Conseil Municipal - CM 2020 09 25

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Compte-Rendu - CR CM 29.07.2025 SIGNE

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Conseil Municipal - CM 2020 09 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

1

Le 17 septembre 2020

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le vingt-cinq septembre deux mille vingt.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Installation de M. DELECOLLE ............................................................................ 2

2. Informations du maire .......................................................................................... 3

3. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 ................. 4

4. Plan de relance .................................................................................................... 4

5. Désignation des représentants de la commune au CA des Hortensias ................ 6

6. Commission Sites Patrimoniaux Remarquables .................................................. 7

7. Acquisition parcelleS CAMPOS ........................................................................... 9

8. Annulation factures d’eau .................................................................................... 9

9. Recouvrement procédure du péril RN 77 ........................................................... 10

10. Acquisition parcelle LAFARGE (SAFER) ........................................................ 12

11. Dénomination d’une voie communale ............................................................. 13

12. 35 heures et annualisation du temps de travail ............................................... 14

13. Agent coordonnateur du recensement ............................................................ 16

14. Lancement de la procédure de révision PLU .................................................. 18

15. Précisions sur le droit de préemption urbain ................................................... 19

16. Admission en non valeur ................................................................................ 20

17. Attribution d'une subvention............................................................................ 21

18. DM – Camping Municipal ................................................................................ 22

19. DM – Budget Principal .................................................................................... 24

20. COVID-19 : Exonération d’un trimestre pour les camelots du marché ............ 25

21. Représentant du Conseil Municipal dans l’association Amidon ...................... 26

22. Questions diverses ......................................................................................... 26Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

2

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2020

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, maire, pour la tenue d'une séance ordinaire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 17 septembre 2020 dans les formes et délais légaux conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme ÉTIENNE, M. RUSCH, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, M. BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. TIRARD, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, M. PERREIRA GONCALVES, Mme GERMAIN, M. LECOMPTE, Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE

ÉTAIT EXCUSÉE :

Mme GRUET

ÉTAIT ABSENT :

M. CAMPOS

Mme BIOT-FLORIMOND et M. Éric GORNEAU ont été désignés secrétaires de la séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.



Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande qu’une minute de silence soit observée pour Mme Josette CHABOZ décédée le 6 août 2020. Elle fut maire de Saint-Florentin de 2004 à 2008. M. le Maire lui rend un hommage bien mérité par un petit discours.

Il poursuit en procédant à l’installation de M. DELÉCOLLE

1. INSTALLATION DE M. DELECOLLE

Suite à la démission de Mme Véronique DUJON, M. Gérard DELÉCOLLE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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2. INFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire fait part des informations suivantes :

- Mur Vernée : Les finitions sont à réaliser cet automne (Couvertine et mise en peinture).

- Démolition de la maison rue des Juifs : Les murs mis à nu suite à la démolition sont à reprendre et à renforcer cet automne. La demande de Déclaration Préalable est en cours pour ces travaux.

- Gymnase : les travaux sur l’édifice sont terminés. Il reste à réaliser les travaux sur les espaces extérieurs.

- Courquillon : Aménagement de la voirie intérieure : lancement du marché public fin septembre pour la désignation des entreprises.

- Secteur Prieuré : Démolition garage Ford.

- Festivités : vendredi 25/09 : gerbe déposée au Monument aux Morts pour la commémoration des Harkis

 Samedi 26/09 : concert Festival en Othe avec l’école de musique de la CCSA + 1ère partie + reggae Broussaï. Déjà plus de 150

places réservées. Autorisation verbale de la préfecture : 400

places maxi. Pas d’arrêté préfectoral pour des manifestations

dans les ERP !

 Samedi 10/10 : remise des prix du concours de fleurissement. Exceptionnellement, suite annulation du voyage à Provins, bon

d’achat de 10 € à tous les participants (d’ordinaire, seuls les 5

premiers sont récompensés)

 Pas de goûter des aînés mi-octobre. En compensation, la mairie ajoute aux colis de Noël, une boîte métallique de gâteaux à

l’image du port de plaisance (valeur : environ 5 € x colis)

 Samedi 21/11 à 11 h : inauguration du gymnase municipal en présence notamment de Monsieur le Préfet

 Dimanche 22/11 : Sainte Cécile

 Samedi 5/12 : Sainte Barbe. Désormais au centre de secours.

 Dimanche 13/12 : marché de Noël. De taille réduite pour respecter la distanciation physique. Sous réserve de la participation d’une

association florentinoise pour la surveillance des entrées et

sorties, du port du masque et du gel automatique. Appel sera

lancé la semaine prochaine par mail

 Mardi 5 janvier 2021 : vœux officiels à la population

 Jeudi 7 janvier 2021 : vœux au personnel

Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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- Communication

 Nouveau site internet : en réflexion et en préparation avec la société Koba Civique qui présente l’avantage d’être toujours aux

normes imposées aux collectivités. Mise en ligne conjointe si

possible avec le prochain Accolade

 Accolade : prochaine parution en décembre/janvier pour présentation des vœux notamment

 Création d’un flyer pour la promotion du marché en cours

 Souscription pour le relevage de l’orgue à venir

 Powerpoint de présentation de la ville pour les nouveaux arrivants (cérémonie en début d’année 2021) + commande de cadeaux

(clés USB)

 Réflexion en cours sur les panneaux d’entrées de ville

 Carte de vœux 2021

- Recensement de la population

 Recensement du 21 janvier au 20 février

 Coordonnateurs :

- Sur le terrain en lien avec les agents recenseurs :

MM. Frédéric RUSCH et Christian BILLET

- Pour l’administratif et la saisie des résultats :

M. Cillia BOUZONIE

 Partenariat avec l’espace famille florentinois pour les foyers qui souhaitent remplir par Internet

 Communiquez dès maintenant autour de vous pour trouver 12 agents recenseurs. Qualités requises : disponibilité, discrétion,

cordialité, sens du service public (faible rémunération)

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

M. Frédéric RUSCH regrette que seul le prénom de Romain apparaisse s’agissant des remerciements qui lui ont été adressés concernant la rédaction du règlement du marché (questions diverses). Il souhaite que le nom de famille soit rajouté. Il s’agit de Romain RAJAOFERA.

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté.

4. PLAN DE RELANCE

Messieurs MAILLARD et BIOT présentent la délibération 87 qui concerne la demande de subvention dans le cadre du plan de relance. Trois actions sont en cours ou à lancer, à savoir :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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- La construction d’une salle de gymnastique à côté du Dojo

- L’aménagement de la Maison des Associations pour l’accueil de services publics

- La réfection de l’Église de Saint-Florentin

À la question de Mme LANGLOIS, concernant la halle, M. le Maire annonce qu’il lancera une pré-étude qui consiste à la rénover, de refaire les parkings devant et derrière, peut-être déplacer le monument aux morts. De ce fait, l’entrée de la ville sera différente.

M. LANGLOIS demande si des projets pour relancer l'économie locale sont prévus. Il considère qu’investir dans les équipements sportifs est intéressant, mais le développement économique local est un enjeu important.

Pour Monsieur le Maire, le monde agricole doit jouer un rôle important dans le département de l'Yonne. Il souhaite que le territoire icaunais redevienne un bassin d’alimentation de la région parisienne. Pour cela, il faudra modifier les cultures, développer celles qui existent, transformer la culture du blé. La maire de Paris et la présidente de région sont assez favorables à ce que l’Yonne redevienne le bassin d’alimentation de la région parisienne.

M. le Maire se dit prêt à travailler sur ce sujet avec des experts de terrain et les intégrer dans un groupe de réflexion.

2020/87– DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L'ÉTAT

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi des finances 2016 dont notamment l’article 159 portant sur la création de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

CONSIDERANT le courrier du préfet de l’Yonne portant sur la dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements pour l’année 2020.

CONSIDERANT la finalisation et/ou la mise en œuvre de 2 actions en 2020/2021, susceptibles d’être financées par ces dispositifs.

Il est proposé de retenir les 3 actions suivantes supplémentaires dénommées :

Construction d’une salle de gymnastique d’entraînement

Aménagement de la Maison des Associations et de l’Insertion professionnelle

Réfection de l’Église de Saint-Florentin

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ces actions, suivant le budget prévisionnel ci-dessous.

Budget prévisionnelConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Construction d’une salle de gymnastique d’entraînement

Dépenses (HT) Recettes

Travaux, études techniques 1 334 900,00 € Etat DSIL (50%) 667 450,00 €

Ville 667 450,00 €

TOTAL 1 334 900,00 € TOTAL 1 334 900,00 €

Aménagement de locaux pour l’accueil de services publics

Dépenses (HT) Recettes

Travaux, études techniques 250 000,00 € Etat DSIL 100 000,00 €

Etat DETR 100 000,00 €

Ville 50 000,00 €

TOTAL 250 000,00 € TOTAL 250 000,00 €

Réfection de l’Église de Saint-Florentin : Tranche 1 (Année 2020)

Dépenses (HT) Recettes

Travaux, études techniques 724 419,14 € État DSIL (33,1%) 239 768,00 €

État DRAC (40%) 289 767,00 €

Région (6,9%) 50 000,00 €

Commune (20%) 144 884,14 €

TOTAL 724 419,14 € TOTAL 724 419,14 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la mise en œuvre des actions et les démarches pour les demandes de subventions,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

Arrivée de M. LECOMPTE à 20 h 15

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CA DES HORTENSIAS

Trois représentants au CA des Hortensias doivent être désignés. Mme SCHWENTER rappelle qu’un représentant doit représenter la commune à la CAPL, un autre au Conseil de la Vie Sociale, un suppléant. Les conseils d’administration ont lieu, enConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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général, dans la matinée. La proposition porte sur Marie-Claude SCHWENTER, Françoise COUDERT, Sophie BIOT-FLORIMOND.

2020/88– DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'EHPAD DES HORTENSIAS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’établissement ;

Vu l’arrêté 2016-DA-R-428 conjoint du Directeur général de l’Agence Régionale de la Santé Bourgogne-Franche-Comté et du Président du Conseil Départemental de l’Yonne ;

Vu la délibération n°2020_56 du 12 juin 2020

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de l’EHPAD « Les Hortensias » ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner en plus des 3 représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration de l’établissement ; 1 représentant et 1 suppléant pour les Commissions administratives paritaires locales et 1 représentant pour le Conseil de la vie sociale ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE

- En tant que représentant de la commune au CAPL : Mme Marie Claude SCHWENTER

- En tant que suppléant : Mme BIOT-FLORIMOND

- En tant que représentant de la commune auprès du Conseil de la vie sociale : Mme Françoise COUDERT

6. COMMISSION SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

M. Frédéric RUSCH indique qu’il appartient au Conseil Municipal d’organiser la zone de protection des Sites Patrimoniaux Remarquables (anciennement AVAP). Pour cela la mise en place d’une commission locale est nécessaire.

Membres de droit (4 personnes) :

- Le Président : le Maire

- Le Préfet de Département ou son représentant

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

- L’architecte des bâtiments de France ou son représentant.

Membres nommés :

- Représentants d’associations patrimoniales : le CAUE sera sollicité pour désigner son représentant, de même que la Fondation du Patrimoine pour la désignation d’un suppléant.

- Personnalités qualifiées : M. DELELIGNE (Géomètre expert) a accepté d’être membre de la commission. Il sera proposé à Me MILLARD d’être suppléant.

- Élus (M. RUSCH et M. BIOT en suppléant)Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Une des prochaines missions concernera le garage Ford.

2020/89 – DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.631-1 et L 631-3 (II), D 631-5 du Code du patrimoine ;

Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l’architecture et au patrimoine ;

Vu la lettre circulaire GT/MG/2020/101 datée du 27 juillet 2020 du préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune couverte partiellement par une zone de protection des Sites Patrimoniaux remarquables (anciennement AVAP) de désigner et de mettre en place une commission locale ;

CONSIDERANT que le maire est de droit président de cette Commission et qu’il procède au choix de sa composition ;

CONSIDERANT que chacun des 3 collèges composant la commission locale des SPR doit compter entre 1 et 5 membres ;

CONSIDERANT les difficultés pratiques pour rassembler des personnes qualifiées et des représentants d’associations patrimoniales ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner entre 1 et 5 représentants en son sein et être informé de la nomination des autres membres de la Commission SPR ;

CONSIDERANT que le Préfet doit valider expressément les propositions du maire autorité compétente

CONSIDERANT que la composition définitive de cette commission sera soumise pour information au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est informé des éléments suivants :

La commission locale des SPR comptera 1 membre par collège,

Qu’il sera proposé au CAUE (association patrimoniale) de désigner un représentant titulaire et à la Fondation du Patrimoine un représentant suppléant ;

Qu’il sera proposé à M. DELELIGNE géomètre expert résidant sur le territoire de la commune et ayant été associé dans le cadre de l’AVAP aux travaux de la commune d’être membre de la commission et à Maître MILLARD d’être son suppléant ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de la création d’une commission Sites Patrimoniaux Remarquables

- DÉCIDE de nommer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant dans chacun des 3 collèges composant la commission locale des SPR ;

- DÉSIGNE Monsieur RUSCH représentant titulaire et Monsieur BIOT représentant suppléant du Conseil Municipal auprès de la commission locale des SPR ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les associations patrimoniales et les personnalités qualifiées et à transmettre les propositions à M. le Préfet pour validationConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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7. ACQUISITION PARCELLES CAMPOS

Dans le cadre de l’aménagement de toute la zone, M. le Maire souhaite acquérir les deux parcelles appartenant à la famille CAMPOS situées à côté du DOJO. Le prix avec Monsieur et Madame CAMPOS a été négocié pour un montant forfaitaire de 25 000 €.

Il s’agit des parcelles AC 380-381-382-383-384 pour une surface totale de 10 422 m².

2020/90 – ACQUISITION DES PARCELLES CAMPOS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

CONSIDERANT que les parcelles AS 87-88 AT199 AT 168 intéressent particulièrement la commune dans la perspective de préparer le renouvellement urbain ;

CONSIDERANT que M. CAMPOS souhaite céder ces parcelles pour un montant de 25 000 € (VINGT-CINQ MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acquérir les parcelles AS 87-88 AT199 AT 168 pour un montant total de 25 000 € hors taxes et hors frais de notaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette cession.

8. ANNULATION FACTURES D’EAU

Des titres de recettes sur le budget SPIC de l’eau potable pour une valeur de 9.282,36 doivent être annulés :

Sur exercice 2019 la somme ................................ 323,59 €

Sur exercice 2020 la somme ............................ 8 958,75 €

Dont 5 856,52 € de fuite sur le site gens du voyage.

2020/91– ANNULATION DE RECETTES SUR LE SPIC DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE DE SAINT- FLORENTIN

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Il est proposé l’annulation partielle des titres de recettes dont le détail est ci-annexé.

Le montant total des annulations de recettes demandées en annexe s’élève à 9 282,36 € T.T.C.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ANNULE partiellement les titres de recettes selon le détail figurant au tableau ci-annexé.

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 673 au budget du SPIC de distribution d’eau potable de l’exercice antérieur.

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 673 au budget du SPIC de distribution d’eau potable de l’exercice antérieur.

- DIT que cette somme fera l’objet d’une annulation au budget du SPIC de distribution d’eau potable sur l’exercice en cours au compte 7068.

9. RECOUVREMENT PROCEDURE DU PERIL RN 77

M. Patrick BIOT présente la délibération 92 relative à la mise en recouvrement des frais engagés dans la procédure de péril imminent suite à l’incendie de l’immeuble RN77.

Cette maison située sur la parcelle AW 381 a été partiellement détruite par un incendie le 17 mai 2019.

Des travaux de démolition ont été prescrits suite à une procédure d’immeuble menaçant ruine (IMR).

Les copropriétaires, M. Thierry BERGERY et M. Patrice ERBA, n’ont pas été en capacité d’effectuer les travaux, la commune a dû les exécuter d’office.

Il convient maintenant de récupérer auprès de leurs assureurs les dépenses engagées à savoir :

Expert IMR PRIEST……………………………………………. 908,35 €

Diagnostic amiante avant démolition……………………. 1.212,00 €

Travaux de désamiantage et de démolition…………… 24.000,00 €

À répercuter à :

BERGERY ………………….. 16.660,18 €

ERBA………………………….. 9.460,18 €

M. Philippe TIRARD craint que le montant de l’assurance ne soit pas versé directement à la commune comme cela a déjà été le cas lors d’un précédent litige. M. le Maire indique qu’il sera vigilant par rapport au problème soulevé par M. TIRARD.

2020/92– MISE EN RECOUVREMENT DES FRAIS ENGAGES DANS LA PROCEDURE DE PERIL IMMINENT SUITE A L’INCENDIE DE L’IMMEUBLE RN77

Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.551-3 Code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’ordonnance n°1901494 rendue par le Président du Tribunal Administratif de Dijon le 3 juin 2019

Vu l’arrêté du Maire n° PERIL/2019/4 du 23 mai 2019Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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CONSIDERANT que l’immeuble sis avenue du 19 mars 1962 (RN77) à SAINT-FLORENTIN sur la parcelle cadastrée AW 381 a été partiellement détruit par un incendie le 17 mai 2019 ;

CONSIDERANT que cet immeuble menaçait ruine et présentait un risque de péril imminent ;

CONSIDERANT que dans le cadre d’une procédure Immeuble Menaçant Ruine (IMR) mise en œuvre régulièrement des travaux de démolition ont été prescrits ;

CONSIDERANT que malgré les relances aux copropriétaires M. BERGERY Thierry né le 25 février 1967 à Auxerre et demeurant chez Mme ROUSSEL Béatrice 39 Grande Rue à SAINT-FLORENTIN (89600) et M. ERBA Patrice 12 place du Cadran solaire à LIEUSAINT (77127) et à leurs assureurs les travaux n’ont pas été exécutés dans le délai accordé par le rapport IMR de l’expert nommé par le Tribunal Administratif de Dijon ;

CONSIDERANT que ces travaux ont été exécutés d’office par la commune afin d’assurer la sécurité publique.

CONSIDERANT qu’il y’a lieu de procéder au recouvrement des sommes engagées par la commune dans le cadre de cette procédure de péril imminent ;

Détail des sommes engagées et réglées par la commune :

Postes et Prestataires Montant HT Montant Total TTC

Expert IMR M. PRIEST

(ordonnance du 12 juin 2020

Dossier n°1901494)

726.96 €

Montant total y compris frais

affranchissement

908,35 € Diagnostic amiante préalable

À démolition Bourgogne

Contrôle (facture

n°191112957)

1 010,00 € 1 212,00 €

Travaux de désamiantage,

déplombage et de démolition

Entreprise Masson (facture

n°200435)

20 000,00 € 24 000,00 €

- Répartition des frais entre les copropriétaires (conformément aux devis et expertises) :

Postes M.BERGERY M. ERBA

Expertise 454,18 € 454,18 €

Diagnostic amiante 606,00 € 606,00 €

Travaux désamiantage

déplombage

9 600 € 2 400 €

Travaux démolition 6 000 € 6 000 €

TOTAL 16 660,18 € 9 460,18€

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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-METTRE en recouvrement la somme de 16 660.18 € (SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES) pour M. BERGERY Thierry

-METTRE en recouvrement la somme de 9 460.18 € (NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES) pour M. ERBA Patrice

10. ACQUISITION PARCELLE LAFARGE (SAFER)

M. le Maire présente la délibération 93 relative à l’acquisition des parcelles « Lafarge ».

La SAFER a procédé à la vente de la propriété Lafarge et de quelques parcelles sur le haut de Saint-Florentin.

M. le Maire a assisté à une réunion pour connaître les techniques de vente de la SAFER en pareille occasion.

La parcelle ZK 42 C sise aux « Volailles » située sur notre entrée de ville est intéressante à acquérir pour y construire un bassin d’orage d’une part et pour faire sur l’ensemble de cette parcelle de 32500 m² un site paysager et végétalisé.

Par ailleurs était aussi à vendre une parcelle de 1297 m² contiguë à des terrains dont nous sommes propriétaires aux gouttières

Les prix de vente :

La parcelle BE 24 les Gouttières ………………………………….2 500,00 €

La parcelle ZK 42 C Les Volailles ………………………………. 12 025,00 €

2020/93– ACQUISITION DES PARCELLES « LAFARGE » BE 24 « LES GOUTTIERES » ET ZK 42 C(P3) « LES VOLAILLES »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération 2020-71 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;

Vu le courrier électronique de la SAFER daté du 4 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que les parcelles BE 24 « Les gouttières » et ZK 42 C (P3) « Les volailles » sont mises en vente par l’intermédiaire de la SAFER ;

CONSIDERANT les prix de rétrocession suivants :

- BE 24 - Les gouttières - 12 a 97 ca : 2 500 € Hors Taxes et hors frais de notaire

-Partie de la parcelle ZK 42 C (P3) - Les volailles - 3 ha 25 environ : 12 025 € Hors Taxes et hors frais de notaire ;

CONSIDERANT que ces parcelles sont situées à proximité immédiate de la RD 905 ;

CONSIDERANT que ces parcelles représentent un intérêt pour la commune dans le cadre de la gestion des eaux pluviales ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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CONSIDERANT l’intérêt particulier de ces parcelles dans le cadre de la protection de zones humides ;

CONSIDERANT que les parcelles pourront être végétalisées pour améliorer l’entrée de ville ;

CONSIDERANT qu’il sera nécessaire de borner ces parcelles ;

CONSIDERANT qu’une autre délibération devra être prise après les opérations de bornage ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de cette acquisition ;

-INSCRIT au budget la somme suivante QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS hors taxe (14 525 € HT) hors frais de notaire et hors frais de bornage ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’acquisition des parcelles

11. DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

M. Daniel MAILLARD présente la délibération 94 relative à la dénomination d’une voie de circulation.

La commune a créé en son temps la zone artisanale des « Têtes d’or » maintenant devenue propriété de la CCSA.

Suite à la subdivision et viabilisation des parcelles, une voie a été créée pour desservir les parcelles.

Afin de faciliter la détermination de ces parcelles, les missions des services de secours et la distribution du courrier, il est nécessaire de donner un nom à cette rue.

C’est l’objet de la présente délibération.

M. Daniel MAILLARD propose de nommer cette rue figurant sur le plan joint : Rue des Têtes d’Or

2020/94 – DENOMINATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

CONSIDERANT que la division primaire de la zone des galettes a eu pour effet de créer une voie nouvelle ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, afin de faciliter les missions des services postaux et de secours, de dénommer cette voie nouvelle ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à cette dénomination ; CONSIDERANT que la présente sera exécutoire de plein droit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de la dénomination de cette voie ;

- VALIDE le nom proposé :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Sur une intervention de M. Christian BILLET concernant une absence de signalisation à l’entrée de la nationale, M. Frédéric RUSCH précise que dans ce cas la priorité est à droite.

M. Patrick BIOT note qu’à cet endroit des panneaux ont été enlevés.

M. le Maire assure que cela doit être fait.

M. Frédéric RUSCH propose que chaque conseiller, dans son quartier, répertorie les besoins facilitant ainsi l’intervention des entreprises avant de lancer l’appel d’offres.

12. 35 HEURES ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

M. Daniel MAILLARD présente la délibération 95 relative à la modification du protocole d’aménagement du temps de travail.

L’organisation du travail pour les employés municipaux a montré à plusieurs reprises ses limites pour l’exécution des tâches. Lors de l’épisode de fermeture pour COVID, j’ai pu mesurer l’importance ou pas du fonctionnement des services et en tirer les conséquences pour établir pour l’ensemble des agents la même règle d’application du temps de travail comme suit :

- L’application stricte des 35 h par semaine.

- L’application des 35 h répartis sur 2 semaines c’est-à-dire étalonner les horaires sur la base de 70 h de travail sur 2 semaines permettant d’accorder un jour de repos une semaine sur deux.

- L’application des 35 h pour certains services sur la base de l’annualisation des heures.

- La délibération que vous avez à voter définit très clairement la méthode choisie par chaque service qui opte pour une des trois solutions, ci-dessous proposée.

En conséquence les RTT sont supprimées.

Cette organisation, qui a été soumise au comité technique, est, dans les faits, appliquée depuis le 1er septembre 2020.

Les congés d’ancienneté, conformément à la loi, seront supprimés en 2022. M. le Maire confirme que ces congés ne seront supprimés qu’en 2022 et pas avant.

M. le Maire précise que les heures supplémentaires seront payées.

À la demande de précision de M. Frédéric RUSCH à savoir si ces heures supplémentaires sont payées en temps ou en argent, M. le Maire confirme que ces heures supplémentaires seront payées (en argent).

M. Daniel MAILLARD s’appuie sur l’exemple d’un agent dont la technique de travail a été appréciée, pour dire qu’il y a des employés qui travaillent bien. M. le Maire confirme que M. MAILLARD a raison de dire que la commune dispose d’agents très compétents.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

15

M. Daniel MAILLARD regrette qu’une délibération soit votée le 25 septembre pour une décision appliquée au 1er septembre.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation.

Mme Roselyne ÉTIENNE s’abstient.

2020 / 95 – MODIFICATION DU PROTOCOLE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des congés et des révisions du temps de travail révisé le 13 mars 2012

Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 portant sur la négociation du passage aux 35 heures ou à l’annualisation de 1607 heures avec les responsables de service

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 16 septembre 2020

Le Maire, après avoir échangé avec les responsables de service, propose l’organisation suivante :

Service Voirie et Service des eaux : dans ces services, le régime en vigueur sera les 35 heures. Sur deux semaines, les agents réaliseront 70 heures avec une journée de repos un vendredi sur deux avec une équipe, semaine paire ainsi qu’une autre équipe, semaine impaire. Ce sera sur le fonctionnement d’une semaine à 39h et l’autre à 31h. Les horaires du lundi seront 8h30-12h et 13h30-17h. Du mardi au vendredi, ce sera 7h30-12h et 13h30-17h, soit 39h pour la semaine de 5 jours et 31h pour celle de 4 jours.

Service Espace Vert : dans ce service, le régime en vigueur sera les 35 heures. Sur deux semaines, les agents réaliseront 70 heures avec une journée de repos un mercredi sur deux. Ce sera sur le fonctionnement d’une semaine à 39h et l’autre à 31h. Les horaires du lundi seront 8h30-12h et 13h30-17h. Du mardi au vendredi, ce sera 7h30-12h et 13h30-17h, soit 39h pour la semaine de 5 jours et 31h pour celle de 4 jours. Pour les agents du stade, les horaires seront différents. Ce sera 8h-30-12h et 13h30-17h le lundi, 7h30-12h et 13h30-17h du mardi au jeudi et le vendredi 7h30-12h00 et 13h30 à 17h00. Chacun des agents disposera d’une demi-journée par semaine (en cours de détermination).

Service de la Piscine : dans ce service, le régime en vigueur sera les 35 heures. Les horaires de travail seront du mardi au dimanche.

Service de la Police Municipale : le régime en vigueur sera les 1607 heures à effectuer dans l’année. Le suivi de ces heures sera réalisé par le chef de service.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Service de l’accueil de mairie : le régime en vigueur sera les 35 heures. Les horaires de travail seront du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 avec un après-midi de repos par semaine.

Service de la comptabilité : le régime choisi sera aussi celui des 35 heures. Les horaires de travail seront du lundi au mardi puis jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 avec un après-midi de repos dans la semaine. Le mercredi, ce sera 8h-12h.

Service de la bibliothèque : ce service reste à 35 heures. Les horaires actuels seront conservés. Voici un rappel des horaires d’ouverture : Lundi : 9h-12h et 14h-18h. Mercredi : 14h-18h. Jeudi : 9h-12h. Vendredi : 14h-18h. Samedi : 9h-12h.

ATSEM : le régime en vigueur sera les 1607 heures à effectuer dans l’année. Le suivi de ces heures sera réalisé par le chef de service.

Service de la MAIP+CCAS : le régime en vigueur sera les 35 heures pour ces deux services. Les horaires d’ouverture seront du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. Le vendredi, ce sera 8h30-12h15 et 13h30-16h15. Pour les agents, il y aura une demi-journée de repos par semaine.

Le responsable des ressources humaines travaillera du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 13h30 à 17h30 et le vendredi matin de 8h00-11h00 pour un total de 35 heures par semaine.

Service de l’urbanisme : le régime appliqué sera celui des 35 heures, lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le responsable des affaires juridiques travaillera 70 heures réparties sur 2 semaines : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h20 et de 13h30 à 17h15. Il récupérera un vendredi toutes les deux semaines en alternance avec le directeur des services techniques.

Le directeur des services techniques travaillera 70 heures réparties sur 2 semaines : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h20 et de 13h30 à 17h15. Il récupérera un vendredi toutes les deux semaines en alternance avec le responsable des affaires juridiques.

Pour l’ensemble des agents de la mairie, les journées de RTT sont supprimées à partir du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins une abstention :

- DECIDE d’adopter la nouvelle rédaction du protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et prévoyant la suppression des journées de RTT.

13. AGENT COORDONNATEUR DU RECENSEMENT

M. Frédéric RUSCH présente la délibération 96 relative à la désignation d'un coordonnateur d'enquête.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Le recensement de la population en cette fin d’année doit être assuré.

Pour cela, il faut désigner un coordonnateur des opérations de recensement.

Il s’avère qu’il n’est plus possible de compter sur la personne qui a toujours assumé cette tâche auparavant.

Il convient donc de désigner plusieurs adjoints au sein des élus et d’un agent.

Après consultation, Monsieur RUSCH s’est porté volontaire pour effectuer cette tâche. Il sera secondé par Monsieur BILLET et Mme BOUZONIE.

Cillia BOUZONIE participera à la partie administrative des opérations. L’INSEE suivra le déroulement des travaux.

M. le Maire lance un appel aux bonnes volontés pour procéder à ce recensement.

2020/96 – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR D’ENQUETE PUBLIQUE – RECENSEMENT 2021 DE LA POPULATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Considérant l’obligation des communes de désigner un coordonnateur des opérations de recensement.

Le Maire propose de désigner plusieurs coordinateurs au sein des élus et des agents

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE les conseillers municipaux Monsieur RUSCH Frédéric ainsi que Monsieur BILLET Christian en qualité de coordonnateurs d’enquête chargés de la préparation et de la réalisation des opérations de recensement de la population et Madame BOUZONIE Cillia en qualité de suppléante ;

- DIT que ledit agent pourra percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans ce cadre ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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14. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION PLU

Mme Béatrice WILLEMS présente la délibération 97 relative au lancement de la procédure de révision PLU.

En premier lieu, Mme WILLEMS décrit les zones concernées. Il s’agit de la zone NC3 (Coved, zone d’enfouissement) ; la zone NC2 (carrière Mouturat) ; la partie de la zone NC2 Lafarge transformée en zone agricole ; zone A, la zone agricole.

L’extension du site de Duchy implique une révision du PLU à savoir la transformation de la zone NC2 en zone NC3 et la transformation de la zone A en zone NC2.

S’agissant de la procédure de révision, elle se fait sur 2 ans. Un bureau d’études extérieur sera chargé de réaliser le diagnostic territorial et environnemental du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) avec la définition des objectifs.

- Chaque partenaire et chaque personnalité publique associés pourront donner leur avis sur le projet envisagé (État, ARS, MRAE –Mission Régionale de l’Autorité Environnementale- ERDF, GDF).

- Après délibération du conseil municipal, un arrêté de mise en enquête publique sera pris. Suite à cela une enquête publique sera menée et un rapport rédigé par un commissaire enquêteur qui donnera ou non son approbation.

- Une autre délibération sera prise pour approbation du projet révisé du PLU. Cependant le Conseil Municipal n’est pas lié par l’avis du commissaire enquêteur. En cas de non-respect de l’avis du commissaire enquêteur, un risque juridique existe devant le Tribunal Administratif.

- Le PLU sera ensuite transmis au contrôle de légalité par le préfet.

Mme Béatrice WILLEMS précise que la sensibilité des services de l’État ne semble pas être en faveur de l’enfouissement.

En cas de refus de la part des services de l’État, l’incinération des déchets sur Sens serait possible. Toutefois, cela impliquerait des frais de transport et donc de pollution (50 % plus élevé que l’enfouissement) d’une part et une perte financière pour la communauté de communes d’autre part. La Ville de Saint-Florentin serait également impactée par l’absence de méthane.

Cela poserait également un problème conséquent pour la protection de l’environnement.

M. le Maire indique que ce projet est le début d’un processus d’une durée de 2 ans.

Mme Béatrice WILLEMS remercie Romain RAJAOFERA pour l’aide qui lui a apportée lors de l’étude de ce dossier.

(Nombreux échanges sur ce sujet non retranscrits)

Mme Roselyne ETIENNE propose la visite du site de Duchy pour les conseillers communaux intéressés par le sujet.

2020/97 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLUConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-31, L153-32 et L.103-2 ;

Vu le PLU approuvé le 12 décembre 2008, révisé les 2 février 2012 et 12 mars 2012 modifié les 2 février 2012, 12 mars 2012 26 novembre 2014, 23 juin 2017 et 6 octobre 2017 ;

CONSIDERANT que la COVED souhaite étendre son activité d’enfouissement de déchets sur les parcelles voisines ZL 34 et 36 ;

CONSIDERANT que cette extension nécessitera l’extension de l’activité carrière sur la partie sud des parcelles ZL 32, 31 et 30 ;

CONSIDERANT que les parcelles concernées sont classées en zone A du PLU qui ne permet pas les excavations ;

CONSIDERANT que les extensions envisagées nécessitent une révision du PLU pour le passage en zone NC 3 ;

CONSIDERANT que la commune devra pour mener à bien cette révision se faire conseiller et aider par un bureau d’études extérieur ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins une abstention :

- LANCE la procédure de révision du PLU ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous les actes nécessaires au lancement de cette procédure.

15. PRECISIONS SUR LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. le Maire souhaite que soit maintenue une certaine vigilance sur les transactions foncières relatives aux parcelles du secteur est de la place Dilo (secteur délimité sur le plan ci-après).

Pour cela, une délibération doit être votée pour instaurer un Droit de Préemption Urbain. Le DPU permettra de préempter (acquérir prioritairement) les terrains ciblés (zone délimitée en pointillé rouge sur le plan joint).

M. Daniel PARIGOT souhaite savoir si la partie descendante vers la gendarmerie fait partie de cette zone. M. le Maire lui répond par la négative et précise que lorsqu’une vente est signalée, la commune peut toujours proposer l’achat.

2020/98 –PRECISIONS SUR L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SECTEUR EST DE LA PLACE DILO

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants.

Vu l’institution du DPU par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2008,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite dans le secteur Est de la place Dilo, et conformément à son plan local d’urbanisme, favoriser les conditions d’habitat et parConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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conséquence le fonctionnement des locaux commerciaux, voire l’installation éventuelle d’un équipement public,

CONSIDÉRANT que l’îlot urbain concerné présente un habitat particulièrement dégradé susceptible d’être non décent, insalubre, et/ou que des immeubles puissent être soumis à un péril.

Il convient :

- De rester vigilant aux transactions foncières sur ces secteurs,

- De préempter, le cas échéant, par le biais du DPU, les terrains ciblés par le plan ci-joint (zone délimitée en pointillé rouge),

- D’autoriser le Maire ou son remplaçant à signer tout acte utile en la matière

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la possibilité de pouvoir préempter sur le secteur Est de la Place Dilo,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette

délibération

16. ADMISSION EN NON VALEUR

L’admission en non valeur des sommes ci-après n’annule pas la dette des redevables, mais décharge le comptable de sa responsabilité en matière de recouvrement.

Budget annexe eau potable ......................................................... 446,42 €

Budget principal ............................................................................ 591,65 €

Budgets annexes eau/assainissement ......................................... 562,53 €

2020/99–ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu le décret 1587 du 29/12/62,

- Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le receveur municipal,

Contenu de la proposition :

Il s’agit d’instruire les demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes formulées par le Trésorier Municipal concernant des créances exigibles à l’encontre de certains tiers ci- après listés.

L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur et/ou créances éteintes, de manière à épurer les comptes de prise en charge des titres de recettes sur les exercices allant de 2005 à 2015.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Il est rappelé que l’admission en non valeur n’annule pas la dette du redevable à l’égard de la collectivité, mais décharge le comptable de sa responsabilité en matière de recouvrement compte tenu des motifs invoqués. Si des éléments nouveaux surviennent postérieurement à l’admission en non valeur, les poursuites sont relancées.

A contrario, la créance éteinte efface la dette (et fait suite à une décision de plan de redressement & procédure de surendettement).

Admissions en non valeur proposées suite à surendettement (effacement de dette) et insuffisance d’actif.:

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :

Budgets annexes Eau Potable : 446,42 €

CARIAT Morgane – années 2011 et 2013 – Titre 144 : ...................................... 48,92 €

CARON Marc – années 2006 à 2009 : .............................................................. 348,42 €

AHSSAINI Morgane – année 2014 : .................................................................... 24,54 €

BRIAT Précilia – année 2015 :.............................................................................. 24.54 €

Article 6541 – créances admises en non valeur

Budget principal : 591,65 €

GOMIMBAULT Christophe – années 2015 à 2017 : .......................................... 591,65 €

Article 6541 – créances admises en non valeur

- DÉCIDE d’admettre en créances éteintes les produits irrécouvrables suivants :

Budgets annexes Eau Potable / Assainissement :562,53 €

RABIE BAHJA – années 2005 à 2007 :.............................................................. 562.53 €

Article 6542 – créances éteintes

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement aux articles 6541- créances admises en non valeur et 6542 – créances éteintes.

17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Mme Marie-Claude SCHWENTER présente la délibération 100 relative à une subvention oubliée lors des précédents conseils. Il s’agit de voter une subvention à l’association VMEH (Visite aux Malades dans les Établissements Hospitaliers) de 600 €.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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La subvention permet de financer des animations pour les résidents des maisons de retraite. La précédente subvention avait permis l’achat de jardinières aux ateliers de Cheney destinées à la réalisation d’un jardin pédagogique pour les résidents.

Mme Françoise COUDERT intervient pour rappeler qu’il était convenu que des masques soient mis à la disposition de certains lieux publics. Or, elle signale l’absence de masques pour les résidents des EHPAD. Elle donne l’exemple d’un résident qu’elle a dû accompagner lors d’une visite médicale. Il ne disposait pas de masque.

M. le Maire indique qu’un vote a eu lieu à la communauté de communes permettant la vente, à prix coûtant, de masques. 50000 sont actuellement en stock. Il est possible d’en acheter à 1 ct€/masque.

Mme Françoise COUDERT rappelle que, lors d’une réunion, la cadre de santé avait demandé d’en disposer. Elle regrette que les résidents n’en soient pas équipés.

M. le Maire s’étonne de cette situation, le directeur en dispose et doit mettre des masques à la disposition des résidents.

Monsieur Gérard DELÉCOLLE confirme qu’un résident qu’il a accompagné lors d’une visite médicale disposait de masque.

2020/100–ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS A L’ASSOCIATION VMEH – EXERCICE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Contenu de la proposition :

Suite à des demandes de subventions pour 2020, il est proposé d’octroyer des subventions de fonctionnement à certaines associations au titre de l’année 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l’organisme suivant :

- VMEH Visites aux Malades dans les Établissements Hospitaliers : 600 €.

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2020.

18. DM – CAMPING MUNICIPAL

M. le Maire présente la délibération 101 relative au budget du camping qui se décompose comme suit :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Mme Roselyne ÉTIENNE informe le conseil que la personne habituellement affectée au camping l’a été dans une autre structure dans laquelle elle a été très appréciée. Ce que M. le Maire confirme.

Pour la prochaine saison du camping, M. le Maire indique que la restauration doit être simple.

2020/101–DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2020 – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant les résultats de l'exercice 2019,

Considérant le contexte exceptionnel de l'année 2020, Considérant la fermeture du Camping sur toute la saison 2020,

Le Conseil Municipal,

- MODIFIE les crédits inscrits au budget primitif du camping municipal de Saint-Florentin 2020 comme suit :

Chapitre/article

Dépenses

Section

FONCTIONNEMENT

chapitre 012 — CHARGES DE PERSONNEL article 6215 —

personnel affecté par la collectivité

chapitre 002 — RESULTAT REPORTE déficit

+

23 500,00 €

6 833,00 €

TOTAL 30 333,00 €

Chapitre/article

Recettes

Section

FONCTIONNEMENT

chapitre 70 — VENTES PRODUITS PRESTATIONS article 706

+

Opération Montant Opération Montant

6215 - personnel affecté par la collectivité -23 500,00 € 706 - Ventes de prestations -31 000,00 €

002 - Résultat reporté déficit -6 833,00 € 752 - Revenus des immeubles -1 050,00 €

002 - Résultat reporté excedent 1 741,55 €

Total -30 333,00 € Total -30 308,45 €

Opération Montant Opération Montant

001 - Déficit d'investissement reporté -13,00 € 10 - Dotations fonds divers 1 518,87 €

13 - Subvention communale -1 024,00 €

Total -13,00 € Total 494,87 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d'investissement Recettes d'investissementConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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— Prestations de services (emplacements)

chapitre 75 — REVENUS DES IMMEUBLES article 752

— Revenus des Immeubles

chapitre 002 — RESULTAT REPORTE excédents

1 741,55 €

31 000,00€

1 050,00 €

TOTAL 30 308,45 €

Chapitre/article

Dépenses

Section

INVESTISSEMENT

chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté

+

0,13€

TOTAL 0,13 €

Chapitre/article

Recettes

Section

INVESTISSEMENT

chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS

article 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés

chapitre 13 — SUBVENTIONS INVEST. article

1314 — Subvention communale

+

1 518,87 €

1 024,00 €

TOTAL 494,87 €

19. DM – BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire de provisionner une somme.

2020/102–DECISION MODIFICATIVE N°102 – EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal

-MODIFIE les crédits inscrits au budget primitif principal de la Commune de Saint-Florentin 2020 comme suit :

Opération Montant Opération Montant

Opération pour compte de tiers 5 000,00 € Peril immeuble rue du collège 5 000,00 €

Total 5 000,00 € Total 5 000,00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissementConseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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Chapitre/article

Dépenses

Section

INVESTISSEMENT

Opération pour compte de tiers

Opération n° 26 : Péril immeuble rue du Collège

Article 4541 opération pour compte de tiers

(travaux de sécurisation)

+ -

5 000 €

Chapitre/article Recettes Section

INVESTISSEMENT

Opération pour compte de tiers

Opération n° 26 : Péril immeuble rue du Collège

Article 4542 opération pour compte de tiers

(refacturation aux propriétaires défaillants)

+ -

5 000 €

20. COVID-19 : EXONERATION D’UN TRIMESTRE POUR LES CAMELOTS DU MARCHE

M. Frédéric RUSCH présente la délibération 103 relative à l’exonération d’un trimestre pour les camelots du marché. Le geste est symbolique puisque cela porte sur un montant peu élevé.

2020/103–OCTROI DE LA GRATUITE DES EMPLACEMENTS DU MARCHE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté AJ 2020-15 portant Règlement du marché de Saint Florentin ;

CONSIDÉRANT que les mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus du COVID 19 entre le 15 mars et le 30 juin ont eu des conséquences sur le fonctionnement normal du marché de la commune de Saint Florentin ;

CONSIDÉRANT que les titulaires d’emplacements et camelots n’ont pu exercer normalement leur activité durant cette période ;

CONSIDÉRANT que les conditions actuelles ne sont toujours pas idéales pour l’exercice des activités de marché ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite prendre en compte les difficultés rencontrées et accorder une dispense de paiement des droits d’occupation pour le deuxième trimestre 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE que l’occupation des emplacements du marché pendant le deuxième trimestre 2020 (1er avril- 30 juin) ne serait pas facturée ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

26

- DÉCIDE que les droits d’occupation des emplacements ne seraient pas perçus.

21. REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DANS L’ASSOCIATION AMIDON

Mme Chantal SEUVRE présente la délibération 104 relative à la désignation d’un représentant de la commune au CA de l’Association AMIDON.

L'association a pour objet la réinsertion sociale et professionnelle des personnes afin de les réinsérer dans la vie normale (repassage, livraison, aide aux personnes, etc.). Une personne formée dans cette Association travaille en EHPAD.

M. Daniel MAILLARD demande quel est l'intérêt d’une telle désignation.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une association caritative. Il est important de désigner un représentant de la commune. C’est un moyen d’exprimer de la considération et une reconnaissance.

Interpellé par M. MAILLARD, M. Romain RAJAOFERA apporte des précisions. (non retranscrites car inaudibles)

2020/104–DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION AMIDON

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’association

CONSIDÉRANT que le conseil Municipal doit désigner l’un de ses membres pour siéger au conseil d’administration de l’association AMIDON ;

Il est proposé au conseil municipal de prendre la décision suivante :

- DÉCIDE de désigner Madame Chantal SEUVRE représentante de la commune au CA de l’association

22. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire s’informe de la diffusion des comptes rendus de commissions.

M. Daniel MAILLARD présente la liste des parrainages. (Échanges entre plusieurs personnes non retranscrits).

À la remarque de M. Manuel PEREIRA qui estime qu’il est inutile de participer aux réunions des associations puisqu’il ne peut répondre à toutes les questions posées, M. Daniel MAILLARD lui suggère de noter les questions et d’y répondre quelques jours après.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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M. le Maire résume les échanges qui ont eu lieu. Pour que les associations aient l’impression d’exister, un « parrain », conseiller municipal, participe au CA pour représenter le conseil municipal.

M. Philippe TIRARD note que l’accès aux sources « Les Fourneaux » et « Le Ruet », sources qui alimentent la Ville de Saint-Florentin est difficilement praticable et qu’il conviendrait de le refaire.

Lors de la réunion qui s’est déroulée à la salle Daullé, M. Jean-Michel SERRE avait posé une question qui n’a pas été retranscrite dans le compte rendu. Cette question porte sur les dos d’âne. Dimanche dernier, un match de foot a eu lieu. 98 % des gens sont corrects, mais d‘autres roulent trop vite. Certaines personnes se promènent avec de jeunes enfants, d’autres font du vélo. Or, les dos-d’âne sont inexistants ce qui encourage les conducteurs à rouler beaucoup trop vite. M. Jean- Michel SERRE craint des accidents. La municipalité sera alors responsable.

À la deuxième question de M. Jean-Michel SERRE sur la tribune, M. le Maire lui indique qu’il a signé un accord pour faire les travaux nécessaires les plus urgents, notamment la mise en place d’un étai. La réparation de la tribune est en cours de traitement, des devis sont demandés.

M. le Maire résume ce qui vient d’être dit. Deux ou trois dos-d’âne sont à refaire en direction de l’accès du stade ainsi que les travaux de la tribune.

Mme Émilie GRŒTZINGER, inquiète, demande si la chasse est autorisée la nuit. M. Éric LANGLOIS explique que la chasse au gibier d’eau est ouverte une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil.

Mme Gabrielle LANGLOIS regrette que les cortèges lors des mariages bloquent la circulation sur la route de Saint-Florentin jusqu’à Brienon, parfois en roulant sur deux voies au risque de déclencher des accidents. Les gendarmes appelés sont bien venus, mais pour repartir aussitôt, faire demi-tour.

Pour M. le Maire, l'État manque d'autorité parfois.

M. Christian BILLET fait part de son expérience de riverain d’enterrements musulmans. L’avenue du Général de Gaule est bloquée par 300 personnes qui défilent au pas cadencé jusqu'au carré musulman. Il regrette qu’en pleine épidémie du Covid, aucune mesure barrière ne soit mise en place. Il se demande ce que fait la police.

Mme Françoise COUDERT ayant assisté à deux mariages fait remarquer que les gestes barrières étaient respectés ainsi que la distanciation sociale.

M. le Maire note que cela ne dépend pas du maire.

Suite à l’intervention de M. Christophe LECOMPTE qui constate que les bases de la taxe foncière ont augmenté, M. le Maire lui signale qu’une commission revoit les évaluations en fonction des travaux réalisés.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 septembre 2020

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M. Christophe LECOMPTE s’étonne que bien que la commune n'ait pas voté d’augmentation, la taxe foncière est plus élevée. L’augmentation doit correspondre à la valeur locative sur le secteur. Il estime que la valeur locative à Saint-Florentin n’est pas augmentée de 1 %.

De plus, il note que la partie de la communauté de communes a substantiellement augmenté (16 %).

M. le Maire précise que la CCSA l’a voté.

M. Christophe LECOMPTE poursuit et déplore que le système routier ainsi que les infrastructures routières de la commune soient plus que déplorables. Il cite l’exemple d’une route particulièrement dangereuse (Frévaut).

M. le Maire rappelle que les routes relèvent de la compétence de la Communauté de Communes. Tous les ans, 800 000 € à 1,2 M€ de dépenses consacrés aux routes sur la communauté de communes. M. le Maire précise que le débat porte bien sur les routes communales.

M. Éric LANGLOIS alerte sur l’état de la route d’Avrolles (Les Roches). Cette route a été mal refaite. Il convenait simplement de poser à droite un drain pour capter l’eau.

M. le Maire admet qu’à certains endroits, il est nécessaire de reboucher ou de refaire. Il se propose d’aller voir les endroits signalés et de le prévoir au budget de l’année prochaine.

Mme Roselyne ÉTIENNE rappelle qu’elle signale le mauvais état de cette portion de route depuis 3 ans.

M. Christophe LECOMPTE demande à ce que les trous soient bouchés. M. le Maire annonce qu’il mettra ces travaux au programme l’année prochaine.

La séance est levée à 22 h 15.