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Arrêté - 2024 0919 CHAP permission stationnement travaux reparation couverture eglise place eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0919 CHAP permission stationnement travaux reparation couverture eglise place eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, fe Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM _AV_2024 0919
Permis de stationnement
nacelle élévatrice à bras articulés de 32m
Travaux de la réparation de la couverture de l'Eglise
Du 19 novembre au 21 novembre 2024
PLACE DE L'EGLISE (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,R 411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 12/11/2024 par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN pour le compte de ALAIN COUTANT COUVERTURE demeurant 10 Rue Jacquard - CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par Monsieur MATHIAS COUTANT demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés de 32m,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ALAIN COUTANT COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande:
+ Du 19/11/2024 au 21/11/2024, stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés de 32m sur le parking
o Nombre d'objets autorisés : 1 nacelle élévatrice à bras articulés
° RUE DE L'EGLISE
+ PLACE DE L'EGLISE , de la RUE DE L'EGLISE jusqu'à la RUE DES ECOLES
e 14 PLACE DE L'EGLISE
e 5037 PLACE DE L'EGLISE
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
fa Ville de Beaupréau-en-Hauges
‘
Beaupreau
en Mauges
É Page 1 sur 2 Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domanialés, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
+ ALAIN COUTANT COUVERTURE
BRANGEON
HD
COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Mairie La Chapelle du Genêt
Conformément aux dispositions die Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'ubjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwuelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-an-Muuges
je Rebert Schuman - CS10083
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Beaupreau 5,