérant l’offre de prêt de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et ses conditions financières très avantageuses dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du contrat de prêt : 2 000 000 euros

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelles

Mode d’amortissement : Amortissement progressif du capital

Durée d’amortissement : 25 ans

Taux d’intérêt annuel fixe : 0,870 %

Calcul des intérêts : 30/360

Frais de dossier : 0,05 % déduit du 1" déblocage des fonds

Déblocage des fonds : Possible sur 12 mois à dater de l’émission du contrat

Considérant le budget d’investissement 2020 ci-après :Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Monsieur le Maire propose :

De valider le plan de financement prévisionnel visé ci-dessus

De contracter auprès de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, un emprunt de 2 000 000 € (deux millions d’euros)

D’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

De s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande d’emprunt auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté aux conditions fixées ci-avant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

M. le maire précise qu’un compte rendu du conseil dématérialisé a été adressé à chaque conseiller. Il ajoute que, dès le 14 avril, un nombre important de conseillers ont voté les quatre délibérations.

D’autres votes ont eu lieu les 15 avril et 16 avril. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

M. le maire demande si certains conseillers souhaitent modifier leur vote.

Tous les votes réalisés lors du conseil municipal dématérialisé des 14, 15, 16 avril sont confirmés.

M. le maire reprend les questions diverses posées lors de la réunion dématérialisée.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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Mme Asmae AKCHA a posé la question suivante :

« Concernant les jardins familiaux, pourquoi l’accès est refusé aux propriétaires alors qu’ils sont seuls dans leurs jardins ? »

M. le maire rappelle que le Gouvernement vient de donner l’autorisation d’accéder, pour les propriétaires, à leurs jardins familiaux s’ils s’y rendent seuls et qu’ils n’y séjournent que le temps nécessaire.

La même question a été posée par Mme MAILLARD-RIBOULET.

5. QUESTIONS DIVERSES

M. LAPERTOT relaie une question d’un Florentinois qui s’est vu refuser, par les autorités compétentes, l’autorisation d’entretenir sa vigne située à Saint-Florentin. M. le maire souhaite que cet habitant le contacte, afin de lui fournir l’autorisation de réaliser les travaux nécessaires sur sa vigne. La philosophie étant la même que pour les jardins familiaux.

M. TIRARD demande si les commerçants seront exonérés de la taxe « trottoirs ». M. le maire précise qu’il donnera des consignes, afin que cette taxe soit annulée pour cette année.

À la question de Mme RAILLARD sur l’organisation de la cérémonie du 8 mai, M. le maire demande à M. MAILLARD, Mme SCHWENTER adjoints de se joindre à lui le 8 mai à 11 h pour déposer la gerbe au monument aux morts. Il précise qu’il n’est pas possible d’inviter la population.

À la demande de Mme WILLEMS, M. le maire signale que la même cérémonie (dépôt de gerbe et minute de silence) aura lieu le 8 mai à 10 h 30 à Avrolles. M. LECOMPTE se joindra à eux.

Les monuments seront pavoisés par les employés municipaux.

Mme MAILLARD-RIBOULET lance un appel aux conseillers municipaux pour la fourniture de vêtements, de livres, de jeux (enfants de 2 à 18 ans), fournitures destinées aux familles fréquentant le foyer de Vergigny. Ces fournitures pourront être déposées à son domicile (6 rue des Plantes). Mme MAILLARD-RIBOULET se charge de la distribution.

À la question de M. Christophe LECOMPTE qui souhaite savoir comment s’organisera la réouverture des écoles primaires à Saint-Florentin, M. le maire informe qu’il rencontre ce jour les directeurs d’écoles de Saint-Florentin pour mettre en place cette réouverture. Il précise également qu’un travail sera fait avec les services pour la réouverture ou non de la cantine scolaire. M. MAILLARD participera également à cette réunion.

À la suite de ces rencontres, un mail sera transmis à tous les conseillers municipaux les informant des décisions prises.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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M. REMY souhaite s’informer du déroulement de la distribution de masques. M. le maire explique qu’il a commandé 25 000 masques « grand public » chez Dumas à Tonnerre. Les employés municipaux les distribueront le samedi 9 mai à l’ensemble de la population florentinoise et avrollaise, et ce, directement au domicile de chacun en nombre suffisant en fonction de la composition du foyer. Cette distribution sera faite une seule fois.

Mme COUDERT demande s’il s’agit d’un don de la commune aux habitants. M. le maire signale que le don est fait par la communauté de communes. Il précise que ces masques seront réutilisables entre 10 et 20 fois en fonction du soin apporté lors des lavages.

Une nouvelle commande de 100 000 masques a été faite, afin de protéger les agents des services administratifs (ATSEM, employés municipaux, enseignants, etc.). 50 000 sont destinés aux communes qui les achètent et 50 000 destinés à la commune de Saint-Florentin.

S’agissant des EHPAD, Mme COUDERT signale que les personnels sont en manque de matériel et de protection et que la communication avec eux est un peu réduite.

M. le maire indique qu’il communique tous les deux jours avec le directeur. Trois personnes âgées de 97, 95, 88 ans sont décédées, positives au Covid 19. D’autres (3 ou 4 cas) contaminées sont confinées. Leur état de santé n’inspire pas d’inquiétude à ce jour. Les directeurs ont mis en place, à partir du 3 mai, la possibilité de visites avec des consignes particulières. Les visites devront être organisées pour être suffisamment espacées pour le respect des règles de sécurité préconisées.

Mme WILLEMS relaie une question d’une administrée d’Avrolles qui souhaiterait un petit marché de commerçants locaux sur la place d’Avrolles pour éviter l’affluence le samedi au marché de St Florentin.

M. le maire s’interroge sur l’utilité de la mise en place de ce petit marché qui demanderait une organisation importante. Il estime que la solidarité doit s’exercer au sein de la population. Les voisins peuvent se proposer pour faire les courses des personnes qui ne le peuvent pas.

S’agissant du déplacement du dépôt de pain de Venizy à Avrolles, M. le maire s’y oppose fermement. Cependant, le boulanger peut décider d’un dépôt de pain à Avrolles.

Pour Mme WILLEMS, il s’agit plutôt d’une « cabane à pain » comme celle qui se trouve à Turny.

M. MAILLARD explique qu’un dépôt de pain ferait concurrence aux autres boulangers. Il précise que l’installation d’un distributeur de pain doit avoir lieu sur le domaine privé (don d’une partie de terrain).

M. le maire rappelle qu’au nom de la libre concurrence, il faut être très circonspect.Conseil municipal (en audio conférence) de Saint-Florentin du

27 avril 2020

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À la question de Mme COUDERT, s’agissant de la réouverture du camping, M. le maire indique qu’il prendra la décision cette semaine de la fermeture durant le reste de l’année. La salariée chargée du camping accepte d’être affectée à d’autres tâches.

M. le maire lève la séance à 10 h 30 et remercie les membres du conseil pour leur participation.